Common use of Préambule Clause in Contracts

Préambule. Les fondateurs de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècle, de la nécessité de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre part

Préambule. Les fondateurs La consigne à vélos en libre-service est un service du Grand Annecy géré par la SIBRA, sous la marque commerciale Vélonecy. Dans le présent contrat, le terme locataire désigne le conducteur ou propriétaire du cycle évoluant dans le local de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés consigne à l'agriculture l’occasion d’une opéra�on de sta�onnement et, par extension, à toute personne l’accompagnant. Le terme de consigne désigne la consigne automa�que. Le locataire est tenu d’observer les condi�ons générales de même que les instruc�ons qui pourraient lui être données par le personnel de Vélonecy. Ar�cle 1 - Accès à la consigne automa�que L’accès à la consigne n’est autorisé qu’aux vélos reconnus comme tel au sens du XXIe siècle, code de la nécessité route. Ainsi, un vélo à assistance électrique est permis. La consigne (de produire la gare ou dans les parkings) est accessible avec une carte ouvrant l’accès à la consigne choisie au moment de la souscrip�on du présent contrat. Les emplacements des vélos dans la consigne ne sont pas nomina�fs et ne peuvent pas être réservés. Les caractéris�ques générales du service sont répertoriées sur le contrat de loca�on. Tout changement de vélo doit être signalé à Vélonecy. La consigne pourra être fermée provisoirement sur décision de Vélonecy. Aucun emplacement de subs�tu�on ne sera proposé au locataire, en cas de dysfonc�onnement ou de panne des systèmes d’accès à la consigne. Aucune indemnité ou report d’échéance ne pourra être demandé par suite de l’impossibilité d’u�liser les installa�ons. Toute immobilisa�on du vélo ou non u�lisa�on du service pendant plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées 2 mois dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" local est interdite, sauf accord express de Vélonecy. Vélonecy se réserve le droit de faire évacuer, à la charge et souhaitent aux risques des usagers, tout cycle en infrac�on aux condi�ons générales. Le vélo déposé en consigne doit être en bon état de fonc�onnement. Si cela n’est pas le cas, Vélonecy se concerter et se regrouper réserve le droit de ne pas accorder d’emplacement ou de supprimer l’emplacement en cours de contrat (évacua�on de tout vélo « épave »). Ar�cle 2 - Loca�on d’un casier Des casiers sont proposés à la loca�on pour les mettre en pratiquele rangement des accessoires cyclistes. L’association internationale Certains casiers sont équipés d’une prise pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme perme�re la recharge des ba�eries des vélos électriques. La loca�on d’un casier n’est possible qu’à la condi�on de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créélouer, pour fonctionner et promouvoir ses activitésla même période, un collège emplacement vélo dans la consigne. La loca�on d’un casier seul n’est pas autorisée. A l’échéance du contrat de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprisesloca�on d’un emplacement de consigne, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement contrat de loca�on du casier prendra fin automa�quement et la consommation sont concernés par Vélonecy se réserve le développement droit de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être disposer du casier à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partl’issue du contrat.

Préambule. Les fondateurs de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècle, de la nécessité de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) Le Plan pauvreté se traduit par une contractualisation entre l’Etat et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer départements afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproquesréciproques et déployer des actions permettant de renforcer les coopérations entre les acteurs et d’instaurer une meilleure articulation entre leurs interventions, en cohérence avec leurs champs de compétences respectifs. Pour ce faire, les droits conventions d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi engagent l’Etat et le Département sous la forme d’engagements réciproques qui consistent en une série de mesures qui en constituent le socle : - Prévenir les devoirs « sorties sèches » pour les jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance (XXX) ; - Refonder et revaloriser le travail social au service de toutes les familles en généralisant les premiers accueils sociaux inconditionnels de proximité et la démarche du référent de parcours ; - Promouvoir et développer l’IAE sur tout le territoire du Loiret, - Améliorer l’insertion des deux partiesallocataires du Revenu de Solidarité Active. L’entreprise < > ayant son siège Pour l’année 2020, le Département par la voie de cet avenant s’engage à renforcer et déployer 15 actions prévues dans le Plan décrites en annexe de ce plan. Celles-ci sont décrites en annexe 1 de cet avenant. La thématique 1 figurant au < >paragraphe 2.2.1 est complété par les actions suivantes : - L’action 1.3 : La mise en place d’un parcours individualisé pour tous les sortants de l’ASE. - L’action 4.2 : La mise en place d’une équipe dédiée de référents professionnels pour les BRSA. - L’action 6 : La mise en place du plan de formation des travailleurs sociaux - L’action 7 : L’innovation pour la formation des professionnels de la petite enfance Au 2.2.2 Initiatives des territoires répondant aux objectifs de la stratégie, numéro il est ajouté sept actions d’initiative locale : - L’action 4 : Mise en place d’actions favorisant la mobilité des bénéficiaires du RSA sur les territoires du Montargois, du Giennois et du Pithiverais - L’action 5.1 : Faciliter les mutations dans le parc de SIRET logement social des publics en difficulté. - L’action 5.2 : < > représenté L’aide au déménagement des usagers en précarité. - L’action 6 : La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière vertueuse de collecte, remise en état et revente de matériel informatique à destination des publics en difficulté / La conception d’un modèle économique au sein de SIAE pour développer une filière Logistique. - L’action 7 : Création d’une équipe dédiée à la promotion et au développement de l’Insertion par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté l’activité économique dans le Loiret - L’action 8 : L’accompagnement des SIAE - L’action 9 : les Actions Caritatives : un guide des structures à caractère social. Le paragraphe 2.3.1 de la convention du 26 juin 2019 est complété par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partles éléments suivants :

Préambule. Les fondateurs de l’association aei ont pris conscience ENERCOOP est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) à capital variable, qui rassemble des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècleproducteurs, des associations, des collectivités locales, des organi- sations et des particuliers souhaitant agir ensemble pour développer les énergies renouvelables et promouvoir une consommation sobre et respectueuse de la nécessité préservation de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) l’environnement. ENERCOOP exerce l’activité de fournisseur d’électricité conformément à la législation et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental à la réglementation en vigueur. La société ENERCOOP, dénommée ci-après “ ENERCOOP ” ou “ le Fournisseur ”, est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 223 094. Son siège social est situé au 00-00 Xxxx xx xx Xxxxx 00000 Xxxxx. ENERCOOP propose un contrat unique d’accès au réseau et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) fourniture d’électricité d’origine 100 % renouvelable à un prix non réglementé. Cette offre est réservée au Client situé sur le territoire de la France métropolitaine continentale et pour cela raccordé au réseau public de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre distribution en pratique. L’association internationale basse tension pour une agriculture écologiquement intensive a été créée puissance inférieure ou égale à 36 kVA. La personne physique ou morale, désignée ci-après comme “ le Client ” ou bien, le cas échéant, “ le Client Particulier ” et “ le Client Professionnel ” , qui souscrit à l’offre proposée par ENERCOOP s’engage à respecter l’ensemble des dispositions contractuelles établies conformément à la législation et à la réglementation en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >vigueur, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive“ le Contrat ”, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son présidentqui sont composées : • des présentes Conditions Générales de Vente, ci-aprèsaprès ” CGV ”, dénommée l’association AEI D’autre part• des Conditions Particulières stipulées au bulletin de souscription ou renseignées lors de la souscription en ligne, • des éventuels Avenants, • des Dispositions Générales relatives à l’Accès et à l’utili- sation du Réseau public de Distribution (DGARD) d’ENEDIS, dont la synthèse est annexée aux présentes. Ces documents sont remis au Client lors de la souscription et consultables depuis le site internet du Fournisseur : www. xxxxxxxx.xx. Ils peuvent être remis à tout moment au Client sur simple demande.

Préambule. Les fondateurs La Chaire « Connaissance et action territoriale » réunit des entreprises privées et entités publiques. Elle vise à fédérer les initiatives entre l’Université et le monde socio-économique pour favoriser leur développement mutuel et à structurer autour de l’association aei ont pris conscience projets et de développement de réalisations communes les relations entre les entreprises et l’Université en vue d’apporter une valeur ajoutée méthodologique et technologique. La Chaire ACT-TER organise un espace de regroupement de données ouvertes relatives à l’action territoriale. Elle met en œuvre une plateforme thématique constituée à partir des immenses défis posés données de plusieurs entités. Fort de ses données de sources différentes, - économiques sociales ou culturelles -, la Chaire ACT- TER va développer des méthodologies, modèles de corrélation des données entre elles afin de créer des données à l'agriculture forte valeur ajoutée. La Chaire ACT-TER a vocation à développer des méthodes de : - connaissance du XXIe sièclecontexte territorial, profils territoriaux comparés ou contrastés - suivi-évaluation des actions publiques et privées à dimension territoriale en incitant à la création des outils appropriés à ces nouveaux métiers. Dans cette perspective, le partenaire dispose de données relatives aux domaines suivants : − les bâtiments municipaux accessibles − les ERP ayant fait une déclaration d’accessibilité − les places de stationnement réservées aux personnes titulaires d’une carte de stationnement ainsi que les parkings − les bancs publics − les sanitaires publics − les parcs, plages et lieux de promenade accessibles − les évènements organisés par la municipalité − les loisirs accessibles. De part son activité, le partenaire recueille des données et les structure sous la forme d’une base de données. Elle dispose du droit sui generis au sens des articles L. 341-1 et suivants du Code de la nécessité propriété intellectuelle, protégeant ladite base de produire plus (pour suivre l’augmentation données, notamment contre toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu de celle-ci. La Chaire ACT-TER souhaite disposer d’un droit d’utilisation à des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs fins de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement recherche des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés données détenues par le développement de cette agriculturepartenaire. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne Les Parties se sont donc pas adhérentes rapprochées aux fins de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partconclure la présente convention.

Préambule. Les fondateurs La filière « Exploitation de l’association aei ont pris conscience la route – Sécurité » (filière ES) doit s’organiser pour faire face à différents éléments de contexte : - Améliorer le niveau de service : ASF doit répondre à des immenses défis posés exigences croissantes de la part des clients et de l’Etat concédant. - Faire face à l'agriculture du XXIe siècleun environnement de plus en plus concurrentiel (sur le recueil de données, le traitement de l’information, la diffusion avec la radio numérique…). - Intégrer l’évolution des « technologies de l’information » (nombre croissant d’équipements d’exploitation de la route, de mesures de gestion dynamique du trafic et de sources de données). Dans ce cadre, l’organisation, mais également l’expertise métier des salariés de la nécessité filière seront indispensables pour répondre à ces évolutions. Le présent accord s’inscrit dans la réflexion engagée par la direction et les organisations syndicales en 2007 sur l’évolution des emplois et du développement des compétences professionnelles. Ceci pour donner à l’ensemble des salariés une visibilité en leur faisant connaître leurs possibilités d’avenir dans l’entreprise à travers une évolution vers les nouveaux métiers de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser la filière ES, un maintien dans les clivages du XXe siècledistricts ou une évolution vers d’autres métiers ; tout en respectant le pacte social « ni licenciement, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées ni mutation forcée » édicté dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" cadre de l’évolution de la filière péage et souhaitent se concerter bien entendu appliqué à toutes les filières de l’entreprise. Cette réflexion a abouti à la signature de la convention d’entreprise n°79 relative à la Gestion Prévisionnelle des Emplois et se regrouper pour des Compétences, convention signée à l’unanimité par les mettre en pratiqueorganisations syndicales. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec S’inscrivant dans le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement cadre de cette agriculture. Ils souhaitent encourager Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat présent accord a pour objectif de définir mettre en perspective l’évolution de la filière « Exploitation de la route – Sécurité » par la reconnaissance des salariés la constituant, par une reconnaissance accrue de la professionnalisation, ainsi que par la définition de ses modalités d’organisation. La création de deux nouveaux métiers, Conducteur Sécurité Trafic (CST) et Régulateur Sécurité Trafic (RST), ouvre de nouvelles perspectives d’évolution aux salariés, notamment à travers une politique de formation permanente et qualifiante, ceci dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels. Dans le processus d’accès à ces nouveaux métiers, l’expérience acquise au sein des PC sera prise en compte, afin de permettre à tous de pouvoir évoluer au sein de cette filière. L’ensemble des procédures sera formalisé et transmis aux salariés. De ce fait, la responsabilité d’un salarié ne pourra être mise en cause dans la mesure où il a bien respecté ces procédures. A défaut de procédure, la hiérarchie devra être alertée. Pour ASF, l’organisation des PC d’exploitation permettra de mutualiser les engagements réciproquesmoyens, et d’assurer une meilleure réactivité face aux événements. Au sein de ces PC d’exploitation, l’organisation annuelle du temps de travail devra permettre de répondre au besoin de souplesse nécessaire pour assurer la continuité du service (24h/24, 7J/7), et faire face aux variations d’activité quotidiennes, hebdomadaires et saisonnières inhérentes à la nature de l’activité de la société. A la mise en œuvre de l’accord, les droits effectifs minimum nécessaires au fonctionnement des PC « CAP » seront pérennes. Les partenaires sociaux souhaitent également prendre en compte les particularités liées au travail posté. A ce titre, au cours du 2d semestre 2008 ils engageront une réflexion commune visant à appréhender toutes les spécificités de cette organisation du travail notamment sous l’angle aménagement de fin de carrière. Les partenaires sociaux ont par ailleurs respecté, dans le cadre de cet accord, la politique de la société en matière d’égalité professionnelle homme / femme. Les parties ont convenu ce qui suit. Cette convention s’applique : • à l’ensemble des salariés opérateurs de transmission, • aux opérateurs de transmission-agents trafic • ainsi qu’aux salariés qui ont effectué au moins 5 postes en 2008 et au moins 50% en moyenne de leurs heures de travail dans les devoirs PC d’exploitation au cours des deux partiesannées 2005/2006/2007 sauf souhait différent du salarié. L’entreprise < > ayant son siège au < >Ces salariés pourront s’ils le souhaitent intégrer un poste de RST dans les PC CAP dès l’obtention de la certification. Les salariés qui n’entrent pas dans le champ d’application de la présente convention, numéro et donc qui n’atteignent pas les 50 % en moyenne de SIRET : < > représenté leurs heures de travail dans les PC d’exploitation sur 3 ans (2005, 2006 et 2007), seront réintégrés dans leur emploi contractuel. Ils effectueront la totalité de leurs horaires de travail dans cet emploi, dans le respect des dispositions conventionnelles en vigueur, et sauf souhait d’évolution différente de leur part. Ces salariés seront prioritaires pour devenir polyvalents. A cet effet, ils auront un entretien individuel pour identifier leur souhait d’évolution. Les fonctions des autres salariés de la filière Exploitation de la route-Sécurité (filière « ES ») à laquelle est rattachée la filière « télécom », ne sont pas modifiées par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté la présente convention. Les salariés du PCC du Puymorens ne sont pas concernés par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partla présente convention.

Préambule. Les fondateurs Il est rappelé qu’une prime de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècle, treizième mois est versée sous la forme d’une quote-part mensuelle (1/12ème chaque mois) aux salariés non-cadres (hors alternants) de la nécessité Société DMO en vertu d’un usage. Cet usage a pour conséquence que le taux horaire affiché sur le bulletin de produire plus paie (pour suivre l’augmentation lequel ne prend en compte que le salaire de base) est inférieur au taux horaire réel (lequel prend en compte la quote-part 13ème mois, la quote-part vacances et l’éventuelle prime d’ancienneté). Or cette situation a des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées conséquences pénalisantes dans le texte "Vers fonctionnement de la Société à deux niveaux : le recrutement et la fidélisation des collaborateurs, à raison de la perception erronée qu’ont les collaborateurs de leur rémunération. Concernant les difficultés de recrutement rencontrées, le marché de l’emploi a connu ces dernières années de profondes évolutions, notamment sur des métiers en tension en raison du manque de main d’œuvre. De ce fait, dans certains métiers tels que les chauffeurs et magasiniers, les éventuels candidats choisissent leur employeur en fonction du taux horaire. La Société se retrouve alors face à de vraies difficultés de recrutement. En effet, les entreprises concurrentes affichent une agriculture écologiquement intensive®" structure de rémunération différente de celle en application dans la Société DMO ce qui a pour effet de fausser la négociation sur le taux horaire lors de la phase de recrutement. Par ailleurs, au-delà de cette négociation, il est extrêmement compliqué d’expliquer à un candidat notre structure de rémunération ce qui peut provoquer une déception à la lecture du premier bulletin de paie par le nouveau collaborateur embauché. Or, au vu de la pyramide des âges des salariés de la Société, il est vital pour la Société de pouvoir procéder au renouvellement des générations, lequel va s’accentuer dans les années à venir, sur des métiers stratégiques pour la Société. Concernant les difficultés de fidélisation des collaborateurs rencontrées, les différentes enquêtes internes ont démontré que la rémunération proposée était un point d’insatisfaction plus important chez DMO que dans les autres sociétés du Groupe alors que les rémunérations forfaitaires proposées incluant le salaire de base et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratiquequotes-parts s’avèrent souvent supérieures aux rémunérations proposées dans les autres régions du Groupe. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché Ce ressenti est certainement lié au fait que les adhérents soit exclusivement le taux horaire affiché par la société DMO est inférieur à celui des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège autres sociétés du Groupe en raison de sponsorsla structure de sa rémunération. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiquesFace à ce constat, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes parties ont souhaité rendre la rémunération des salariés non cadres plus lisible et plus attractive en en modifiant sa structure dans le cadre d’un accord de l’associationperformance collective conformément à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Certains Cette nouvelle structure de leurs salariés ou rémunération se veut incitative pour recruter et fidéliser les collaborateurs et globalement assurer un meilleur fonctionnement de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partla Société.

Préambule. Les fondateurs de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècle, L’ambition de la nécessité Stratégie numérique normande est de produire plus (faire de la Normandie un territoire de référence pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs sa dynamique de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créédéveloppement numérique, pour fonctionner la place du numérique dans son économie, dans l’usage quotidien du citoyen et promouvoir ses l’accessibilité au numérique. Cette ambition est concrétisée par la mise en œuvre de deux grands axes stratégiques, d’une part accompagner la transformation numérique des activités, et d’autre part équiper le territoire en ressources numériques. Au titre de cet objectif, la Région répond aux attentes des Normands en structurant une offre de services de proximité à travers la mise en œuvre du Réseau des Espaces Ressources pour le Numérique en Normandie. Ce réseau assure deux types de fonction, celui de l’accompagnement du grand public à travers le dispositif Médiation numérique normande, celui de l’accompagnement des professionnels au service des nouvelles organisations de travail à travers le dispositif Tiers-lieux Normandie. L’ensemble offre ainsi un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par parcours cohérent pour le développement de cette agriculturela culture numérique par l’usage, à tout stade d’utilisation ou de production, pour le grand public comme pour les professionnels. Ils Les objectifs de la Région sont que tous les normands qui le souhaitent encourager puissent être capables d’utiliser les technologies et les services de base d’Internet de manière autonome et aient la possibilité d’approfondir leurs compétences numériques. C’est la raison pour laquelle la Région souhaite s’engager, dans le cadre d’une convention de coopération avec l’ensemble des Espaces Publics Numériques de Normandie, dans des actions de soutien au développement d’une agriculture écologiquement intensive culture numérique pour tous, dans le respect des règles de civilité et permettre l’émergence d’un lieu neutre d’éthique de débatnature à favoriser l’appropriation confiante de ces technologies pour le bénéfice du plus grand nombre. Il conviendra d’insérer ici la présentation du co-contractant. Cette présentation devra indiquer le domaine d’activité du co-contractant (fourniture de matériel, édition de logiciels, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxxcontenus…), son présidentéventuelle expérience dans le domaine, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partses objectifs… IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Préambule. Les fondateurs Afin de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture permettre l’alimentation en eau potable du XXIe siècle, «Service public d’eau potable de la nécessité Commune» par une interconnexion avec le «Service d’eau potable de produire la CUB», cette convention est établie et il a été exposé et arrêté ce qui suit. Le «Service public d’eau potable de la Commune» connaît aujourd’hui un problème d’approvisionnement en eau, notamment en période de pointe. Pour sécuriser l’alimentation en eau, le besoin identifié est de 900 m³/j sachant que ce service est aujourd’hui alimenté par un captage du Cénomanien d’une capacité de 550 m³/j. Le forage à l’Oligocène de La Lande assurait partiellement le complément de volume mais il est aujourd’hui improductif du fait de la baisse de niveau de l’Oligocène dans le secteur et a été abandonné. La productivité du captage du Vieux Bourg pourrait être fortement impactée par la mise en service du champ captant Cénomanien Sud Gironde. Ce dernier projet fait partie des nouvelles ressources identifiées dans le SAGE Nappes Profondes de la Gironde pour soulager les nappes déficitaires. Dans les réflexions en cours, les principes de solidarité et de partage de la ressource en eau entre les territoires sont apparus comme une nécessité. Après étude de différentes solutions techniques au besoin d’approvisionnement en eau du «Service public d’eau potable de la Commune», la création d’une interconnexion avec le «Service d’eau potable de la CUB» (axe des 100 000 m³/j au niveau du forage des Bruyères) qui sera à terme alimenté par les nouvelles ressources s’est révélée être la plus (pour suivre l’augmentation adaptée. Cette interconnexion sera donc créée en anticipation de la mise en œuvre des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer nouvelles ressources afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées répondre, dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproquessolidarité, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro à la situation critique du «Service public d'eau potable de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté par Xxxxxx Xxxxxxx, son président, ci-après, dénommée l’association AEI D’autre partla Commune».

Préambule. Les fondateurs La société Outscale, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de l’association aei ont pris conscience des immenses défis posés à l'agriculture du XXIe siècleNanterre sous le numéro 527 594 493, au capital de la nécessité de produire plus (pour suivre l’augmentation des besoins mondiaux) et mieux avec moins d’intrants (pour maîtriser l’impact environnemental et s’adapter aux coûts futurs de l’énergie) et pour cela de dépasser les clivages du XXe siècle1 849 930 euros, de faciliter une mobilisation générale de tous ceux qui peuvent y contribuer afin de rendre possible une nouvelle évolution technologique et une redéfinition collective de l'environnement de l'agriculture. Ils adhèrent aux idées développées dans le texte "Vers une agriculture écologiquement intensive®" et souhaitent se concerter et se regrouper pour les mettre en pratique. L’association internationale pour une agriculture écologiquement intensive a été créée en juillet 2009 d’abord sous forme de préfiguration puis sous sa forme définitive depuis décembre 2010. Bien que résolument attaché au fait que les adhérents soit exclusivement des personnes physiques, l’association a créé, pour fonctionner et promouvoir ses activités, un collège de sponsors. Ces derniers qui sont des entreprises, organisation professionnelle agricoles ou associations en lien avec le développement, l’environnement et la consommation sont concernés par le développement de cette agriculture. Ils souhaitent encourager le développement d’une agriculture écologiquement intensive et permettre l’émergence d’un lieu neutre de débat, de réflexion et d’élaboration de cette dernière. L’association réunissant exclusivement des personnes physiques, les entreprises sponsor ne sont donc pas adhérentes de l’association. Certains de leurs salariés ou de leurs membres peuvent l’être à titre personnel. Ce contrat a pour objectif de définir les engagements réciproques, les droits et les devoirs des deux parties. L’entreprise < > ayant son siège au < >, numéro de SIRET : < > représenté par < > son < >, ci-après dénommé l’entreprise sponsor et L’association internationale pour une Agriculture Ecologiquement Intensive, ayant son siège, 00 0 xxx Xxxxxxxx 00 000 Xxxxxx, représenté 00000, Xxxxx-Xxxxx, Xxxxxx est un opérateur de cloud computing ayant notamment pour activité la fourniture d’Infrastructure as a Service (IaaS). A ce titre elle met à la disposition de ses clients, des Services figurant à son Catalogue ainsi que la prestation de Services Professionnels associés. Le Client qui souhaite disposer de la fourniture des Services proposés par Xxxxxx XxxxxxxOutscale reconnaît en conséquence accepter sans limitation ni réserve les présentes Conditions Générales et les éventuelles Conditions Particulières ou Spécifiques dont les Parties ont pu convenir qui constituent l'engagement des Parties, lesquelles déclarent que les négociations ayant conduit au présent engagement ont été menées sans aucune restriction ni limitation, ni sous l’empire d’une quelconque contrainte économique d’une Partie sur l’autre, de telle sorte que les présentes constituent un contrat de gré à gré au sens de l’article 1110 du Code civil. Elles déclarent notamment que chacune a eu le temps de consulter ses conseils et concernant le Client de poser à Outscale les questions qui lui paraissaient déterminantes de son présidentconsentement, cid’en analyser les réponses et d’apprécier par lui-aprèsmême la portée de ses engagements. Il est ici rappelé que le Client n’étant jamais engagé à consommer des Services d’Outscale, dénommée l’association AEI D’autre partil peut à tout moment cesser d’utiliser ces services s’il estime que les conditions de performance, de prix ou qualité des Services sont inférieures à ses attentes. Par ailleurs, si le Client n’accepte pas des modifications apportées par Outscale à ses Conditions Générales ou des évolutions des Services, il pourra notifier à Outscale son intention de cesser d’utiliser les Services et ainsi mettre en œuvre la procédure de réversibilité prévue à l’article 7 « Réversibilité ». Concernant les Services prépayés comme les Réserves d’Instances, le Client, s’il entend résilier ces Services, bénéficiera, seulement dans le cas de non acceptation de nouvelles Conditions Générales, d’un remboursement au prorata de l’utilisation effective selon les modalités prévues à l'article 6 « Suspension, cessation d’utilisation et résiliation des Services ». Le Client déclare également expressément qu’il dispose de toutes les compétences techniques, ou qu’il est assisté d’un professionnel de l’informatique, pour mettre en œuvre et exploiter les Services fournis par Outscale et s’assurer pendant toute la durée de leur relation contractuelle que les Services et leurs Spécifications resteront, même en cas d’évolution de ces Services, en adéquation avec ses besoins et objectifs, en particulier en termes de sécurité. Le Client déclare enfin avoir une parfaite connaissance des lois, règlements, et prescriptions, applicables à son activité tant dans son pays d’établissement que dans les pays dans lesquels il exerce son activité. Il s’engage irrévocablement à s’y conformer, y compris à leurs évolutions futures, et, le cas échéant, à s’assurer du respect de ces obligations par tous ses contractants, ayants-droit ou ayants-cause. En particulier, il lui appartient de procéder aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur qui lui sont applicables.