Préretraite Clauses Exemplaires

Préretraite. Dans le but de réduire le nombre de professionnelles ou professionnels en disponibilité, la Commission accorde, sur demande ou acceptation de la professionnelle ou du professionnel, un congé de préretraite aux conditions suivantes :
Préretraite. Après entente avec l’Employeur, la salariée âgée de soixante (60) ans et plus, titulaire d’un poste à temps complet, peut bénéficier d’un congé partiel sans solde. Cette entente est renouvelable annuellement jusqu’à la date effective de la retraite de la salariée, après entente avec l’Employeur. La salariée doit en faire la demande au moins soixante (60) jours à l’avance en précisant le nombre de jours de travail par semaine. En cas de désaccord avec l’Employeur quant au nombre de jours de travail, la salariée doit fournir une prestation de travail minimale équivalente à deux jours et demi (2 ½) par semaine. Sur demande écrite faite trente (30) jours à l’avance, un congé partiel sans solde d'une durée minimale de deux (2) mois et d'une durée maximale de cinquante-deux (52) semaines peut être accordé, une (1) fois l’an, à la salariée à temps complet comptant au moins un (1) an de service. Pour bénéficier du congé partiel sans solde, la salariée doit pouvoir échanger son poste à temps complet avec le poste d’une autre salariée à temps partiel du même titre d’emploi et du même centre d’activités, et ne doit pas nécessiter une période d’orientation ou de formation pour l’une ou l’autre des deux salariées, sauf après entente avec le ou les supérieurs immédiats concernés. À l’expiration de ce congé partiel sans solde, les salariées visées par l’échange reprennent leur poste respectif. Si, pendant la période prévue pour le congé, l’une ou l’autre des salariées cesse d’être titulaire de son poste, le congé partiel sans solde prend fin à moins qu’il y ait entente entre les parties pour d’autres modalités. Toutefois, ce congé est accordé à la salariée ayant moins d'un (1) an de service lorsque la maladie d'une personne à sa charge requiert la présence de la salariée.