Common use of Préambule Clause in Contracts

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.

Préambule. Conformément La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit les quartiers prioritaires de la politique de la ville à partir d’un critère unique de concentration urbaine de pauvreté. Ces quartiers correspondent ainsi aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, territoires urbains qui accusent un contrat écart de ruralité développement économique par rapport au territoire national et à l’unité urbaine dans laquelle ils se situent. La politique de la ville est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet par des contrats de territoire à l’échelle du bassin ville, autour de trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie concernéet renouvellement urbain, en fédérant l’ensemble développement économique et emploi. Ces contrats de ville sont conclus pour six ans (2015-2020) entre l’Etat, le conseil régional, les conseils départementaux et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville, ceux qui présentent les dysfonctionnements urbains les plus importants justifient des acteurs institutionnelsinterventions urbaines conséquentes et sont soutenus par le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), économiques et associatifsintroduit par l’article 3 de la loi de programmation pour la ville, qui bénéficie d’une enveloppe de 5 milliards d’euros, pour la période 2014-2024. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer Pour une part des quartiers éligibles, les futurs projets de renouvellement urbain permettent de poursuivre la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir dynamique engagée antérieurement par les projets issus de rénovation urbaine et s’appuient sur leurs acquis. La première génération de projets a permis de poser les bases de la mutabilité foncière et d’engager la revalorisation des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementalequartiers. Pour de nombreux quartiers aux enjeux forts, une nouvelle étape s’avère souvent nécessaire pour continuer à améliorer le territoire fonctionnement urbain des quartiers, offrir un environnement de qualité aux habitants et usagers et renforcer leur attractivité résidentielle et leur potentiel économique. Pour les quartiers n’ayant pas encore fait l’objet d’interventions conséquentes aidées par l’ANRU, les projets de renouvellement urbain doivent permettre d’engager la dynamique pour répondre aux mêmes objectifs. Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 a défini un objectif de soutien aux quartiers prioritaires de la Communauté politique de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat la ville au titre de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifsson volet territorial, dans le respect cadre de crédits contractualisés ou valorisés, dits « hors CPER ». Il prévoit d’annexer les contrats de ville au fur-et-à-mesure de leur signature et de préciser à travers la présente convention les modalités d’accompagnement des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré projets de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoirerenouvellement urbain.

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 Les ministres de l’environnement, des outre-mer et des affaires sociales et de la santé ont signé le 30 mai 2016, avec l’Agence Française de Développement (AFD) et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), un contrat de ruralité est conclu entre plan d’actions pour les porteurs services d’eau potable et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialiséesd’assainissement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à une échelle infraLa Réunion, Mayotte et Saint-départementaleMartin. Il a pour vocation d’accompagner les collectivités compétentes dans l’amélioration du service rendu à leurs usagers en matière d’eau potable et d’assainissement, en leur proposant un nouveau mode de contractualisation (le Contrat de Progrès), défini par des principes directeurs déclinés au plus près des réalités de chaque territoire. Les acteurs de la région Guyane ont saisi cette opportunité et ainsi formulé un plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement sur le territoire guyanais. Dans le cadre de la Conférence régionale des acteurs de l’eau de juillet 2017, les travaux menés ont abouti à l’élaboration d’un document stratégique à l’échelle de la Guyane (lien en annexe 1). Il se base sur un diagnostic partagé faisant état d’un territoire disposant de ressources en eau abondantes mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départementsdont les infrastructures pour l’eau et l’assainissement sont encore insuffisamment développées. À partir d’une volonté exprimée L’étendue du territoire, la forte croissance démographique ainsi que les insuffisances techniques et financières des collectivités sont autant d’enjeux identifiés par les élus locauxacteurs du territoire et à prendre en compte en vue d’une amélioration des services d’eau et d’assainissement en Guyane. Face à ces problématiques, ce contrat accompagne le document stratégique priorise les actions à mettre en œuvre pour les cinq années à venir et identifie les grands principes du dispositif qui serviront de lignes directrices pour la contractualisation avec les différentes collectivités concernées. Les orientations stratégiques pour la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble plan d’actions pour les services d’eau potable et d’assainissement ont été définis par la Conférence régionale des acteurs institutionnels, économiques de l’eau comme suit : ⬥ Renforcer la gouvernance et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité les capacités opérationnelles des collectivités compétentes en matière d’eau potable et d’assainissement (y compris l’accompagnement au transfert de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...compétences) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.;

Préambule. Conformément aux dispositions Suite à la loi de décentralisation du comité interministériel aux ruralités RMI et de création du 20 mai 2016RMA du 18 décembre 2003, le Conseil général du Territoire de Belfort a souhaité initier en 2006 un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, dispositif d’accès à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire l’emploi dénommé « Contrat Départemental d’Accès à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rurall’Emploi » (CDAE). Ce contrat permet notamment s’appuyait, à l’origine, exclusivement sur la base juridique du contrat d’insertion- revenu minimum d’activité (CI-RMA). La volonté affirmée du Conseil général de soutenir mener une politique qui rapproche les projets issus dispositifs d’insertion du monde économique s’est traduite par la création de ce dispositif innovant qui repose sur : un engagement fort des mesures entreprises dans différents secteurs d’activité une mobilisation des comités interministériels aux ruralités potentiels humains des publics en insertion un rapprochement de l’économique et du social. La « charte qualité » qui traduit l’engagement du Conseil général du Territoire de Belfort, des employeurs et des salariés s’appuie sur le respect de principes forts : un accès pour un public élargi (jeunes, bénéficiaires du RMI, de l’ASS, etc.) à l’échelle infra-départementaleun emploi pérenne à temps plein, ainsi que la possibilité d’une acquisition de compétences en alternance. Pour le territoire un accompagnement individualisé par un référent CDAE dans l’adaptation au poste de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises travail. Le dispositif est mis en œuvre localement par les acteurssur une période de 6 mois, renouvelable 2 fois. une contractualisation avec l’employeur (quel que soit le secteur d’activité) qui s’engage, dès le début de l’action, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes pérenniser l’emploi du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoiresalarié.

Préambule. Conformément En complément des différentes actions menées en matière d’insécurité et de prévention de la délinquance, la commune de Dugny, souhaite poursuivre le déploiement d’un système de vidéo- protection sur le territoire communal. En effet, depuis plusieurs années, certaines zones de la commune sont davantage exposées à des faits de délinquance ainsi qu’aux incivilités ou aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessustroubles à l’ordre public. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locauxDes faits récurrents perturbent la tranquillité des habitants, ce contrat accompagne qui peut créer un sentiment d’insécurité. Consciente de ces éléments, la municipalité a engagé différentes actions concourant à cet objectif de renforcement de la sécurité et de la tranquillité publique. Le déploiement d’un système de vidéo-protection sur l’espace public de la commune est l’un des moyens pour y parvenir. Sa mise en œuvre d’un projet implique l’ancrage de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble dispositifs adaptés sur des acteurs institutionnels, économiques et associatifsfaçades d’immeubles situés dans les secteurs concernés. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans Dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue dispositions de la fusion d’Aubussonloi 2011-Felletin 267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, des articles L-223-1, L251-1 et suivants, L-271-1 du Plateau Code de Gentioux en janvier 2014Sécurité Intérieure, est un jeune EPCI. Issu de l’article L127-1 du Code de la construction et de l’habitation et de la circulaire du 14 septembre 2011 relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéo protection sur la voie publique et dans des lieux ou établissements ouverts au public et dans les lieux non ouverts au public, les deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur parties s’engagent à respecter les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoiredispositions énoncées ci-dessous.

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016Le jeune secteur de la livraison de marchandises au moyen d’un véhicule à deux ou trois roues, un contrat motorisé ou non, s’est vu doté par la loi d’une représentation des livreurs indépendants et des plateformes de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessusmise en relation effective depuis le mois de juillet 2022. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialiséesSous l’impulsion de l’ARPE, ces représentations s’engagent, à travers le dialogue social, à négocier de nouveaux droits pour l’ensemble des livreurs indépendants qui exercent une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la activité de livraison en utilisant des plateformes de mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle relation. Pour cela, les signataires s’inscrivent dans le cadre d’une pratique constante du bassin de vie concernédialogue social, en fédérant l’ensemble reprenant pour leur compte le principe de loyauté des acteurs institutionnels, économiques négociations et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect mutuel des axes proposés par parties. Les parties au présent accord attachent une importance au déroulement de la négociation collective, considérant que la négociation sectorielle est le Comité Interministériel lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente et adaptée aux Ruralités (besoins spécifiques des acteurs en construisant le meilleur compromis au plus près du terrain. Le présent accord marque la volonté de l’API et des organisations syndicales d’organiser et de garantir les 6 axes du Contrat)moyens associés à la négociation collective sectorielle. Conformément à l’esprit de ce nouveau dialogue social, les signataires de cet accord privilégient une démarche visant à améliorer les droits des livreurs indépendants. Ce projet a également été élaboré présent accord dit « de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs méthode », conclu sur le fondement de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial l’article L.7343-38 du Code du Travail, aborde les points suivants : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue · Les thèmes de la fusion d’Aubusson-Felletin négociation collective · La gouvernance et du Plateau organisation de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.la négociation sectorielle · Les moyens attribués à la représentation des livreurs indépendants

Préambule. Conformément aux dispositions Le plan d’actions proposé ci-après s’organise autour de différentes cibles (maisons individuelles, copropriétés, logement social, bâtiments publics et tertiaires privés) pour lesquelles les caractéristiques techniques, la composition du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016parc, un contrat de ruralité les maîtrises d’ouvrage, etc. diffèrent et nécessitent des actions spécifiques. Le plan d’actions est conclu issu d’une construction collective entre les porteurs co-signataires. Il est important toutefois de souligner que ce plan d’actions n’a pas été construit ex-nihilo. Les actions identifiées sont issues pour certaines de dynamiques antérieures à la fusion des Régions. Ce plan d’actions s’inscrit donc pour partie dans la continuité d’actions déjà initiées et partenaires permet également d’identifier de nouvelles actions à engager. Afin de distinguer l’état d’avancement des actions présentées ci-dessusaprès, une codification couleur est utilisée : Action en cours / engagée Vert Action partiellement engagée Orange Action à engager Blanc Par ailleurs, de nouvelles actions qui seraient considérées comme pertinentes lors de l’actualisation viendront enrichir ce plan d’actions. Cet outil coordonne et structure Cible du logement individuel privé Pour les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise ménages non précaires en œuvre d’un projet maisons individuelles : Plus de territoire à l’échelle 70 % du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire parc a été construit avant 1974 date de la Communauté première réglementation thermique et 35 % avant 1914. C’est aussi 10 points de Communes Creuse Grand Sud, plus que la moyenne nationale. Les maisons individuelles consomment à elles seules 70 % des consommations d’énergie de tout le Contrat secteur résidentiel en Bourgogne Franche-Comté. L’habitat et en particulier la maison individuelle représente donc un axe majeur en matière de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises transition énergétique. Diagnostic et / ou contexte général Au niveau régional l’étude réalisée en œuvre localement 2013 par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans l’ADEME sur le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue marché de la fusion d’Aubusson-Felletin rénovation énergétique en Bourgogne (dont les résultats peuvent être extrapolés aisément à l’ensemble de la grande région) montre que le marché de la rénovation est constitué à plus 90 % de rénovations élément par élément. Les 10 % restant sont constitués pour plus de 9 % par des rénovations par étapes et du Plateau moins de Gentioux 1 % par des rénovations complètes et performantes. Les dépenses moyennes des ménages s’élèvent en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met 2014 en valeur les atouts de ces 26 communes moyenne à 10 000 € (source : étude OPEN) contre 45 000 € pour construire l’avenir de son territoireune rénovation globale BBC (source : Effilogis).

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, Le développement de l’emploi et la lutte contre le chômage constituent pour le Gouvernement des priorités nationales. Le secteur associatif représente un contrat potentiel de ruralité est conclu entre les porteurs développement important d’activités et partenaires ci-dessusd’emplois nouveaux. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, Les associations adhérentes à l’UNASEA participent à une échelle infraplus grande cohésion sociale et à l’éducation des plus jeunes. La loi, n°2005-départementale32 du 18 janvier 2005, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départementsde programmation pour la cohésion sociale prévoit deux nouvelles catégories de contrats aidés : le contrat d’avenir (CA) et le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). À partir d’une volonté exprimée par La loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale précise les élus locaux, ce contrat accompagne la modalités de mise en œuvre d’un projet du contrat d’avenir. Le contrat d’avenir est prescrit, soit par les collectivités territoriales au profit des titulaires des minima sociaux, soit par l’ANPE pour le compte de territoire l’Etat lorsqu’il s’agit des titulaires de l’ASS, de l’API et de l’AAH. Sa durée de droit commun est de 24 mois, éventuellement renouvelable une fois dans la limite de 36 mois. Il peut être d’une durée de cinq ans. L’employeur reçoit : une aide forfaitaire qui correspond au montant de l’allocation RMI pour une personne isolée, versée par le conseil général (RMI) ou l’Etat (ASS, API, AAH), une aide complémentaire dégressive versée par l’Etat qui représente un pourcentage de la différence entre le SMIC et le montant du RMI pour une personne isolée. Pour tous les contrats d’avenir conclus avant le 1er mars 2006, le pourcentage est de 90% sur le premier semestre, 75% sur le second semestre, 50% à l’échelle du bassin compter de vie concernéla seconde année. Pour les contrats d’avenir conclus après le 1er mars 2006, en fédérant l’ensemble le pourcentage sur le premier semestre est de 75%. La convention de contrat d’accompagnement dans l’emploi est conclue entre l’Etat et l’employeur. L’Etat apporte une aide selon le taux défini par le préfet de région. Ces aides financières visent l’insertion sociale et professionnelle des acteurs institutionnels, économiques personnes exclues durablement de l’emploi. Ces salariés contribuent pleinement à l’animation et au développement des projets associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer Les signataires s’associent selon les modalités décrites ci-après à la qualité promotion de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifsces contrats, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue cadre de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoireprésente convention.

Préambule. Conformément Dans le cadre de l’amélioration du processus de gestion des charges locatives, les représentants des organisations des locataires, membres du Conseil de Concertation Locative Patrimoniale, et les directions de Val d’Oise Habitat ont engagé une concertation pour préciser les modes opératoires et apporter des améliorations dans les dossiers de justification. Ainsi depuis le mois de janvier 2021, 4 ateliers composés de représentants des locataires des représentants AFOC, INDECOSA-CGT, CLCV et CNL et de collaborateurs de Val d’Oise Habitat se sont réunis pour aborder les thèmes suivants : ✓ Charges concernant les consommations d’eau individuelle, ✓ Charges locatives personnel proximité (gardiens/employés d’immeuble), ✓ Charges locatives chauffage et production d’eau chaude ✓ Formalisation et justification des charges locatives, Ces ateliers se sont déroulés en visioconférence, au rythme d’une réunion mensuelle. A l’issue de ces différents ateliers, il a été proposé d’élaborer différents protocoles d’accord, dont le présent protocole, portant sur une description du processus de facturation des charges récupérables et des engagements de Val d’Oise Habitat quant aux dispositions du comité interministériel pièces justificatives à communiquer aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs amicales des locataires et partenaires ci-dessusau locataire (sur demande) pour en faciliter le contrôle. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concernéLe présent protocole « charges locatives » précisera, en fédérant l’ensemble outre, les règles de récupération et de répartition des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité charges ménages sur les locataires de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoireVal d’Oise Habitat.

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat Le Plan pauvreté se traduit par une contractualisation entre l’Etat et les départements afin de ruralité est conclu définir les engagements réciproques et déployer des actions permettant de renforcer les coopérations entre les porteurs acteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à d’instaurer une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concernémeilleure articulation entre leurs interventions, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent cohérence avec leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité champs de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementalecompétences respectifs. Pour ce faire, les conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi engagent l’Etat et le Département sous la forme d’engagements réciproques qui consistent en une série de mesures qui en constituent le socle : - Prévenir les « sorties sèches » pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (XXX) ; - Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles en généralisant les premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité et la démarche du référent de parcours ; - Promouvoir et développer l’IAE sur tout le territoire du Loiret, - Améliorer l’insertion des allocataires du Revenu de la Communauté de Communes Creuse Grand SudSolidarité Active. Pour l’année 2020, le Contrat Département par la voie de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, cet avenant s’engage à partir de projets concrets renforcer et significatifs, déployer 15 actions prévues dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat)Plan décrites en annexe de ce plan. Ce projet a également été élaboré Celles-ci sont décrites en annexe 1 de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoirecet avenant.

Préambule. Conformément Dans un contexte marqué par la réforme de l’organisation territoriale, la forte contrainte à laquelle sont soumises les finances publiques et les menaces pesant sur la ruralité, le Département, en qualité de garant de la solidarité territoriale, a fait le choix de renforcer sa mobilisation en faveur du développement des territoires du Loiret. Doté de nombreuses compétences grâce aux dispositions du comité interministériel 115 métiers existants, d’une offre d’ingénierie territoriale, d’un éventail de dispositifs de soutien aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialiséesinvestissements structurants concourant au développement des territoires, à l'équilibre territorial et à la cohésion sociale, le Conseil départemental souhaite confirmer et développer son rôle d’acteur de l’aménagement du territoire aux côtés des communes loirétaines et de leurs groupements en veillant à apporter des réponses efficaces aux disparités de développement observées entre ses différents bassins de vie. A ce titre, une échelle infranouvelle politique de développement territorial a été inscrite au projet de mandat 2015-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre 2021 ainsi que l’élaboration d’un projet de territoire à l’échelle horizon 20-30 ans dans le cadre d’une démarche de prospective et de stratégie territoriale « Loirétains demain ». Le présent contrat traduit les nouvelles modalités d’intervention du bassin Département qui reposaient précédemment sur la mise en œuvre de vie concerné, en fédérant l’ensemble des nombreux dispositifs d’aides aux collectivités et acteurs institutionnels, économiques locaux. Il s’agit désormais de renforcer l’efficience et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité lisibilité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud, le Contrat de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement l’action départementale au service des besoins des territoires via de nouvelles formes de soutien et de partenariat. Il s’agit également d’anticiper les enjeux d’avenir pour les territoires et d'optimiser la dépense publique en conjuguant les efforts du futur projet Département et de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifs, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETR, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé ses partenaires autour de deux villes de centralitépriorités d’actions partagées au terme d'une démarche concertée conduite avec les intercommunalités et leurs communes membres. CECI EXPOSE, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du xxxxxxxxxxx xx x’Xxxxx xx xx xx xxxxxx Xxxxxx Xxx xx Xxxxx. Le présent contrat permettra la mise en œuvre des orientations retenues dans le cadre du projet de territoire de la Communauté de Communes Creuse Grand SudCommunes, le du Contrat Régional de Ruralité a été conçu comme un outil d’aménagement au service Solidarité Territoriale, du futur projet de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement par les acteurs, à partir de projets concrets et significatifsdispositif TEPCV, dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs une logique de développement local existants (tant au plan de l’État qu’au plan territorial : DETRdurable alliant économie, DSIL, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin environnement et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoiresocial.

Préambule. Conformément aux dispositions du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016, un contrat de ruralité est conclu entre les porteurs et partenaires ci-dessus. Cet outil coordonne et structure les politiques publiques territorialisées, à une échelle infra-départementale, mais pouvant s’inscrire sur plusieurs départements. À A partir d’une volonté exprimée par les élus locaux, ce contrat accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné, en fédérant l’ensemble des acteurs institutionnels, économiques et associatifs. Ils inscrivent leurs engagements pluriannuels pour améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l’attractivité du territoire rural. Ce contrat permet notamment de soutenir les projets issus des mesures des comités interministériels aux ruralités à l’échelle infra-départementale. Pour le territoire À l’échelle locale, il doit permettre de soutenir les projets d’aménagement opérationnels durables (centres- bourgs, réinvestissement de friches industrielle ou agricole,) en cohérence avec les engagements de la Communauté charte EcoQuartier du Ministère du Logement et de Communes Creuse Grand Sudl’Habitat Durable. Il doit s’inscrire en cohérence avec les stratégies et outils contractuels établis à l’échelle du département et de la région, et notamment avec le Contrat Territorial d’Objectifs 2014 / 2020 signé avec la Région Picardie en 2014, avec la stratégie locale de Ruralité développement du programme LEADER 2014 / 2020 du Pays Chaunois et avec le projet de schéma départemental d’accessibilité des services au public. Ce contrat devra enfin être en adéquation avec les axes de développement du schéma de cohérence territoriale du Pays Chaunois qui a été conçu comme un outil d’aménagement au service du futur projet approuvé le 21 février 2011. Il convient de territoire, conformément aux stratégies mises en œuvre localement rappeler que cette approbation est intervenue après trois ans de travaux d’élaboration et de concertation. Ce document a été débattu et porté par les acteursélus du Pays Chaunois, à partir de projets concrets et significatifsa fait l’objet d’une large concertation avec les personnes publiques associées, les territoires voisins et la population locale. Le SCoT affiche des ambitions majeures et le projet porté par les acteurs du SCoT organise le développement du territoire dans le respect des axes proposés par le Comité Interministériel aux Ruralités (les 6 axes du Contrat). Ce projet a également été élaboré de manière à intégrer l'ensemble des autres dispositifs un objectif de développement local existants (tant au plan durable. Les enjeux du SCoT du Pays Chaunois se présentent sous la forme de l’État qu’au plan territorial : DETRtrois grands axes visant à préserver les grands équilibres, DSILd’un point de vue économique, CEE,...) La Communauté de communes Creuse Grand Sud, issue de la fusion d’Aubusson-Felletin social et du Plateau de Gentioux en janvier 2014, est un jeune EPCI. Issu de deux territoires l’un pouvant être qualifié « d’hyper rural » et l’autre organisé autour de deux villes de centralité, deux entités au développement local différent mais complémentaire, Creuse Grand Sud met en valeur les atouts de ces 26 communes pour construire l’avenir de son territoire.environnemental :