Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. Société Générale, établissement bancaire et courtier en assurances, est amenée à traiter en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. L’Abonné, client de la banque de détail ou de la banque privée peut consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ dans la rubrique nos engagements/informations réglementaires, ou à la demande du Client auprès de son agence ou s’agissant d’un client banque privée auprès de son conseiller en banque privée ou de son banquier privé. Cette information est également communiquée au Client à l’ouverture de son compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. L’Abonné peut également s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de ses données personnelles en cas de décès. L’Abonné peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en s’adressant : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès de l’agence où est ouvert son compte. Enfin, l’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.

Protection des données à caractère personnel. Société Générale, établissement bancaire Les Parties s’engagent à respecter toutes les règles de déclaration et courtier en assurances, est amenée d’utilisation des données à caractère personnel qu’elles seraient amenées à collecter ou à traiter au titre de l’exécution de leurs obligations dans le cadre du Contrat et ce, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles telle qu’en vigueur au titre du droit français. En particulier, le Prestataire s’engage à ne traiter les éventuelles données personnelles confiées par l’Afnic qu’en qualité de responsable sous-traitant au sens de traitementla loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Ainsi, vos il mettra en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité de ces données et ne les traitera que selon les instructions de l’Afnic. Le Prestataire s'engage donc à respecter les obligations suivantes et à les faire respecter par son personnel, ses sous-traitants et de manière générale à tout tiers intervenant à sa demande:  ne prendre aucune copie des documents et supports d'informations qui lui sont confiés, à l’exception de celles nécessaires à l’exécution du Contrat, l’accord préalable de l'Afnic étant nécessaire ;  ne pas utiliser les documents et informations traités à des fins autres que celles spécifiées dans le Contrat ;  ne pas divulguer ou céder ces documents ou informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales ;  prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers informatiques en cours d'exécution du Contrat ;  prendre toutes mesures de sécurité, notamment matérielles et logiques, pour assurer la conservation et l’intégrité des documents et informations traités durant le Contrat ;  en cas d’incident, prévenir dès détection par des moyens rapides (téléphone, SMS en priorité) et compléter le signalement par l’envoi du rapport d’incident sous 48 heures;  et en fin de contrat, à procéder à la destruction de tous fichiers manuels ou informatisés stockant les données de l'Afnic. En cas de sous-traitance des Prestations (conformément et dans la limite de ce que prévoit le Contrat), le Prestataire fait son affaire de répercuter sur les sous-traitants (ou tout tiers) qu’il aura choisi l’ensemble des obligations qui lui incombent au titre du Contrat. Toute évolution réglementaire en matière de protection des données personnelles notamment qui pourrait donner lieu à un renforcement des obligations du Prestataire au titre du présent Article sera immédiatement mise en œuvre par le Prestataire à ses frais. Le Prestataire s'engage à informer préalablement et par écrit l’Afnic, du transfert de données personnelles en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'exécution de ce Contrat. Dans le cas où les données à caractère personnel seraient transférées hors de l’Union Européenne pour les besoins de réalisation des Prestations, les parties indiquent que l'Afnic signera avec le Prestataire ou le sous-traitant du Prestataire concerné les clauses contractuelles types de l’Union Européenne issues de la décision de la Commission Européenne du 27 décembre 2001. Dans le cadre de sa mission, le Prestataire s’engage à fournir, à la demande de l’Afnic, les informations nécessaires pour compléter les formulaires CNIL appropriés eu égard à l’utilisation qui pourra être faite par l’Afnic. Les informations à caractère personnel des représentants du Prestataire font l’objet d’un traitement informatique par l’Afnic, responsable de ce traitement dont la finalité est la gestion des contrats achats et servicesfournisseurs. Les destinataires des informations sont l’Afnic et son prestataire de paiement. Ces données sont traitées pendant la durée des relations contractuelles, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses puis conservées en fonction des obligations légales et réglementaireslégales. L’Abonné, client de la banque de détail ou de la banque privée peut consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ dans la rubrique nos engagements/informations réglementaires, ou à la demande Les représentants du Client auprès de son agence ou s’agissant Prestataire bénéficient d’un client banque privée auprès de son conseiller en banque privée ou de son banquier privé. Cette information est également communiquée au Client à l’ouverture de son compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. L’Abonné dispose droit d’opposition ainsi que d’un droit d’accès et de rectificationrectification aux informations qui les concernent, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. L’Abonné peut également s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de ses données personnelles qu’ils peuvent exercer en cas de décès. L’Abonné peut aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en s’adressant : – Par envoyant un courrier électronique au CIL de l’Afnic à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès de l’agence où est ouvert son compte. Enfin, l’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnelxxxxxxxxx@xxxxx.xx.

Protection des données à caractère personnel. Société GénéraleLors de la signature ou de l’exécution du Contrat, établissement bancaire chacune des Parties peut avoir accès à des données à caractère personnel. En application de de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, il est précisé que : - les informations relatives à l’Accepteur, collectées par l’Acquéreur nécessaires pour l’exécution des ordres de paiement transmis et courtier leur sécurisation, ne seront utilisées et ne feront l'objet de diffusion auprès d'entités tierces que pour les seules finalités de traitement des opérations de paiement par Xxxxx, données en assurancesexécution du Présent Contrat, est amenée ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires, l’Acquéreur étant à traiter cet effet, de convention expresse, délié du secret bancaire. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du Présent Contrat, et plus généralement de la relation entre l’Acquéreur et l’Accepteur, personne physique, ou la personne physique le représentant, l’Acquéreur recueille et traite, en qualité de tant que responsable de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. L’Abonné, client de la banque de détail ou de la banque privée peut consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ dans la rubrique nos engagements/informations réglementaires, ou à la demande du Client auprès de son agence ou s’agissant d’un client banque privée auprès de son conseiller en banque privée ou de son banquier privé. Cette information est également communiquée au Client à l’ouverture de son compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. L’Abonné peut également s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitementconcernant l’Accepteur et/ou la personne physique le représentant. Ces traitements ont pour finalités : - La gestion de la relation commerciale pour l’exécution du Présent Contrat, - la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements sont obligatoires. A défaut, l’exécution du Contrat ne pourrait être assurée et l’Acquéreur ne serait en mesure de respecter ses obligations règlementaires. Certaines informations doivent être collectées afin de répondre aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles de l’Acquéreur, ou encore définir conditionnent la conclusion du Contrat. L’Accepteur sera informé le cas échéant des directives générales conséquences d’un refus de communication de ces informations. Dans les limites et conditions autorisées par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, l’Accepteur peut : • demander à accéder aux données personnelles le concernant et/ou spécifiques sur en demander la rectification ou l’effacement ; • s’opposer au traitement de données personnelles le sort concernant ; • retirer son consentement à tout moment ; • demander des limitations au traitement des données personnelles le concernant ; • demander la portabilité de ses données personnelles en cas personnelles. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de décèstemps elles seront conservées, ainsi que les droits dont l’Accepteur et/ou son représentant disposent quant à leur usage par l’Acquéreur, figurent dans la notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel de l’Acquéreur (la "Notice"). L’Abonné peut aussi, Cette Notice est portée à la connaissance de l’Accepteur lors de la première collecte de ses données et/ou de celles de son représentant. L’Accepteur et/ou son représentant peuvent y accéder à tout moment sur le site internet de l’Acquéreur ou en obtenir un exemplaire auprès d’une agence de l’Acquéreur. L’Accepteur s’engage à informer son représentant de cette collecte de données et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins droits dont il dispose en vertu de prospection commerciale. L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué la Règlementation relative à la protection des données personnelles en s’adressant : – Par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès caractère personnel et du présent article. Il s’engage également à l’informer de l’agence où est ouvert son compte. Enfin, l’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès l’existence de la Commission Nationale de l’Informatique Notice et des Libertés (CNIL)modalités pour y accéder. A l’occasion de l’exécution des ordres de paiement donnés par Xxxxx, autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de l’Accepteur peut avoir accès à différentes données à caractère personnelpersonnel concernant notamment les Titulaires de la Carte, à savoir le numéro de la Carte, sa date de fin de validité, sans que cette liste soit exhaustive, dont il doit garantir la sécurité et la confidentialité conformément aux dispositions du présent Contrat, et à la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Dans le cadre du Présent Contrat, l’Accepteur ne peut utiliser ces données à caractère personnel que pour l’exécution des ordres de paiement par Xxxxx. En tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel lorsqu’il traite les données personnelles de ses clients et notamment des titulaires de Carte, l’Accepteur doit respecter les obligations prévues par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les principes de licéité, de loyauté et de transparence des traitements, les droits des personnes et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter dans le cadre de son activité et notamment, celles des titulaires de Carte, sous peine d’engager sa seule responsabilité.

Protection des données à caractère personnel. Société GénéraleLors de la signature ou de l’exécution du Contrat, établissement bancaire chacune des Parties peut avoir accès à des données à caractère personnel. En application de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, il est précisé que : - les informations relatives à l’Accepteur, collectées par l’Acquéreur nécessaires pour l’exécution des ordres de paiement transmis et courtier leur sécurisation, ne seront utilisées et ne feront l'objet de diffusion auprès d'entités tierces que pour les seules finalités de traitement des opérations de paiement par Xxxxx, données en assurancesexécution du Présent Contrat, est amenée ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires, l’Acquéreur étant à traiter cet effet, de convention expresse, délié du secret bancaire. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du Présent Contrat, et plus généralement de la relation entre l’Acquéreur et l’Accepteur, personne physique, ou la personne physique le représentant, l’Acquéreur recueille et traite, en qualité de tant que responsable de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. L’Abonné, client de la banque de détail ou de la banque privée peut consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ dans la rubrique nos engagements/informations réglementaires, ou à la demande du Client auprès de son agence ou s’agissant d’un client banque privée auprès de son conseiller en banque privée ou de son banquier privé. Cette information est également communiquée au Client à l’ouverture de son compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. L’Abonné peut également s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitementconcernant l’Accepteur et/ou la personne physique le représentant. Ces traitements ont pour finalités : - La gestion de la relation commerciale pour l’exécution du Présent Contrat, - la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements sont obligatoires. A défaut, l’exécution du Contrat ne pourrait être assurée et l’Acquéreur ne serait en mesure de respecter ses obligations règlementaires. Certaines informations doivent être collectées afin de répondre aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles de l’Acquéreur, ou encore définir conditionnent la conclusion du Contrat. L’Accepteur sera informé le cas échéant des directives générales conséquences d’un refus de communication de ces informations. Dans les limites et conditions autorisées par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, l’Accepteur peut : • demander à accéder aux données personnelles le concernant et/ou spécifiques sur en demander la rectification ou l’effacement ; • s’opposer au traitement de données personnelles le sort concernant ; • retirer son consentement à tout moment ; • demander des limitations au traitement des données personnelles le concernant ; • demander la portabilité de ses données personnelles en cas personnelles. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de décèstemps elles seront conservées, ainsi que les droits dont l’Accepteur et/ou son représentant disposent quant à leur usage par l’Acquéreur, figurent dans la notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel de l’Acquéreur (la "Notice"). L’Abonné peut aussi, Cette Notice est portée à la connaissance de l’Accepteur lors de la première collecte de ses données et/ou de celles de son représentant. L’Accepteur et/ou son représentant peuvent y accéder à tout moment sur le site internet de l’Acquéreur ou en obtenir un exemplaire auprès d’une agence de l’Acquéreur. L’Accepteur s’engage à informer son représentant de cette collecte de données et des droits dont il dispose en vertu de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel et du présent article. Il s’engage également à l’informer de l’existence de la Notice et des modalités pour y accéder. A l’occasion de l’exécution des ordres de paiement donnés par le titulaire de la Carte, l’Accepteur peut avoir accès à différentes données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une transaction à distance sans fraisinternet par la Carte réalisée par les titulaires de la Carte, à savoir le numéro de la Carte, sa date de fin de validité, le cryptogramme visuel et le cas échéant, l’identité du Titulaire de la Carte, sans avoir à motiver sa demandeque cette liste soit exhaustive, s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué dont il doit garantir la sécurité et la confidentialité conformément aux dispositions du Présent Contrat et à la protection Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Dans le cadre du Présent Contrat, l’Accepteur ne peut utiliser ces données à caractère personnel que pour les finalités admises par la CNIL dans sa délibération de n°2018-303 du 6 septembre 2018 portant recommandation concernant le traitement des données personnelles en s’adressant : – Par courrier électronique relatives à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès la carte de l’agence où est ouvert son compte. Enfin, l’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations paiement en matière de vente de biens ou de fourniture de services à distance. Dans le cadre du Présent Contrat, l’Accepteur ne peut utiliser ces données à caractère personnelpersonnel que pour l’exécution des ordres de paiement par Xxxxx. En tant que responsable de traitement au sens de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel lorsqu’il traite les données personnelles de ses clients et notamment des titulaires de Carte, l’Accepteur doit respecter les obligations prévues par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les principes de licéité de loyauté et de transparence des traitements, les droits des personnes et la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il est amené à traiter dans le cadre de son activité et notamment, celles des titulaires de Carte, sous peine d’engager sa seule responsabilité.

Protection des données à caractère personnel. Société GénéraleL’Assureur utilise les données personnelles que le souscripteur met à sa disposition ou, établissement bancaire et le cas échéant, à la disposition du courtier en assurances, est amenée à traiter en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles notamment assurance du souscripteur pour les besoins de la souscription et la gestion de cette Police d’assurance, y compris en cas de sinistre afférent à celle-ci. Ces données comprennent des contrats informations de base telles que les nom et servicesprénom des assurés, leur adresse et leur numéro de la relation commercialepolice, et afin mais peuvent aussi comprendre des données comme par exemple, leur âge, leur état de répondre santé, leur situation patrimoniale ou l’historique de leurs sinistres, si celles-ci sont pertinentes au regard du risque assuré, des prestations fournies par l’Assureur ou des sinistres déclarés par le Souscripteur ou les assurés. L’Assureur appartenant à ses obligations légales et réglementaires. L’Abonné, client un groupe mondial de la banque de détail ou de la banque privée peut consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces dernierssociétés, les données traitéespersonnelles des Assurés pourront être partagées avec d’autres sociétés de son groupe, les bases légales applicablessituées dans des pays étrangers, les destinataires, les durées dès lors que ce partage est nécessaire à la gestion ou l’exécution de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ dans la rubrique nos engagements/informations réglementairespolice d’assurance, ou à la demande du Client auprès conservation des données des assurés. L’Assureur utilise également des prestaires et gestionnaires, qui peuvent avoir accès aux données personnelles des Assurés, conformément aux instructions et sous le contrôle de son agence ou s’agissant d’un client banque privée auprès l’assureur. Les assurés bénéficient de son conseiller en banque privée ou de son banquier privé. Cette information est également communiquée au Client droits relatifs à l’ouverture de son compteleurs données personnelles, et à l’occasion notamment des modifications dont elle peut faire l’objet. L’Abonné dispose d’un droit droits d’accès et de rectificationainsi que, d’effacementle cas échéant, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité l’effacement de vos leurs données. L’Abonné peut également s’opposer pour Cette clause est une version courte du traitement des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le sort de ses données personnelles en cas de décèsl’Assuré effectué par l’Assureur. L’Abonné peut aussiPour plus d’informations, les assurés et le souscripteur ont la possibilité de se reporter à la Politique de confidentialité, accessible via le lien suivant : https://xxx0.xxxxx.xxx:fr- fr:footer/politique-de-confidentialite-en-ligne.aspx. Les Assurés et le Souscripteur peuvent également demander à l’Assureur un exemplaire papier de la politique de Confidentialité, à tout moment et sans fraismoment, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en s’adressant : – Par courrier électronique soumettant leur demande par email à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxxxxx@xxxxx.xxx Le Contrat d’Assurance est soumis à la Loi Française et à la réglementation du Code des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès de l’agence où est ouvert son compte. Enfin, l’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnelAssurances.

Protection des données à caractère personnel. Société GénéraleLors de la signature ou de l’exécution du Contrat, établissement bancaire chacune des Parties peut avoir accès à des données à caractère personnel. En application de la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, il est précisé que : - les informations relatives à l’Accepteur, collectées par l’Acquéreur nécessaires pour l’exécution des ordres de paiement transmis et courtier leur sécurisation, ne seront utilisées et ne feront l'objet de diffusion auprès d'entités tierces que pour les seules finalités de traitement des opérations de paiement par Carte, données en assurancesexécution du Présent Contrat, est amenée ou pour répondre aux obligations légales et réglementaires, l’Acquéreur étant à traiter cet effet, de convention expresse, délié du secret bancaire. Dans le cadre de la signature et de l’exécution du Présent Contrat, et plus généralement de la relation entre l’Acquéreur et l’Accepteur, personne physique, ou la personne physique le représentant, l’Acquéreur recueille et traite, en qualité de tant que responsable de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. L’Abonné, client de la banque de détail ou de la banque privée peut consulter le détail des traitements réalisés, en particulier les finalités de ces derniers, les données traitées, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts de données en dehors de l’Espace économique européen, sur xxxxxxxxxxxxxxx.xx/ dans la rubrique nos engagements/informations réglementaires, ou à la demande du Client auprès de son agence ou s’agissant d’un client banque privée auprès de son conseiller en banque privée ou de son banquier privé. Cette information est également communiquée au Client à l’ouverture de son compte, et à l’occasion des modifications dont elle peut faire l’objet. L’Abonné dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. L’Abonné peut également s’opposer pour des raisons tenant à sa situation particulière, à ce que ses données à caractère personnel fassent l’objet d’un traitementconcernant l’Accepteur et/ou la personne physique le représentant. Ces traitements ont pour finalités : - La gestion de la relation commerciale pour l’exécution du Présent Contrat, - la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces traitements sont obligatoires. A défaut, l’exécution du Contrat ne pourrait être assurée et l’Acquéreur ne serait en mesure de respecter ses obligations règlementaires. Certaines informations doivent être collectées afin de répondre aux obligations légales, réglementaires ou contractuelles de l’Acquéreur, ou encore définir conditionnent la conclusion du Contrat. L’Accepteur sera informé le cas échéant des directives générales conséquences d’un refus de communication de ces informations. Dans les limites et conditions autorisées par la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, l’Accepteur peut :  demander à accéder aux données personnelles le concernant et/ou spécifiques sur en demander la rectification ou l’effacement ;  s’opposer au traitement de données personnelles le sort concernant ;  retirer son consentement à tout moment ;  demander des limitations au traitement des données personnelles le concernant ;  demander la portabilité de ses données personnelles en cas personnelles. Les informations expliquant pourquoi et comment ces données sont utilisées, combien de décèstemps elles seront conservées, ainsi que les droits dont l’Accepteur et/ou son représentant disposent quant à leur usage par l’Acquéreur, figurent dans la notice d’information sur le traitement des données à caractère personnel de l’Acquéreur (la "Notice"). L’Abonné peut aussi, Cette Notice est portée à la connaissance de l’Accepteur lors de la première collecte de ses données et/ou de celles de son représentant. L’Accepteur et/ou son représentant peuvent y accéder à tout moment sur le site internet de l’Acquéreur ou en obtenir un exemplaire auprès d’une agence de l’Acquéreur. L’Accepteur s’engage à informer son représentant de cette collecte de données et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, s’opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins droits dont il dispose en vertu de prospection commerciale. L’Abonné peut exercer ses droits, ainsi que contacter le délégué la Règlementation Relative à la protection Protection des Données à Caractère Personnel et du présent article. Il s’engage également à l’informer de l’existence de la Notice et des modalités pour y accéder. A l’occasion de l’exécution des ordres de paiement donnés par Carte, l’Accepteur peut avoir accès à différentes données à caractère personnel nécessaires à la réalisation d’une transaction à distance par la Carte réalisée par les titulaires de la Carte, à savoir le numéro de la Carte, sa date de fin de validité, le cryptogramme visuel et le cas échéant, l’identité du titulaire de la Carte sans que cette liste soit exhaustive, dont il doit garantir la sécurité et la confidentialité conformément aux dispositions du Présent Contrat et à la Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Dans le cadre du Présent Contrat, l’Accepteur ne peut utiliser ces données à caractère personnel que pour les finalités admises par la CNIL dans sa délibération de n°2018-303 du 6 septembre 2018 portant recommandation concernant le traitement des données personnelles en s’adressant : – Par courrier électronique relatives à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – Sur son Espace Internet Client ; – À l’adresse postale suivante: Service Protection des données personnelles – CPLE/FRB/DPO – 00000 Xxxxx Xxxxx 18 ; – Auprès la carte de l’agence où est ouvert son compte. Enfin, l’Abonné a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du respect des obligations paiement en matière de données vente de biens ou de fourniture de services à caractère personneldistance.