Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, 12.1 Conformément au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 19782016, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué relatif à la protection des données personnes physiques à l'égard du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection traitement des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB"et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les à la Loi organique 3/2018, du 5 décembre 2018, relative à la Protection des données à caractère personnel) personnel et à la garantie des droits numériques (« LOPDGDN »), ainsi qu'à toute autre législation applicable (dénommées dans leur ensemble, la « Législation Applicable »), le Client est informé que Cepsa, ainsi que les Sociétés Liées, dont les informations peuvent être consultées sur le site Internet xxx.xxxxx.xxx, traitent ses données aux fins de la gestion de sa demande de fourniture du Produit convenue entre les Parties. 12.2 Les données personnelles des Clients seront conservées par Xxxxx pendant toute la durée de la relation commerciale et/ou contractuelle avec le Client, au cours du traitement de sa demande et tant qu’elles devront être conservées pour accomplir une obligation légale ou si elles sont nécessaires à la formulation et la présentation de réclamations ou pour s’en défendre. 12.3 Le Client peut également exercer, s’ils sont applicables, les droits d'accès, de rectification ou de suppression, de limitation du traitement des données, d'opposition, de portabilité et le droit à s’opposer à des décisions individuelles automatisées, en adressant un courrier au siège social de Cepsa sus-indiqué ou à l'adresse électronique suivante : xxxxxxxx.xxxx@xxxxx.xxx. 12.4 Cepsa informe le Client qu’il peut contacter son à tout moment le Délégué à la protection Protection des Données pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, par courrier à l’adresse électronique est xxx@xxxxx.xxx, avec en objet « Protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx». Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur xxx.xxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx Carte dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants en application de de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" CB par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • - la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • - de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxwww.cartes- xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre (1) Le souscripteur d’assurance est informé de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans l’existence et déclare accepter le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite traitement automatisé des données demandées par l’Assureur WERTGARANTIE AG, repré- sentée par sa direction, Xxxxxx Xxxxxxx 0, 00000 Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx, Tél.: +00 (0)000 00000-000 qui a la qualité de responsable de traitement, et/ou leurs madataires et par- tenaires contactuels, qui est indispensable à caractère personnel la prise en compte de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité la proposition d’assurance ainsi qu’à la gestion detout sinistre et ses fonctionspourront être transmises à leurs manda- taires. Ces données recueillies par l’Assureur peuvent faire l’objet detraitements spécifiques et d’informations aux autorités compétentes dans le cadre de dispositions législatives etréglementaires en vigueur, notamment sur la base juridique du Code des Assurances. L’assureur WERTGARANTIE AG anommé KINAST Rechtsanwaltsge- sellschaft mbH comme délégué à caractère personnel font l'objet la protection des don- nées, xxx.xxxxxx.xx (veuillez appeler au 04 13 57 15 11 ou envoyer à l’adresse mail xxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx pour toute demande concernant votre contrat, comme par exemple annulation, rétractation, modification. KINAST Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, le délégué à la protection des données, n’est pas habilité à traiter ces genres de traitements afin demande). (2) La transmission de permettre données à des tiers est effectuée dans le cadre de l’exécution du contrat sur le fondement de la sous-traitance à l’intérieur du groupe, art. 28 du règlement général sur la protection des données « RGPD », dont les détails sont mentionnés sur le site xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx sous la rubrique « Protection des données ». (3) Les données collectées relèvent des catégories de données suivantes : • données d’état civil (nom, prénom), coordonnées (postales et électroniques), numéros télé- phoniques (fixe et/ou mobile), codes IBAN, toute indica- tion nécessaire à la lutte contre la fraude et la gestion mise en œuvre des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative prestations liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées l’assurance, communiquée librement par le GIE "CB"souscrip- teur d’assurance. À défaut, celui-ci ne pourra pas béné- ficier des prestations qui en sont l’objet. (4) La durée du traitement correspond à la durée de leurs durées vali- dité de conservationl’assurance dont bénéficient les souscripteurs d’assurances. Au-delà de cette durée, les données peuvent faire l’objet d’une conservation sous forme d’archive pendant toute la durée de prescription légale. (5) Le souscripteur d’assurance peut obtenir renseigne- ment, rectification, effacement ou limitation, portabilité des destinataires données, opposition au traitement des informations le concernant en s’adressant par écrit et en joignant un justificatif d’identité auprès de ces données et des mesures l’assureur WERTGARANTIE AG ou de sécurités mises en œuvre pour les protégerl’interlocuteur SFG Courtage XX 00 – 00000 Xxxxxxx Xxxxx, Xxxxxx. (6) Le souscripteur d’assurance peut être consulté dans sa politique aussi exercer son droit de réclamation auprès d’une autorité de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants compétente, ou auprès de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), et notamment les droits d’accès0 Xxxxx xx Xxxxxxxx, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitementXXX 00000, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx00000 Xxxxx Xxxxx 00, Tél. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB": 00 00 00 00 00, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxxFax : 00 00 00 00 00, xxx.xxxx.xx.

Protection des données à caractère personnel. L’AcquéreurDans le cadre de l’accès aux Golfs les données à caractère personnel des joueurs particuliers sont donc susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par les sociétés exploitantes du groupe Bluegreen ainsi que les sous-traitants (Stadline, au titre CPS, Bookandgolf, Sendinblue, Hubspot, Qualitéis…). Les principales finalités de l’acceptation en paiement par Xxxxx dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite l’utilisation des données à caractère personnel sont : • Opérations nécessaires à la fourniture de l'Accepteur produits ou services (personne physique exécution du contrat d’abonnement) • Opérations de marketing et de prospection commerciale relatives aux produits ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces services Le détail des traitements des données à caractère personnel font l'objet personnel, c’est-à-dire les types de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans données concernées ainsi que les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures données, est mentionné dans la « Politique de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible », disponible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxtout moment, en ligne, sur le site internet du groupe Bluegreen. Pour exercer les droits prévus En conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué relatif à « la protection des données personnes physiques à l'égard du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection traitement des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB"et à la libre circulation de ces données », l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les pour toutes questions concernant vos données à caractère personnel) peut également personnel (accès aux données, rectification, effacement, limitation ou opposition au traitement, retrait, portabilité des données), nous vous remercions de contacter son Délégué le DPO de Bluegreen par email à l’adresse suivante : xxx@xxxxxxxxx.xx ou par courrier : BLUE GREEN – Données personnelles, XXXX XXXXX XXXXXXXXXX - 00 xxxxxx xx x'xxxxxxxxxx - Xx Xxxxxxxx 3 - niveau 0 - 00000 XXXXX XXXXXXXX, ou par téléphone au 00 00 00 00 00 La présente clause est susceptible d’être modifiée et actualisée afin de répondre aux exigences de la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxxréglementation applicable.

Protection des données à caractère personnel. L’Acquéreur, au titre de l’acceptation en paiement par Xxxxx Carte dans le Système "CB", informe que le GIE "CB" traite des données à caractère personnel de l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) qui concernent notamment son identité et ses fonctions. Ces données à caractère personnel font l'objet de traitements afin de permettre : • la lutte contre la fraude et la gestion des éventuels recours en justice, conformément aux missions définies dans les statuts du GIE "CB" (intérêt légitime) ; • de répondre aux obligations réglementaires ou légales notamment en matière pénale ou administrative liées à l’utilisation de la Carte (obligation légale). Le détail des données personnelles traitées par le GIE "CB", de leurs durées de conservation, des destinataires de ces données et des mesures de sécurités mises en œuvre pour les protéger, peut être consulté dans sa politique de protection des données personnelles accessible à xxx.xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxx. Pour exercer les droits prévus au Chapitre III du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et aux articles 38 et suivants en application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978Règlementation Relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, et notamment les droits d’accès, de rectification et d’effacement des données ainsi que les droits d’opposition et de limitation du traitement, l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant) peut contacter le Délégué à la protection des données du Schéma "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx. Pour toute question en lien avec la protection des données à caractère personnel traitées par le GIE "CB", l'Accepteur (personne physique ou personne physique le représentant sur laquelle portent les données à caractère personnel) peut également contacter son Délégué à la protection des données désigné par le GIE "CB" par courriel à xxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxx.xxx.