Common use of Préambule Clause in Contracts

Préambule. Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

Préambule. Le présent contrat collectif Dans le cadre de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code l'institution de la mutualitémédiation de la consommation, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxxmédiation conventionnelle prévue au titre 1er «Médiation» du livre VI «règlement des litiges» du code de la consommation, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510l'article L.612-1 du Code code de la mutualité, consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel1. Ce mode de règlement des litiges a été mis en place sous le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité commission d'évaluation et de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement médiation de la protection sociale complémentaire de leurs agentsconsommation, ci-après dénommé le Décret ; - désignée « la CECMC» prévue à l'article L.615-1du code de la convention consommation qui est chargée d'établir et de participation précitée ; il incombe au souscripteur mettre à jour la liste des médiateurs qui satisfont aux exigences prévues par les articles L.613-1 à L. 613-3 du code de la consommation, de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, notification des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit médiateurs inscrits sur cette liste auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale Commission européenne, d'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité. Dans ce contexte, l'entité de médiation a constitué une équipe de médiateurs pour offrir au titre duquel ladite convention professionnel un service de participation est concluemédiation auquel il adhère. Elle a également élaboré un processus de médiation, ainsi que dans le respect des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme dispositions légales et réglementaires applicables, qui figure en annexe de la convention présente convention. Notamment, l'entité de participation entraîne automatiquementmédiation AME Conso déclare avoir organisé les prestations de services de médiation qu'elle offre en conformité avec l'article L. 613-1 du code de la consommation. Cet article prévoit que le médiateur de la consommation accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable. Le professionnel, pour sa part, exerce les activités suivantes: ________________________________________________ Dans le secteur : Promotion, construction Les parties se sont rapprochées afin d'organiser le recours à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant médiation de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi consommation prévue par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurlesdites dispositions.

Préambule. Le présent contrat collectif Pôle Personnes âgées du Centre hospitalier régional d’Orléans est heureux de prévoyance est conclu entre vous accueillir et fait son possible pour rendre votre cadre de vie agréable. Le Pôle Personnes âgées regroupe 4 établissements publics de santé : - le souscripteurl’EHPAD1 / USLD2 du Centre de cure médicale situé à Xxxxx (00000), dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières 0000 xxx Xxxxx-Xxxxxx ; - l’EHPAD Xxxx XXXXXXX situé à la Mutuelle Nationale Territoriale Xxxxxxxx Xx Xxxxxx (MNT00000), organisme assureur 0 xxxxx xx x’Xxxxx xx Xxxxx ; - l’EHPAD Xxxxxx XXXXX situé à Xxxxxxx (00000), 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx ; - l’EHPAD Les Ecureuils situé à Xxxxx Xxxx xx Xxxxx (45800), 00 xxx xx xx Xxxxx xx Xxxx. Ils obéissent aux grands principes décrits dans les textes en vigueur définissant les missions de ces établissements, en particulier le Code de l’action sociale et des familles et le Code de la santé publique. Pour répondre à ces grands principes, il est nécessaire de conclure un contrat de séjour entre le futur résident et l’établissement. En effet, le contrat de séjour définit les droits et obligations de l’établissement et du contratrésident avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Seront alors précisés la durée, Mutuelle régie les objectifs, les conditions de séjour et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Le contrat de séjour est un document juridique établi conformément aux dispositions conjointes des deux grands textes suivants : - la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, - le décret du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles. Le résident appelé à souscrire un contrat de séjour est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Il peut, lors de la signature, se faire accompagner de la personne de son choix et il fait connaître à l’établissement le Livre II nom et les coordonnées de la personne de confiance (Cf. fiche d’information personne de confiance) au sens de l’article L.1111-6 du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée santé publique et/ou de la personne qualifiée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions sens de l’article L. 510311-5 du Code de l’action sociale et des familles, s’il en a désigné une. Le contrat de séjour s’impose dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées qui sont considérés comme établissement sociaux et médico-sociaux, en vertu de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles. Il est nécessaire mais seulement établi « dans le cas d’un séjour continu ou discontinu d’une durée prévisionnelle supérieure à deux mois ». Il peut être refusé par la mutualitépersonne âgée nouvellement entrante ou par son représentant légal. Dans ce cas, le contrôle sur les mutuelles régies il est procédé à l’établissement du document individuel de prise en charge tel que prévu par le Code décret du 26 novembre 2004 relatif au contrat de la mutualité est exercé, dans l’intérêt séjour ou document individuel de leurs membres, prise en charge prévu par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011L.311-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions 4 du Code de la Mutualité l’action sociale et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territorialedes familles. Les conditions générales et particulières conflits nés de l’application des termes du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait en l’absence de leur adhésion au présent contratprocédure amiable ou lorsqu’elle a échoué, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par portés, selon le souscripteur définit notamment cas, devant les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurtribunaux compétents.

Préambule. Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale La Société MOFFI (MNTci-après « MOFFI »), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par SAS au capital variable de 67 615 euros immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le Livre II du Code de la mutualiténuméro 821 179 843, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx225 rue des templiers à LILLE, 00000 XXXXXayant pour activité principale la création, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 l’édition, la promotion et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions l’exploitations de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel solutions collaboratives et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif gestion consacrée à la participation des collectivités territoriales mutualisation d’espaces de travail et autres produits et services similaires ou connexes. XXXXX est une solution de gestion et de leurs établissements publics au financement partage d’espace de la protection sociale complémentaire de leurs agentstravail entre “Hébergeurs” et “Membres”, ci-après dénommé le Décret ; - désignés conjointement les “Administrateur” et “Utilisateurs”. Le numéro de TVA intracommunautaire de la convention Société MOFFI est le suivant : FFR 83 821179843. Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’adressent à tous Utilisateurs et ont pour objet de participation précitée ; il incombe définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation des services du site internet xxx.xxxxx.xx ou sous la forme d’applications mobiles (ci-après « solution »), dont la solution MOFFI est propriétaire et qu’elle exploite.. Le Directeur de publication est : Monsieur X. Xxxxxx Le Site est hébergé en France par la société OVH, 0 xxx Xxxxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXXXX XXXXX 0. L'accès au souscripteur Site, sa consultation et son utilisation entraînent l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales (CG). Elles pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par MOFFI, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de procéder se conformer à l’information toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Les CG applicables à toute transaction sur la solution MOFFI sont celles en vigueur au moment de l’ensemble de ses agents l’acceptation de la signature commande par le Membre. Il est donc conseillé au participant de ladite convention de participation, se référer avant toute utilisation à la dernière version des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquementCG accessible, à la même datetout moment, la résiliation du présent contrat collectif sur le Site. En cas de prévoyance. De mêmedésaccord avec ces conditions, la dénonciation aucun usage de l’adhésion du souscripteur à la convention ce Site ne saurait être fait, puisque proscrit.. XXXXX se réserve le droit de participation entraînerefuser l'accès au Site, automatiquementunilatéralement et sans notification préalable, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour tout Utilisateurs ne respectant pas les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurprésentes Conditions Générales.

Préambule. Le présent contrat collectif relève du régime des assurances de prévoyance groupe régi par le Code des Assurances. Il est conclu entre soumis à l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) - 00 xxx Xxxxxxxx - 00000 XXXXX Xxxxx 00. Il est souscrit par : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale L’ASSOCIATION MÉDICALE D’ASSISTANCE ET DE PRÉVOYANCE (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle AMAP) Association régie par le Livre II la Loi du Code de la mutualité1er juillet 1901, dont le siège social est situé 0 00 xxx x’XxxxxxxXxxxxx - 00000 XXXXX - ci-après dénommée ”LE SOUSCRIPTEUR”, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 auprès de : La MACSF assurances et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualitéMACSF prévoyance - Sociétés d’Assurances Mutuelles, le contrôle sur les mutuelles entreprises régies par le Code de la mutualité est exercédes Assurances, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx ayant toutes deux leur siège social au - Cours du Triangle - 00 xxx xx Xxxxxxxx XX Xxxxx - 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions XXXXXXX - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder dénommées ”L’ASSUREUR”. Le Souscripteur donne mandat à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participationl’Assureur pour l’exécution, en son nom des caractéristiques dispositions prévues aux articles L141-2 à 4 du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que Code des modalités d'adhésion au présent contrat collectifAssurances. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, MACSF assurances délègue à la même date, la résiliation MACSF prévoyance tous pouvoirs pour l’application des différentes clauses et modalités du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat prend effet le 1er Janvier 2012. Il est régi reconductible le 1er Janvier de chaque année par tacite reconduction, et pour la première fois le 1er Janvier 2013. La loi applicable au contrat est la loi française, et tous les dispositions du Code échanges relatifs au contrat se font en français. • La MACSF prévoyance garantit le risque de décès par accident ou maladie, ou celui de la Mutualité perte totale et par les statuts irréversible d’autonomie avec paiement sous forme de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sontcapital, du fait de leur adhésion montant restant dû au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties titre du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée de prêt. • La MACSF assurances garantit les risques, d’incapacité totale temporaire de travail et d’invalidité avec paiement sous forme d’indemnités journalières en vigueur.couverture du prêt ou du capital restant dû au titre du prêt. SOMMAIRE

Préambule. Dans la perspective du renouvellement des instances représentatives du personnel de la Société ORACLE France sous forme de Comité Social et Économique (CSE) et suite à la publication de l’ordonnance n°2017- 1386 du 22 septembre 2017, la Direction de la Société et les organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise se sont réunies afin de négocier le présent Accord portant mise en place du Comité Social et Economique. Les parties entendent rappeler que cet accord conclu rapidement à la suite de la publication des Ordonnances et Décrets susvisés constitue un cadre et est ainsi susceptible d’évoluer, d’être précisé ou complété, via une éventuelle révision de ce dernier, notamment si la mise en œuvre des présentes dispositions s’avérait délicate ou incompatible avec l’esprit des textes et leur interprétation postérieure par l’administration ou les tribunaux. Le présent contrat collectif Accord est ainsi conclu dans le cadre des dispositions issues :  de prévoyance est conclu entre l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 ;  xx x’xxxxxxxxxx n°2017-1718 du 20 décembre 2017  du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au Comité Social et Économique. En application de ces dispositions, l’accord portant mise en place du Comité Social et Économique doit porter sur les thèmes suivants : - le souscripteur, dont  la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières fixation du périmètre du Comité Social et Économique; -  la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code mise en place de la mutualitéCommission Santé, dont sécurité et conditions de travail.  l’éventuelle désignation de représentants de proximité. En outre, les Parties conviennent de s’accorder notamment sur :  le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous nombre de sièges de la délégation du personnel du Comité Social et Économique;  la durée du mandat des membres du Comité Social et Économique;  les heures de délégation des membres du Comité Social et Économique ;  le n° SIREN 775 678 584 fonctionnement du Comité Social et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué Économique;  le contenu et la périodicité des conditions générales consultations récurrentes ;  les commissions obligatoires et des conditions particulièresfacultatives. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de légales, ces dernières dispositions seront également rappelées dans le protocole d’accord préélectoral qui sera conclu le cas échéant préalablement à la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement tenue des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation élections portant mise en place par du Comité Social et Économique envisagées en décembre 2018. Enfin, le souscripteurprésent accord comporte des dispositions relevant du protocole d’accord préélectoral, à savoir : - Le nombre de sièges de la délégation du personnel du Comité Social et Économique ; - Les heures de délégation des membres du Comité Social et Économique ; - Le nombre de mandats successifs. Conformément aux Les Parties s’engagent à reprendre ces dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif dans le protocole d’accord préélectoral qui sera conclu préalablement à la participation tenue des collectivités territoriales élections portant mise en place du Comité Social et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsÉconomique envisagées en décembre 2018, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder conformément à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participationl’accord portant prorogation des mandats des membres du Comité d’entreprise, des caractéristiques Délégués du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties Personnel et des agents y adhérant. Les membres participants sontdu Comité d’hygiène, de santé et des conditions de travail du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur13 février 2018.

Préambule. Le présent contrat d’assurance LIBRA-PLENITUDE est un contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteurd’assurance, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)à adhésion facultative individuelle, organisme assureur du contrat, Mutuelle régie régi par le Livre II les articles L141-1 et suivants du Code de des Assurances et la mutualité, dont loi N°89-1009 du 31 décembre 1989. Ce contrat est dénommé ci-après le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEEcontrat groupe. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, RMP (Xxxxxxx Xxxxxxxx et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsXxxxxxxxxx), ci-après dénommé « le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participationSouscripteur », des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale compagnie L’EQUITE – 0 xxx Xxxxxx-Xxxx 00000 Xxxxx ci-après dénommée « l’Assureur », au titre duquel ladite convention profit de participation ses adhérents. L’assureur des garanties Frais de Santé est conclueL’Équité, ainsi que SA au capital de 22 469 320 euros. Entreprise régie par le Code des modalités d'adhésion assurances - 572 084 697 RCS Paris. Siège Social : 0 xxx Xxxxxx-Xxxx 00000 Xxxxx. Société appartenant au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou Groupe Generali immatriculé sur le terme de registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026 L’assureur délègue la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyancegestion au gestionnaire : POP SANTE – 0000 xxxxxx xxx Xxxxxxxx – XX 00000 – 00000 XXXXXXX. Le souscripteur contrat groupe est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant géré dans le cadre des catégories mentionnées conventions ci-dessous ; ils acquièrent: - N° AC489477 ou n° AC489480 ou n° AC489484 réservé exclusivement aux assurés relevant des Travailleurs Non Salariés (TNS). - N° AC489478 ou n° AC489181 ou n° AC489482 ou n°AC489483 ou n° AC489485 réservé aux assurés autres que TNS. Le contrat groupe se compose des documents suivants : - La présente Notice d’information, au titre de cette adhésionqui définit les garanties, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées engagements réciproques ainsi que les dispositions relatives à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE vie du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions - Le certificat d’adhésion, qui retrace les éléments personnels de l’adhérent, ses déclarations et les garanties qu’il a souscrites, - Le tableau des garanties, qui détaille l’ensemble des postes de remboursement et leurs montants, - Un exemplaire des statuts de l’association RMP (disponible à l’adresse mail : xxxxxxxxxxx.xxx@xxxxxxxx.xx) , L’ensemble de ces documents constitue de façon indissociable le contrat groupe auquel les parties s’engagent ; elles ne pourront se prévaloir de l’un d’entre eux séparément de tous les autres. Le contrat groupe est soumis à la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties loi française et toute action judiciaire y afférente sera du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurressort exclusif des tribunaux français.

Préambule. Le présent contrat collectif Dans le cadre de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code l'institution de la mutualitémédiation de la consommation, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxxmédiation conventionnelle prévue au titre 1er «Médiation» du livre VI «règlement des litiges» du code de la consommation, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510l'article L.612-1 du Code code de la mutualité, consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel1. Ce mode de règlement des litiges a été mis en place sous le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité commission d'évaluation et de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement médiation de la protection sociale complémentaire de leurs agentsconsommation, ci-après dénommé le Décret ; - désignée « la CECMC» prévue à l'article L.615-1du code de la convention consommation qui est chargée d'établir et de participation précitée ; il incombe au souscripteur mettre à jour la liste des médiateurs qui satisfont aux exigences prévues par les articles L.613-1 à L. 613-3 du code de la consommation, de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, notification des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit médiateurs inscrits sur cette liste auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale Commission européenne, d'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité. Dans ce contexte, l'entité de médiation a constitué une équipe de médiateurs pour offrir au titre duquel ladite convention professionnel un service de participation est concluemédiation auquel il adhère. Elle a également élaboré un processus de médiation, ainsi que dans le respect des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme dispositions légales et réglementaires applicables, qui figure en annexe de la convention présente convention. Notamment, l'entité de participation entraîne automatiquementmédiation AME Conso déclare avoir organisé les prestations de services de médiation qu'elle offre en conformité avec l'article L. 613-1 du code de la consommation. Cet article prévoit que le médiateur de la consommation accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable. Le professionnel, pour sa part, exerce les activités suivantes: ________________________________________________ Dans le secteur : Formation des conducteurs (auto-ecole) Les parties se sont rapprochées afin d'organiser le recours à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant médiation de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi consommation prévue par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurlesdites dispositions.

Préambule. Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - Vu le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de l’énergie et notamment ses articles L. 335-1 à L.335-6 et R.335-1 et suivants ; Vu le décret n°2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la mutualité, dont contribution des Fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous secteur de l’énergie (ci-après « le n° SIREN 775 678 584 Décret ») ; Vu l’arrêté du 29 novembre 2016 définissant les règles du mécanisme de capacité (ci-après « les Règles ») et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions pris en application de l’article L. 510R.335-1 du Code de l’énergie ; Vu la mutualitédélibération de la Commission de Régulation de l’Energie (ci-après « CRE ») du 12 mars 2015 portant approbation sur les modalités de recouvrement et le niveau des frais exposés par les GRT et GRD pour le calcul et les transmissions de données liés à la puissance de référence dans le cadre du mécanisme de capacité ; Conformément à l’article L.335-1 du Code de l’énergie, les Fournisseurs d’électricité, pour les clients qu’ils alimentent, et les Consommateurs Obligés (ci-après les « Acteurs Obligés ») sont tenus de contribuer à la sécurité en approvisionnement en électricité sur le territoire métropolitain continental. Pour ce faire, ils sont tenus d’acquérir des Garanties de Capacité à proportion de la consommation constatée lors des pointes hivernales pour les Sites de Soutirage rattachés à leur Périmètre. A l’exception d’un Acteur Obligé de type Consommateur Obligé, l’Acteur Obligé signataire du présent contrat en sa qualité de Fournisseur d’électricité est titulaire de l'autorisation d'achat pour revente d'électricité aux consommateurs finals, conformément à l'article L 333-1 du code de l'énergie Conformément à l’article L.322-8 du Code de l’énergie, le GRD, gestionnaire du Réseau Public de Distribution d’électricité (ci-après « RPD »), est notamment chargé d’exercer les activités de comptage pour les utilisateurs raccordés à son réseau, en particulier la fourniture, la pose, le contrôle sur les mutuelles régies par métrologique, l'entretien et le Code renouvellement des dispositifs de comptage. A ce titre, il assure également la mutualité est exercégestion des données de comptage des utilisateurs raccordés à son réseau et toutes missions afférentes à ces activités. Conformément à l’article 4 du Décret, pour chaque Année de Livraison dans l’intérêt le cadre du mécanisme de leurs membrescapacité :  le GRD calcule et transmet au gestionnaire du réseau de transport RTE, la Puissance de Référence des consommateurs finals raccordés à son réseau, par l’Autorité fournisseur ;  le GRD est fondé à facturer et recouvrer les frais exposés par lui pour le calcul et les transmissions de contrôle prudentiel et données liées à la Puissance de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00Référence par fournisseur auprès de ce dernier. Le La signature du présent contrat est souscrit en conséquence nécessaire pour la mise en œuvre du contrat de participation que l’Acteur Obligé a contracté avec RTE dans le cadre du mécanisme de capacité :  tout Fournisseur exerçant l’activité d’achat pour revente d’électricité à des consommateurs finals dont les points de livraison sont raccordés au RPD géré par le souscripteur auprès GRD est donc tenu de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention se rapprocher du GRD afin de participation conclue par conclure le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent;  de même tout Consommateur, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant souhaitant porter l’Obligation de cette participation financière Capacité pour son(ses) site(s) de consommation, est fixé dans la convention également tenu de participation mise en place par se rapprocher du GRD afin de conclure le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, présent contrat (ci-après dénommé le Décret ; - « Consommateur Obligé »). Ceci étant rappelé, les Parties sont convenues de la convention ce qui suit. Nota : les mots ou groupes de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder mots commençant par une majuscule sont définis conformément à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE l’article 9 du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

Préambule. Le présent contrat collectif Pôle Personnes âgées du Centre hospitalier régional d’Orléans est heureux de prévoyance est conclu entre vous accueillir et fait son possible pour rendre votre cadre de vie agréable. Le Pôle Personnes âgées regroupe 4 établissements publics de santé : - le souscripteurl’EHPAD1 / USLD2 Le Bois Fleuri situé à Xxxxx (00000), dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières 0000 xxx Xxxxx-Xxxxxx ; - l’EHPAD Xxxx Xxxxxxx La Source situé à Orléans la Mutuelle Nationale Territoriale Source (MNT45067), organisme assureur du contrat14 avenue de l’Hôpital ; - l’EHPAD Xxxxxx Xxxxx situé à Xxxxxxx (00000), Mutuelle régie par 00 xxx Xxxxxxx Xxxxxxxx ; - l’EHPAD Les Ecureuils situé à Xxxxx Xxxx xx Xxxxx (45800), 00 xxx xx xx Xxxxx xx Xxxx. Ils obéissent aux grands principes décrits dans les textes en vigueur définissant les missions de ces établissements, en particulier le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 CASF3 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité santé publique. Pour répondre à ces grands principes, il est exercé, dans l’intérêt nécessaire de leurs membres, par l’Autorité conclure un contrat de contrôle prudentiel séjour entre le futur résident et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00l’établissement. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleursEn effet, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent séjour définit les droits et obligations de chacune l’établissement et du résident avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Seront alors précisés la durée, les objectifs, les conditions de séjour et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des deux parties principes déontologiques et éthiques et des agents y adhérantrecommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’établissement. Le contrat de séjour est un document juridique établi conformément aux dispositions conjointes des trois grands textes suivants : - la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, - le décret du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du CASF, - la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement et ses décrets d’application. Le résident appelé à souscrire un contrat de séjour est invité à en prendre connaissance avec la plus grande attention. Conformément à l’article L. 311-4 du CASF, le contrat de séjour est conclu avec la participation de la personne hébergée. En cas de mesure de protection juridique, les droits de la personne hébergée sont exercés dans les conditions prévues par le code civil pour les majeurs protégés. Lors de la conclusion du contrat de séjour, dans un entretien hors de la présence de toute autre personne, sauf si la personne hébergée choisit de se faire accompagner par la personne de confiance désignée en application de l'article L. 311-5-1 du code, le directeur de l'établissement ou toute autre personne formellement désignée par lui recherche, chaque fois que nécessaire avec la participation du médecin coordonnateur de l'établissement, le consentement de la personne à être hébergée. En cas de difficulté, le juge ou le conseil de famille s'il a été constitué statue. Il l'informe de ses droits et s'assure de leur compréhension par la personne hébergée. La personne hébergée a été informée huit jours au moins avant cet entretien de la possibilité de désigner une personne de confiance en application de l'article L. 311-5-1. A cet effet, lui a été remis une notice d'information établie conformément au modèle fixé en annexe du décret n° 2016-1395 du 18 octobre 2016, avec des explications orales adaptées à son degré de compréhension. La délivrance de l'information sur la personne de confiance est attestée par un document daté et signé par le directeur de l'établissement ou son représentant et la personne hébergée et, le cas échéant, son représentant légal. Une copie du document est remise à ces derniers. Le contrat de séjour s’impose dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées qui sont considérés comme établissement sociaux et médico-sociaux, en vertu de l’article L.312-1 du CASF. Il est nécessaire mais seulement établi « dans le cas d’un séjour continu ou discontinu d’une durée prévisionnelle supérieure à deux mois ». Il peut être refusé par la personne âgée nouvellement entrante ou par son représentant légal. Dans ce cas, il est procédé à l’établissement du document individuel de prise en charge tel que prévu par le décret du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du CASF. Les membres participants conflits nés de l’application des termes du contrat sont, du fait en l’absence de leur adhésion au présent contratprocédure amiable ou lorsqu’elle a échoué, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par portés, selon le souscripteur définit notamment cas, devant les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurtribunaux compétents.

Préambule. Le présent contrat collectif BUT, Société par actions simplifiée au capital de prévoyance est conclu entre : - 131.772.276,25 euros, immatriculée au RCS de Meaux sous le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualiténuméro 722 041 860, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx0, xxxxxx Xxxxxxx – 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution EMERAINVILLE (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - « BUT » ou « l’OPERATEUR »), édite et exploite la plateforme internet accessible à l’adresse suivante : xxx.xxx.xx (ci- après « la PLATEFORME »). Sur la PLATEFORME, BUT intervient à la fois comme VENDEUR et comme OPERATEUR. En tant qu’OPERATEUR, BUT propose un service en ligne d’intermédiation professionnelle par lequel des VENDEURS professionnels tiers (ci-après « les VENDEURS ») pourront vendre des PRODUITS dans les domaines de l’audiovisuel, de l’ameublement et des accessoires pour la maison à des clients consommateurs (ci- après « les CLIENTS »). Dans ce cadre, et conformément aux CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION de la convention PLATEFORME accessibles à l’adresse xxxxx://xxxxx.xxx.xx/XXX/XXX_XXX_Xxxxxxxxxxx_000000.xxx, il est rappelé que BUT n’intervient que comme simple intermédiaire technique mettant en relation les VENDEURS avec les CLIENTS à l’exception des cas où BUT intervient directement en qualité de participation précitée ; il incombe VENDEUR de PRODUITS. Les présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE « PLATEFORME » régissent l’ensemble des COMMANDES de PRODUITS proposés par les VENDEURS au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents CLIENT (ci-après collectivement désignées comme « les PARTIES »), par l’intermédiaire de la signature PLATEFORME. Elles seront complétées par la POLITIQUES DE RETOUR ET DE LIVRAISON de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectifchaque VENDEUR. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme commande de la convention de participation entraîne automatiquementPRODUITS commercialisés par l’OPERATEUR est, à la même dateelle, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi régie par les dispositions du Code Conditions Générales de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.Vente « BUT » accessibles à l’adresse xxxxx://xxx.xxx.xx/Xxxxxx/Xxxxxxxx/XxxxxxxXxxxxxxxx

Préambule. Le présent contrat collectif de prévoyance d’assurance à adhésion facultative individuelle, régi par les articles L 141-1 et suivants du Code des assurances et la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989. Ce contrat est conclu entre dénommé ci-après le contrat groupe. Il se compose des documents suivants : - le souscripteur• La présente Notice d’information à laquelle est adjointe celle relatives à la garantie ASSISTANCE SANTE ainsi que l’IPID, dont qui définissent les garanties, les engagements réciproques ainsi que les dispositions relatives à la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur vie du contrat, Mutuelle • Le certificat d’adhésion, qui retrace les éléments personnels de l’Adhérent, ses déclarations et les garanties qu’il a souscrites, • Le tableau des garanties, qui détaille l’ensemble des postes de remboursement et leurs montants. L’ensemble de ces documents constitue de façon indissociable le contrat groupe auquel les parties s’engagent ; elles ne pourront se prévaloir de l’un d’entre eux séparément de tous les autres. Le contrat groupe est soumis à la loi française et toute action judiciaire afférente sera du ressort exclusif des tribunaux français. Le souscripteur est l’Association Copernic pour l’Assurance, ci-après dénommée l’«ASSOCIATION», régie par le Livre II la loi du Code de la mutualité1er juillet 1901, dont le siège social est situé 00 xxx xx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, pourvue de la qualité d’association souscriptrice de contrats collectifs d’assurance auprès de XXXXXX SA, au profit de ses Adhérents. Le distributeur est UCR, 0 xxx x’Xxxxxxx, xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXXXXXXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE RCS de DOUAI sous le n° numéro 345 083 588 et inscrit à l’Orias sous le numéro 07 000 616 (xxx.xxxxx.xx). L’assureur des garanties Santé est ACHEEL - 000 xxx Xx Xxxxxx - 00000 Xxxxx - SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions 879605350 - Code APE 6512Z - SA à conseil d’administration (s.a.i.) au capital de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies 46 812,48 euros - Entreprise régie par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par des assurances et soumise à l’Autorité de contrôle prudentiel Contrôle Prudentiel et de résolution Résolution (ACPR) située , 0 xxxxx Xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000, 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Xxxxx) – ci-après dénommée l’« Assureur ». Cet organisme assureur délègue la gestion des garanties au gestionnaire UCR, 0 xxx xxxxxxxxx xx Xxxxxxxxx – 00000 XXXXXXX, immatriculée au RCS de DOUAI sous le numéro 345 083 588 et inscrit à l’Orias sous le numéro 07 000 616, ci- après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur« Gestionnaire ».

Préambule. ci-après dénommé(e) « Registrar », 1. UCAD CURI-Services est la structure qui exerce la fonction d’Office d’enregistrement du domaine de premier niveau du système d’adressage par domaine de l’internet correspondant au .sn. Elle exerce cette fonction sous le label « NIC Sénégal ». 2. Les fonctions de NIC Sénégal s’inscrivent notamment dans le cadre : - De l’arrêté rectoral n° 0359/U de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar en date du 11 Avril 1997 ; - Du Comité d’Orientation de NIC Sénégal mis en place le 02 Juin 2008 et présidé par l’Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP). - De l’arrêté rectoral n° 0577 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar en date du 16 février 2021 portant autorisation de fonctionnement du CURI (Centre Universitaire de Recherche et de formation aux technologies de l’Internet) ; - De l’arrêté rectoral n° 0643 de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar en date du 23 février 2021 portant nomination du Directeur AI du CURI ; 3. Dans le cadre de ses fonctions, le NIC Sénégal a élaboré : - Une charte de nommage relative à la zone de nommage .sn ; - Le présent contrat collectif d’enregistrement qui définit les relations contractuelles entre NIC Sénégal en sa qualité d’Office d’enregistrement et les Bureaux d’enregistrement. 4. Le Bureau d’enregistrement souhaite pouvoir offrir à ses clients un ensemble de prévoyance est conclu entre prestations relatives à la zone de nommage gérée par NIC Sénégal. 5. Le Bureau d’enregistrement déclare : - Etre un professionnel expérimenté dans le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières traitement des noms de domaine gérés par XXX Xxxxxxx ; - Bien connaître les éléments techniques et administratifs relatifs à la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)zone de nommage gérée par XXX Xxxxxxx ; - Répondre aux critères d’accréditation requis ; - Disposer du personnel compétent et en nombre suffisant pour réaliser ses missions ; - Avoir obtenu, organisme assureur du contratpréalablement à son engagement, Mutuelle régie par le Livre II du Code tous les éléments nécessaires et notamment contre les risques en termes de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel perte d’accréditation et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et garantie due à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurNIC Sénégal.

Préambule. Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué préalablement rappelé que : Après une étude de faisabilité pour la mise en œuvre sur le territoire communautaire d’un projet de réseau très haut débit à destination des conditions générales entreprises, des administrations et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 particuliers, la Communauté d’Agglomération du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution Grand DAX (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé dénommée également « Le Délégant ») a décidé de créer un service public de communications électroniques sur le Décret ; - territoire de la Communauté d’Agglomération précitée et d’en déléguer l’établissement et l’exploitation à un tiers dans le cadre d’un contrat de délégation de service public. Par délibération du 27 Octobre 2010, le conseil communautaire a autorisé le Président du Délégant à lancer une procédure de passation d’un contrat de concession de travaux et de service public pour établir et exploiter le réseau communautaire très haut débit. A l'issue de la procédure de consultation, le Délégant a décidé de retenir l'offre présentée par Orange et une convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur concession de procéder à l’information travaux et de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite service public a été signée le 21 janvier 2013. La convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès concession de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention travaux et de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, service public a été transférée à la même date, la résiliation du présent contrat collectif société de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleursprojet Grand Dax Très Haut Débit, le membre participant pourra souscrire Délégataire, qui est substituée à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent Orange dans tous les droits et obligations découlant de chacune des deux parties ladite concession. Cette convention porte sur la conception, le financement, la construction et des agents y adhérant. Les membres participants sontle déploiement, ainsi que l’exploitation technique et commerciale du fait réseau de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts communications électroniques à très haut débit de la Mutuelle Nationale Territoriale ; Communauté d’Agglomération du Grand Dax lequel réseau comporte des NRA ZO mis à la notice d’information disposition du Délégataire afin que ce dernier en assure l’exploitation. . En application de la convention précitée, Grand Dax Très Haut Débit est chargée de la commercialisation des services sur le réseau. A ce titre, Grand Dax Très Haut Débit propose aux Opérateurs un service de pré dégroupage mutualisé de NRA-ZO. En considération de quoi les Parties sont convenues de ce qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.suit :

Préambule. Le présent contrat collectif Dans le cadre de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code l'institution de la mutualitémédiation de la consommation, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxxmédiation conventionnelle prévue au titre 1er «Médiation» du livre VI «règlement des litiges» du code de la consommation, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510l'article L.612-1 du Code code de la mutualité, consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel1. Ce mode de règlement des litiges a été mis en place sous le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité commission d'évaluation et de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement médiation de la protection sociale complémentaire de leurs agentsconsommation, ci-après dénommé le Décret ; - désignée « la CECMC» prévue à l'article L.615-1du code de la convention consommation qui est chargée d'établir et de participation précitée ; il incombe au souscripteur mettre à jour la liste des médiateurs qui satisfont aux exigences prévues par les articles L.613-1 à L. 613-3 du code de la consommation, de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, notification des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit médiateurs inscrits sur cette liste auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale Commission européenne, d'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité. Dans ce contexte, l'entité de médiation a constitué une équipe de médiateurs pour offrir au titre duquel ladite convention professionnel un service de participation est concluemédiation auquel il adhère. Elle a également élaboré un processus de médiation, ainsi que dans le respect des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme dispositions légales et réglementaires applicables, qui figure en annexe de la convention présente convention. Notamment, l'entité de participation entraîne automatiquementmédiation AME Conso déclare avoir organisé les prestations de services de médiation qu'elle offre en conformité avec l'article L. 613-1 du code de la consommation. Cet article prévoit que le médiateur de la consommation accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable. Le professionnel, pour sa part, exerce les activités suivantes: ________________________________________________ Dans le secteur : Activités d’enquête Les parties se sont rapprochées afin d'organiser le recours à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant médiation de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi consommation prévue par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurlesdites dispositions.

Préambule. Le présent contrat collectif Vu la Directive 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de prévoyance est conclu entre : - l’électricité ; Vu les dispositions du code de l’énergie et ses décrets d’application ; Vu la communication de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) en date du 22 mai 2003 portant communication sur le souscripteurtraitement des sites éligibles indirectement raccordés aux réseaux électriques publics, Vu la délibération de la CRE en date du 27 novembre 2014 portant communication sur la fin des tarifs réglementés de vente pour les consommateurs d’électricité dont la dénomination sociale puissance souscrite est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale supérieure à 36 kVA, Considérant notamment, Qu’aux termes des articles L 121-4 et L 322-8 du code de l’énergie, Enedis, en qualité de gestionnaire du Réseau Public de Distribution (MNTRPD), organisme assureur doit assurer le raccordement et l’accès des utilisateurs au RPD, dans des conditions non discriminatoires ; Qu’aux termes de l’article L 111-91 du contratcode de l’énergie, Mutuelle régie un droit d'accès au RPD est garanti par le Livre II du Code gestionnaire dudit réseau et qu'à cet effet des contrats sont conclus entre ce gestionnaire et les utilisateurs de ce réseau ; Considérant que le Site existant concerné n’est pas raccordé directement au RPD, mais indirectement, par l’intermédiaire des installations électriques privatives appartenant à un tiers dénommé « Hébergeur » ; Considérant que cette situation n’est pas conforme à l’exclusivité de desserte confiée par la loi aux seuls gestionnaires de réseau de distribution qui l’exercent dans le cadre des contrats de concession passés avec les autorités concédantes ; Considérant que par conséquent, conformément à la communication de la mutualitéCRE du 22 mai 2003, dont « il ne peut exister de contrat d’accès au réseau entre un gestionnaire de réseau public et un site qui ne lui serait pas directement raccordé » ; que « les clients décomptants ne peuvent pas souscrire un contrat unique et doivent régler l’acheminement à l’hébergeur, qui souscrit les puissances nécessaires pour sa consommation et celles des décomptants » ; Considérant que la délibération de la CRE du 27 novembre 2014 est venue préciser qu’ « avec la fin des tarifs réglementés de vente, les décomptants avec une puissance souscrire supérieure à 36 kVA ne pourront plus souscrire un contrat unique, mais un contrat de fourniture avec le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxxfournisseur de leur choix et un contrat de service de décompte avec le gestionnaire de réseaux » ; Considérant qu’Enedis propose au Client en Décompte, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE en application de la décision tarifaire en vigueur sur les prestations annexes réalisées sous le n° SIREN 775 678 584 monopole des gestionnaires de réseau public de distribution et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code délibération de la mutualité est exercéCRE précitée, dans l’intérêt un contrat de leurs membres, par l’Autorité service de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale décompte pour le compte du souscripteur, soutirage d’électricité permettant d’identifier son Responsable d’Equilibre et les quantités d’énergie livrées à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.son Site ;

Préambule. Le Titulaire est invité à lire attentivement le présent contrat collectif Contrat-cadre avant de prévoyance l’accepter. Il est conclu entre : - informé que Millenium Gestion est un Partenaire mandaté par Treezor pour commercialiser les Services de paiement auprès du Titulaire en qualité d’agent prestataire de services de paiement. Le Titulaire, désigné dans les Conditions Particulières, personne physique résidente dans un Etat Membre de l’Union Européenne ou dans un Etat partie à l’Espace Economique européen agissant pour des besoins non professionnels. ci-après dénommée le souscripteur« Titulaire » d’une part et, Treezor, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 807 465 059 dont la dénomination sociale le siège social est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale situé 00 xxx xx Xxxxx, 00000 Xxxxx, agissant en tant qu’établissement de monnaie électronique au sens de l’article L.525-1 du Code monétaire et financier et agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (MNT« ACPR »), organisme assureur sise 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Cedex 09en qualité d’établissement de monnaie électronique sous le numéro 16798, agrément consultable sur le site de l’ACPR dans le Registre des agents financiers (REGAFI) : xxx.xxxxxx.xx. ci-après dénommée « l’Etablissement » ou « Treezor », d’autre part et, Millennium Gestion, société par actions simplifiée au capital de 400 200 euros, immatriculée au registre du contrat, Mutuelle régie par commerce et des sociétés de Créteil sous le Livre II du Code de la mutualité, numéro 845 092 675 dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxx xx Xxxxxx – 00000 Xxxxx- Xxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions xxxxxxxx en tant qu’agent de l’article L. 510-1 du Code paiement de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteurTreezor, et à laquelle exploitant le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsnom commercial Xxxxx, ci-après dénommé dénommée « le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées Partenaire » ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont après ensemble dénommées les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur« Parties ».

Préambule. Le présent contrat collectif Contrat est distribué votre Vendeur, tel que défini au Bulletin de prévoyance souscription. Le Contrat est conclu entre : - le souscripteursouscrit par MAZDA AUTOMOBILES France, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)S.A.S au capital de 304 898,03 €, organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité434 455 960 RCS Versailles, dont le siège social est situé 00 xxx xx xx Xxxxx xx xxx - 00000 Xxxxx Xxxxxxx-xx-Xxxx : - Pour les Prestations d’entretien auprès d’Icare - S.A. au capital de 4 620 825 euros, 00 xxx Xxxxxxxxx - 00000 Xxxxxxxx-Xxxxxxxxxxx, - 000 000 000 RCS Nanterre - Pour la Garantie Panne Mécanique auprès d’Icare Assurance, S.A. au capital de 2 358 816 euros, 00 xxx Xxxxxxxxx – 00000 Xxxxxxxx- Xxxxxxxxxxx, 327 061 339 RCS Nanterre, entreprise régie par le Code des assurances et soumise à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 0 xxx x’Xxxxxxxxxxxx xx Xxxxxxxx, XX 00000, 00000 XXXXXXxxxx Xxxxx 09 ; peuvent adhérer à ce contrat tous les acquéreurs majeurs d’un véhicule éligible de marque MAZDA - Pour la Garantie Assistance, auprès de la société ASSURIMA, société anonyme au capital de 6 200 000 euros, entreprise régie par le Code des assurances dont le siège social est situé 000 xxxxxx xx Xxxxx - CS 40 000 - 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au répertoire SIRENE Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le n° SIREN 775 678 584 numéro 481.514.149 ; peuvent adhérer à ce contrat tous les acquéreurs majeurs d’un véhicule éligible de marque MAZDA. Le Contrat se compose : - du bulletin de souscription, - des présentes conditions générales, - d’une confirmation de la souscription Ce Contrat peut être conclu par voie dématérialisée ou papier. Ces documents expliquent les conditions dans lesquelles nous prenons en charge : - les révisions périodiques et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEEles pièces d’usure de votre Véhicule, - les réparations en cas de pannes d'un organe ou d’une pièce de votre Véhicule, - l’assistance routière. Il La partie Garantie Panne Mécanique du Contrat est constitué distincte de la garantie légale des conditions générales vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, de la garantie légale de conformité des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510articles L217-1 4 à L217-14 du Code de la mutualitéconsommation, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code et de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale garantie constructeur au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou desquelles le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurVéhicule pourrait être couvert.

Préambule. Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - Par la conclusion d’une série d‘accords contractuels depuis 2013, les Parties ont créé les conditions permettant la présentation (exposition) des œuvres d'art (les reproductions, y compris la bande sonore et le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agentsconcept d’éclairage coordonné, ci-après dénommé les « Œuvres ») du portfolio de l’artiste Yadegar Asisi de type Panorama (l’« Artiste ») à Rouen. Par le Décret ; - biais de deux ensembles contractuels, cinq œuvres d’art de type Panorama ont été mises à disposition, conformément au contrat de licence de la convention de participation précitée ; MRN, pour une durée d’exposition déterminée : - Quatre Oeuvres existantes : le 10 octobre 2013, il incombe au souscripteur de procéder a été conclu un ensemble contractuel visant à l’information de l’ensemble de ses agents fixer les conditions d’octroi de la signature licence et d’acquisition d’un tirage d’œuvres d'art existantes de ladite convention type Panorama qui régit la mise à disposition des œuvres d’art de participationtype Panorama ROME 312 et AMAZONIA pour une durée d’exposition déterminée. Dans le cadre de ce contrat, la MRN avait la possibilité d'exposer deux autres œuvres d'art existantes de type Panorama. Ainsi, il a été conclu deux autres contrats complémentaires régissant la mise à disposition de l'œuvre d'art de type Panorama GRANDE BARRIERE DE CORAIL et TITANIC pour l’exposition pendant la période de licence convenue. - Une Oeuvre à créer : le 9 janvier 2014, il a été conclu un ensemble contractuel visant à fixer les modalités de coopération pour la réalisation et la présentation d'une œuvre d'art nouvellement créée intitulée ROUEN 1431. S’agissant des expositions complémentaires, des caractéristiques accords distincts ont été conclus. Les accords d’audits du présent 9 octobre 2013 et du 9 janvier 2014 ont été résiliés parallèlement à cet avenant au contrat collectif souscrit auprès de licence. Il n'y a plus d'obligations réciproques. En application des articles 5 et 19 du contrat de licence en date du 9 octobre 2013 conclu pour les œuvres existantes, la licence d’exploitation a été accordée pour une durée de cinq ans suivant la présentation au public du premier Panorama (ici ROME 312), laquelle est intervenue le 20 décembre 2014. Le contrat de licence doit donc en principe s’achever le 19 décembre 2019. Une clause spécifique a été intégrée dans le contrat du 9 janvier 2014. Ainsi, en application des articles 5 et 19 du contrat de licence en date du 9 janvier 2014 portant sur une nouvelle Œuvre intitulée ROUEN 1431, les parties ont convenu que la seule période de validité des contrats de licence est celle prévue par le contrat de licence sur les œuvres existantes. La période de validité de la Mutuelle Nationale Territoriale licence devait prendre fin le 19 décembre 2019 au titre duquel ladite convention plus tard. Les deux contrats de participation est concluelicence prévoient, ainsi en leurs articles 5 et 19, que des modalités d'adhésion au présent le Licencié se verra proposer une option de prolongation du contrat collectifde licence pour une nouvelle durée de un à cinq an(s). La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même dateFin 2017, la résiliation MRN a annoncé son intention d’exercer l’option de prolongation prévue aux articles 5 et 19 des contrats de licence. C’est dans ce contexte que les Parties ont souhaité poursuivre leur coopération pour la réalisation d’expositions d’œuvres d'art de type Panorama à Rouen jusqu’au 19 décembre 2021. Conformément aux contrats précités, l'accord relatif à l'acquisition d'une reproduction d'œuvres d'art de type Panorama existantes à partir du présent contrat collectif 10 octobre 2013 et l'accord relatif à l'acquisition d'une œuvre d'art nouvellement créée intitulée ROUEN 1431 à partir du 9 janvier 2014 doivent également être prolongés conformément à l'article 7.2 des présents contrats. Ceci étant établi, les Parties conviennent de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information ce qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.suit :

Préambule. Le présent contrat collectif Dans le cadre de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code l'institution de la mutualitémédiation de la consommation, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxxmédiation conventionnelle prévue au titre 1er «Médiation» du livre VI «règlement des litiges» du code de la consommation, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510l'article L.612-1 du Code code de la mutualité, consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel1. Ce mode de règlement des litiges a été mis en place sous le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité commission d'évaluation et de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement médiation de la protection sociale complémentaire de leurs agentsconsommation, ci-après dénommé le Décret ; - désignée « la CECMC» prévue à l'article L.615-1du code de la convention consommation qui est chargée d'établir et de participation précitée ; il incombe au souscripteur mettre à jour la liste des médiateurs qui satisfont aux exigences prévues par les articles L.613-1 à L. 613-3 du code de la consommation, de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, notification des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit médiateurs inscrits sur cette liste auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale Commission européenne, d'évaluer leur activité de médiation et d'en contrôler la régularité. Dans ce contexte, l'entité de médiation a constitué une équipe de médiateurs pour offrir au titre duquel ladite convention professionnel un service de participation est concluemédiation auquel il adhère. Elle a également élaboré un processus de médiation, ainsi que dans le respect des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme dispositions légales et réglementaires applicables, qui figure en annexe de la convention présente convention. Notamment, l'entité de participation entraîne automatiquementmédiation AME Conso déclare avoir organisé les prestations de services de médiation qu'elle offre en conformité avec l'article L. 613-1 du code de la consommation. Cet article prévoit que le médiateur de la consommation accomplit sa mission avec diligence et compétence, en toute indépendance et impartialité, dans le cadre d'une procédure transparente, efficace et équitable. Le professionnel, pour sa part, exerce les activités suivantes: ________________________________________________ Dans le secteur : Coffret-cadeau (séjours, gastronomie, bien-être, sport-aventure, multi-activités...) Les parties se sont rapprochées afin d'organiser le recours à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant médiation de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi consommation prévue par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueurlesdites dispositions.

Préambule. Le présent contrat collectif ETANT ENTENDU QUE: Payconiq International S.A., société anonyme de prévoyance est conclu entre : - le souscripteurdroit luxembourgeois, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT)sise au 0-00, organisme assureur du contratxxx Xxxxxx Xxxxx, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualitéL-1839 Luxembourg, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée inscrite au répertoire SIRENE R.C.S. Luxembourg sous le n° SIREN 775 678 584 et numéro B169.621, ayant le statut d’établissement de paiement surveillé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, désignée ci-après par « Payconiq », met sur le marché un nouveau moyen de paiement appelé « Digicash », qui se compose : d’outils de paiement mis à disposition des payeurs : qui pourront souscrire au service Digicash auprès de leur banque ayant adhéré à Digicash, utilisables sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué la forme d’applications à installer sur des conditions générales et téléphones mobiles de type smartphone; qui pourront souscrire au service Payconiq auprès de Xxxxxxxx, utilisables sous la forme d’applications à installer sur des conditions particulières. Conformément aux dispositions téléphones mobiles de l’article L. 510-1 du Code type smartphone; d’une infrastructure informatique de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel gestion des transactions et de résolution l’authentification des payeurs et bénéficiaires, ainsi que; des interconnexions avec les institutions financières participantes, sécurisée au plus haut niveau; des interconnexions avec des institutions financières tiers via prélèvement, sécurisée au plus haut niveau; d’un ensemble de procédures et de logiciels mis à disposition des commerçants, émetteurs de factures et autres bénéficiaires de paiements (ACPRappelés ci-après « les bénéficiaires ») située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur pour permettre à ceux-ci de recevoir des paiements de leur clientèle et de vérifier, instantanément ou en différé, l’initiation de ces paiements auprès de la Mutuelle Nationale Territorialebanque du payeur; des contrats conclus entre Payconiq et les institutions financières, en liaison avec la convention qui mettront les outils de participation conclue par le Centre paiement Digicash et Payconiq à disposition de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteurleur clientèle, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire qui exécuteront les paiements initiés par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement clients; de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est concluemarque fédératrice Digicash et Payconiq, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation autres composants de propriété intellectuelle y associés, utilisés pour quelque cause faciliter la reconnaissance et l’identification, aussi bien de l’outil de paiement en soi proposé par les banques ayant adhéré, et par Xxxxxxxx, que ce soit par les payeurs, pour les bénéficiaires qui acceptent Digicash comme moyen de paiement dans leurs points de vente, sur leurs sites internet ou mobiles ou pour le terme règlement de la convention leurs factures; de participation entraîne automatiquementl’environnement, des outils et des procédures de support et d’assistance mis à la même datedisposition des bénéficiaires aux fins de faciliter leur utilisation de Digicash et de les assister dans leurs démarches et opérations; des opérations, la résiliation du présent contrat collectif personnel, du savoir-faire, des procédures et de prévoyance. De même, la dénonciation l’environnement d’opérations mis en place en vue de l’adhésion du souscripteur à la convention l’exploitation de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyanceDigicash et Payconiq. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est Partenaire souhaite favoriser activement la mise en marché du produit Digicash et permettre à adhésion facultative pour les agents relevant sa clientèle d’effectuer des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, paiements au titre moyen de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles Digicash dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES il sera le bénéficiaire ; IL A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.ETE CONVENU CE QUI SUIT: