Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. Avant de procéder à tout traitement de données à caractère personnel entre les Parties, celles-ci se consulteront sur l'applicabilité, les conséquences et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation applicables et sur la possibilité de traitement. En aucun cas, les données à caractère personnel ne seront traitées sans accord préalable entre les Parties. Les Parties garantissent qu'elles traiteront toutes les données à caractère personnel de manière strictement confidentielle et qu'elles informeront tous les employés et/ou les personnes nommées participant au traitement de ces données de la nature confidentielle de ces données et des procédures de sécurité qui s'y rapportent. Les Parties veillent à ce que leurs employés et/ou personnes désignées n'aient accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de leurs tâches respectives.

Protection des données à caractère personnel. Avant de procéder à tout traitement de données à caractère personnel entre les Parties, celles-ci se consulteront sur l'applicabilité, les conséquences et la mise en œuvre de la législation et de la réglementation applicables et sur la possibilité de traitement. En aucun cas, les données à caractère personnel ne seront traitées sans accord préalable entre les Parties. Les Parties garantissent qu'elles traiteront toutes les données à caractère personnel de manière strictement confidentielle et qu'elles informeront tous les employés et/ou les personnes nommées participant au traitement de ces données de la nature confidentielle de ces données et des procédures de sécurité qui s'y rapportent. Les Parties veillent à ce que leurs employés et/ou personnes désignées n'aient accès aux données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution de leurs tâches respectives.