Common use of Protection des données à caractère personnel Clause in Contracts

Protection des données à caractère personnel. Le GRD protège les données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés »2. La collecte de certaines données est obligatoire et permet au GRD d’assurer l’exécution du Contrat Unique signé entre le Client et son Fournisseur, pour l’accès au RPD et son utilisation. Par ailleurs, le GRD pourrait être amené à collecter des informations complémentaires dans le cadre de l’exécution de ses missions. Conformément à ladite loi, le Client dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernant. Le Client peut exercer ses droits soit via son Fournisseur, soit directement auprès du GRD par courriel adressé à xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx ou en écrivant à : Strasbourg Électricité Réseaux Service AGIRR 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 STRASBOURG  élaborer, valider et transmettre au Fournisseur les données qui lui sont nécessaires pour facturer le Client en Contrat Unique ;  assurer l’accueil et le traitement de ses demandes ;  suspendre l’accès du Client au RPD à la demande du Fournisseur ;  transmettre au gestionnaire de réseau de transport RTE, et le cas échéant au responsable d’équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires à la reconstitution des flux ;  autoriser l’établissement d’un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d’accueil du site internet du GRD.

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Samples: ekwateur.fr

Protection des données à caractère personnel. Le GRD protège les données à caractère personnel communiquées directement par En utilisant le Client ou via son Fournisseur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés »2. La collecte de certaines données est obligatoire et permet au GRD d’assurer l’exécution du Contrat Unique signé entre le Client et son Fournisseur, pour l’accès au RPD et son utilisation. Par ailleurs, le GRD pourrait être amené à collecter des informations complémentaires dans le cadre de l’exécution de ses missions. Conformément à ladite loiSite, le Client dispose d’un droit d’opposition, pour consent à l'utilisation par La Ruche Qui dit Oui ! à la maison des motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernantconcernant et qu'il a communiquées lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par le Client, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur). La collecte de données personnelles à pour finalité : fournir les Services ou Produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaître le Client pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés, de communiquer avec le Client (envoi d’email, newsletters, promotions…), un suivi des Clients et prospects, de prospection et animation commerciale, d’envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique. Pour les besoins du traitement des Commandes du Client, ses données peuvent être transmises aux prestataires ou partenaires de La Ruche Qui dit Oui ! à la maison. La Ruche Qui dit Oui ! à la maison communiquera les données personnelles ainsi collectées, à tout service interne et à ses prestataires qui concourent à la fourniture des Commandes de Produits ou des Services fournis. Sous-traitants et prestataires de service sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser de cookies qu’en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicable. Le Client peut exercer peut, selon la ou les options proposée(s) par le site et choisie(s) par le Client, accepter que le Site puisse utiliser ses droits soit via son Fournisseurdonnées à des fins d’études, soit directement auprès du GRD pour mieux connaître le Client, et/ou de prospections commerciales pour adresser à ce dernier des informations et des offres promotionnelles concernant les Produits et Services commercialisés par courriel adressé La Ruche Qui dit Oui ! à xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx ou en écrivant la maison, y compris par voie électronique. Les données à : Strasbourg Électricité Réseaux Service AGIRR 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 STRASBOURG  élaborer, valider et transmettre au Fournisseur les données qui lui sont nécessaires pour facturer caractère personnel seront conservées durant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre le Client en Contrat Unique ;  assurer l’accueil et le traitement de ses demandes ;  suspendre l’accès du Client au RPD La Ruche Qui dit Oui ! à la demande maison, sauf si le Client exerce préalablement son droit de suppression, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire. Les données personnelles relative à un prospect, non Client, pourront être conservées pendant le délai prévu par la législation en vigueur à compter de leur collecte ou du Fournisseur ;  dernier contact émanant du prospect. Le Client dispose de différents droits : ● Droit d’accès afin de recevoir une copie de vos données que nous possédons ● Droit d’effacement et droit de rectification de vos données ● Droit d’opposition à certains traitements de vos données personnelles ● Droit à la limitation des traitements effectués sur vos données ● Droit à la portabilité de vos données afin de les transmettre à un autre responsable de traitement ● Droit à l’oubli en définissant des directives quant au gestionnaire sort de réseau de transport RTEvos données après votre décès Ces droits peuvent être exercés à partir du Site xxxxx://xxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxxx.xx, et rubrique « Contactez-nous » ou par courrier électronique en contactant le cas échéant au responsable d’équilibre délégué à la protection des données désigné par le Fournisseur les données nécessaires Vendeur à l’adresse xxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx adressé au Vendeur ou à l'adresse du Siège social. Toute demande devra être claire, précise, justifiée et le demandant devra apporter la reconstitution des flux ;  autoriser l’établissement d’un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d’accueil du site internet du GRDpreuve de son identité.

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Samples: alamaison.laruchequiditoui.fr

Protection des données à caractère personnel. Le GRD protège les données Les dispositions suivantes s’appliquent tant à caractère personnel communiquées directement l’égard du Locataire qu’à l’égard du conducteur supplémentaire qui s’inscrit via l’Application téléchargée par le Client Locataire ou via son Fournisseur, conformément lors de la conclusion du contrat en agence. À QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, règlementation française et européenne relative à l’informatiquela protection des données et notamment au règlement UE 2016/679 dit RGPD, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés »2. La collecte de certaines vos données est obligatoire et permet au GRD d’assurer l’exécution du Contrat Unique signé entre personnelles sont traitées par le Client et son Fournisseur, pour l’accès au RPD et son utilisation. Par ailleursLoueur, le GRD pourrait être amené Courtier du Loueur et l’Assureur du Loueur, MMA appartenant au Groupe Covéa, en leur qualité de responsables conjoints de traitement, ci-après dénommés, individuellement, un ‘Responsable de Traitement Vous trouverez les coordonnées du Loueur, du Courtier et de votre Assureur dans le présent document ainsi que sur les documents contractuels et précontractuels qui vous ont été remis ou mis à collecter votre disposition. Le Groupe Covéa est représenté par Covéa, Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par le Code des assurances, RCSParis450 527916, dont le siège social se situe 00-00 xxx Xxxxx-Xxxxxx 00000 Xxxxx. Pour obtenir des informations complémentaires sur le Groupe Covéa, vous pouvez consulter le site xxxxx://xxx.xxxxx.xx Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels d’un Responsable de Traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données du Responsable de Traitement concerné. Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter les Délégués à la Protection des Données de chaque Responsable de Traitement : - Audi Rent : privacy@audi -xxxx.xx ou par courrier : Audi RENT - Délégué à la Protection des Données – 00, xxx Xxxxx-Xxxxxxx –92100Boulogne- Billancourt - Groupe Covéa : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxx.xx ou par courrier : Covéa – Délégué à la Protection des Données - 00-00, xxx Xxxxx-Xxxxxx – 00000 Xxxxx - UCAR Insurance : xxxxxxx@xxxx.xx ou par courrier : Groupe UCAR – Délégué à la Protection des Données – 00, xxx Xxxxx-Xxxxxxx – 92100 Boulogne- Billancourt POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES PERSONNELLES ? Xxx données personnelles sont traitées afin de : - Conclure, gérer et exécuter votre contrat de location (gestion des comptes clients, des contrats ; des commandes ;des livraisons ; des factures ; recouvrement des sommes dues ; gestion des réclamations ; programmes de fidélité, gestion commerciale, suivi de la relation client : enquêtes de satisfaction, SAV… ; gestion des contraventions et forfaits post- stationnement,)et les garanties d’assurance associées; - Vous faciliter la navigation et l’utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur l’Application ; - Permettre le bon fonctionnement et l’amélioration permanente de l’Application, de ses services et de ses fonctionnalités ; - Élaborer des statistiques destinées à améliorer le fonctionnement de l’Application et la qualité des services ; - Permettre la géolocalisation des Véhicules de location dans certains cas précis uniquement – la lutte contre les cas de vol et de fraude, la vérification du nombre de kilomètres parcourus et les appels d’urgence e-call ; - Réaliser des opérations de prospection commerciale ; - Permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ; - Conduire des actions de recherche et de développement dans le cadre des finalités précitées ; - Mener des actions de prévention ; - Élaborer des statistiques et études actuarielles ; - Lutter contre la fraude à l’assurance ; - Mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ; - Exécuter ses obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur. Les Responsables de Traitement peuvent avoir recours à une prise de décision automatisée en vue de la souscription ou de la gestion de votre contrat pour l’évaluation du risque. Vous pouvez, dans ce cas, demander quels ont été les critères déterminants de la décision auprès de vos Délégués à la protection des données. Ces traitements ont pour bases légales : L’intérêt légitime des Responsables de Traitement pour les finalités de prospection commerciale, de lutte contre la fraude à l’assurance, de recherche développement, d’élaboration de statistiques et d’études actuarielles ainsi que d’actions de prévention ; de satisfaire aux procédures de recouvrement des amendes et forfaits post-stationnement ; et votre contrat pour les autres finalités citées. Lorsque la base légale est le contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure celui-ci. Dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, les Responsables de Traitement peuvent, en cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement, vous inscrire sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, afin de maîtriser leurs coûts et protéger leur solvabilité. Avant toute inscription, une information individuelle préalable vous sera notifiée. PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ? Les données personnelles traitées dans le cadre de l’exécution la conclusion et la gestion de ses missionsvotre contrat sont conservées le temps de la relation contractuelle, augmenté des délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat. Conformément à ladite loiDans le cadre de la prospection commerciale, le Client dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles sont conservées 3 ans à caractère personnel le concernantcompter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. Le Client peut exercer ses droits soit via son FournisseurEn cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, soit directement auprès du GRD par courriel adressé à xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx ou en écrivant à : Strasbourg Électricité Réseaux Service AGIRR 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 STRASBOURG  élaborer, valider et transmettre au Fournisseur les vos données qui lui personnelles sont nécessaires pour facturer le Client en Contrat Unique ;  assurer l’accueil et le traitement de ses demandes ;  suspendre l’accès du Client au RPD à la demande du Fournisseur ;  transmettre au gestionnaire de réseau de transport RTE, et le cas échéant au responsable d’équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires à la reconstitution des flux ;  autoriser l’établissement d’un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d’accueil du site internet du GRDconservées 5 ans.

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Samples: Contrat De Location

Protection des données à caractère personnel. Le GRD protège les Les données à caractère personnel communiquées directement des participants recueillies, dans le cadre du Jeu par le Client ou via son FournisseurCCF, en sa qualité de responsable du traitement, seront utilisées pour les finalités suivantes : l’organisation et la gestion du Jeu, l’attribution des lots, la gestion pratique de la prospection et de l'animation commerciale et la réalisation d’études statistiques. Ces traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le CCF. Ces données pourront être transmises à des tiers tels que Visa, ses sociétés affiliées et prestataires de services, dans la mesure nécessaire à l'accomplissement, à la livraison et à l'organisation du Lot, et seront traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéepolitique de confidentialité de Visa lorsqu'elles seront fournies à Visa. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Visa à l'adresse suivante : xxxxx://xxx.xxxx.xx.xx/xxxxx/xxxxxxx-xxxxxx.xxxx. Les données personnelles des finalité, relative soit jusqu’au 12/08/2024. Certains traitements, tels que la prospection commerciale, sont soumis à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés »2votre consentement préalable qui peut être donné soit à la souscription de nos produits soit ultérieurement sur votre espace en ligne. La collecte de certaines données est obligatoire et permet au GRD d’assurer l’exécution du Contrat Unique signé entre le Client et son Fournisseur, pour l’accès au RPD et son utilisationCe consentement peut être retiré à tout moment en vous rendant sur votre espace en ligne ou en vous adressant à votre conseiller. Par ailleursexception, le GRD pourrait sauf opposition de votre part, CCF pourra être amené à collecter vous adresser des informations complémentaires dans le cadre offres de l’exécution produits et services dès lors qu’ils sont similaires à ceux que vous avez déjà souscrits en se fondant sur l’intérêt légitime que pourrait avoir CCF à vous adresser de ses missionstelles offres. Conformément Vous disposez du droit à ladite loil’information, le Client dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, d’accès, de rectification rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, du droit de vous opposer aux décisions automatisées, d’un droit à la portabilité des données vous concernant, d’un droit de formuler des directives quant au sort de vos données après votre décès et de suppression portant sur les données la possibilité de retirer à caractère personnel le concernanttout moment votre consentement au traitement de vos données. Le Client peut Vous pouvez exercer ses ces droits soit via son Fournisseur, soit directement auprès du GRD par courriel adressé à xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx ou en écrivant à : Strasbourg Électricité Réseaux Service AGIRR 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 STRASBOURG  élaborer, valider et transmettre au Fournisseur les données qui lui sont nécessaires pour facturer le Client en Contrat Unique ;  assurer l’accueil et le traitement de ses demandes ;  suspendre l’accès du Client au RPD Délégué à la demande Protection des Données par courrier électronique à l’adresse xxx@xxx.xx ou par courrier à l’attention du Fournisseur ;  transmettre au gestionnaire de réseau de transport RTE, et le cas échéant au responsable d’équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires CCF – Délégué à la reconstitution protection des flux ;  autoriser l’établissement d’un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers Données – 000, xxx xx Xxxxxxxx - Xxxxx 00000. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la page d’accueil du site internet du GRD.CNIL à l’adresse suivante : Commission nationale de l'informatique et des libertés - 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 Xxxxx XXXXX 00. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et sur vos droits, reportez-vous à notre politique de « Protection des données personnelles » disponible à l’adresse : xxxxx://xxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxx- legales/protection-des-donnees.html »

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Samples: ccf.fr

Protection des données à caractère personnel. Le GRD protège les La Société se déclare être en conformité avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil sur la protection des données personnelles et à la loi Informatique et Libertés. La Société traite des données à caractère personnel communiquées directement par le Client ou via son Fournisseur, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés »2. La collecte vous concernant en tant que responsable de certaines données est obligatoire et permet au GRD d’assurer l’exécution du Contrat Unique signé entre le Client et son Fournisseur, pour l’accès au RPD et son utilisation. Par ailleurs, le GRD pourrait être amené à collecter des informations complémentaires traitement dans le cadre de l’exécution de ses missionsdu traitement du dossier du Client. Conformément à ladite loila réglementation, le Client dispose bénéficie d’un droit d’oppositiond’accès, de rectification portabilité, d’effacement de ses données personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le client peut exercer à tout moment par le biais de son compte. Le Client peut également s’opposer, le cas échéant pour des motifs légitimes, d’accèsau traitement de ses informations à tout moment à en remplissant le formulaire de contact suivant xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xxx/xxxxxxx ainsi qu’à l’adresse mail : xxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxx.xxx. En adhérant à ces Conditions, de rectification le Client consent à ce que la Société collecte et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernantutilise ces données. Le Client pourra demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en s’adressant par voie postale à l’adresse suivante AMPLITUDE, Rue Xxxxxx Xxxxxx, 10600 Barberey-Saint-Sulpice La Société conserve les données selon une politique de durée de conservation fixée de manière à ce que les données soient conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Conformément aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué à la Société, il peut exercer ses droits soit via son Fournisseur, soit directement auprès du GRD inscrire à tout moment ce numéro sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par courriel adressé à xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx Internet sur le site xxx.xxxxxxx.xxxx.xx ou par courrier en écrivant à : Strasbourg Électricité Réseaux Société Opposetel, Service AGIRR 00Bloctel, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 STRASBOURG  élaborer0, valider xxx Xxxxxxx Xxxxx 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et transmettre au Fournisseur les données qui lui sont nécessaires pour facturer valable trois ans. Toutefois, la Société pourra contacter par téléphone le Client qui en Contrat Unique ;  assurer l’accueil et aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le traitement Client ou à défaut, dans un délai de ses demandes ;  suspendre l’accès du Client au RPD 3 mois à compter de la date de la demande du Fournisseur ;  transmettre au gestionnaire de réseau de transport RTE, et le cas échéant au responsable d’équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires à la reconstitution des flux ;  autoriser l’établissement d’un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d’accueil du site internet du GRDClient.

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Samples: www.amplitude-auto.com

Protection des données à caractère personnel. Société Générale, établissement de crédit et courtier en assurances, est amenée à traiter en qualité de responsable de traitement, vos données personnelles notamment pour les besoins de la gestion des contrats et services, de la relation commerciale, et afin de répondre à ses obligations légales et réglementaires. Le GRD protège Client s’engage à informer les personnes physiques représentantes (légale, contractuelle) ou habilitées (procuration, mandat, etc.) ci-après les « Représentants » des traitements de leurs données personnelles réalisées par Société Générale tels que décrits ci-après. Vous pouvez retrouver le détail des traitements réalisés, en ce compris les données traitées, les finalités, les bases légales applicables, les destinataires, les durées de conservation, et les informations relatives aux transferts hors Espace économique européen, à l’adresse suivante xxxxx://xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxx/xxx/xxx/XXX/xxxxx_xxxxxx/ rgpd-chartedonnees/pdf/politique-protection-donnees-personnelles--eie. pdf pour les clients entreprises et xxxxx://xxxxxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxxxxxxx. fr/static/pro/Professionnels/Medias/DocsCommuns/PDF/politique- protection-donneespersonnelles--eio.pdf pour les clients professionnels– ou sur demande auprès d’une agence Société Générale. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière, à ce que vos données à caractère personnel communiquées directement par fassent l’objet d’un traitement, ou encore définir des directives générales ou spécifiques sur le Client ou via son Fournisseursort de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez aussi, conformément à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez exercer vos droits, ainsi que contacter le délégué à la loi n° 78-17 protection des données personnelles en vous adressant : – par courrier électronique à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxxx.xx ; – sur votre Espace Client ; – à l’adresse postale suivante : Service Protection des données personnelles - CPLE/FRB/DPO – 75886 Xxxxx Xxxxx 00 ; – auprès de l’agence où est ouvert votre compte. Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en France en charge du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés »2. La collecte respect des obligations en matière de certaines données est obligatoire et permet au GRD d’assurer l’exécution du Contrat Unique signé entre le Client et son Fournisseur, pour l’accès au RPD et son utilisation. Par ailleurs, le GRD pourrait être amené à collecter des informations complémentaires dans le cadre de l’exécution de ses missions. Conformément à ladite loi, le Client dispose d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données à caractère personnel le concernantpersonnel. Le Client peut exercer ses droits soit via son Fournisseur, soit directement auprès du GRD par courriel adressé à xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx@xxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxx-xxxxxxx.xx ou en écrivant à : Strasbourg Électricité Réseaux Service AGIRR 00, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx Xxxxxx 00000 STRASBOURG  élaborer, valider et transmettre au Fournisseur les données qui lui sont nécessaires pour facturer le Client en Contrat Unique ;  assurer l’accueil et le traitement de ses demandes ;  suspendre l’accès du Client au RPD à la demande du Fournisseur ;  transmettre au gestionnaire de réseau de transport RTE, et le cas échéant au responsable d’équilibre désigné par le Fournisseur les données nécessaires à la reconstitution des flux ;  autoriser l’établissement d’un lien hypertexte du site internet du Fournisseur vers la page d’accueil du site internet du GRD.»

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Samples: Contrat Monétique Commerçant D’acceptation De Cartes De Paiement