Stratégie de l’État‌ Clauses Exemplaires

Stratégie de l’État‌. L’État, avec ses services préfectoraux, dans sa nouvelle forme de mise à disposition d’ingénierie territoriale est pleinement impliqué dans les territoires et notamment sur Creuse Grand Sud et ce, avec l’appui des directions départementales interministérielles (DDT et DDCSPP). Cette implication de l’État au côté des élus se traduit aujourd’hui par une mobilisation importante des moyens d’intervention financiers au service des grandes priorités d’investissement définis par le gouvernement au service des territoires ruraux et qui se retrouvent aujourd’hui dans les 6 volets du contrat de ruralité. En témoignent d’ailleurs, les plans de financement prévisionnels des projets présentés au contrat de ruralité. Ces plans de financement prévisionnels, ont été, pour chaque projet, étudiés en concertation avec les services de la Préfecture de département qui présente les prévisions de financement à monsieur le Préfet de Région. L’État, soucieux de garantir à tous, un accès de qualité aux services publics, veille à un maillage du territoire dans ce domaine et accompagne, tant techniquement que financièrement, les élus et les porteurs de projets dans ce sens. Les maisons de santé pluridisciplinaire, offrent et offriront, à terme, un cadre d’exercice collectif à même d’attirer les professionnels de santé. L’élaboration du schéma départemental d’accessibilité des services au public associe les élus et les partenaires privés et publics, concernés, dans le but de résorber , dans l’ensemble du département de la Creuse, les difficultés d’accès relevés. La conclusion d’un contrat de ruralité sur le territoire de Creuse Grand Sud serait donc la suite logique de l’intervention de l’État en faveur de la ruralité dans laquelle se retrouve pleinement les 6 volets du contrat de ruralité . Elle présente l’avantage de donner un cadre formel à une collaboration effective en plus de conférer un levier aux initiatives vers lesquelles seront fléchées les fonds dédiés au contrat. L’État partage les orientations et les objectifs définis par le présent contrat et participera au co-financement de certaines actions du plan pluriannuel, en cohérence avec les interventions des collectivités territoriales et des autres acteurs, dans le cadre des dotations et crédits du droit commun et spécifique, notamment par le recours à la DETR, au FNADT, au FSIL, etc. Ces interventions seront précisées dans chaque convention annuelle, pendant la durée du Contrat.
Stratégie de l’État‌ p. 43 GRANDES ORIENTATIONS p. 43 MOYENS GÉNÉRAUX p. 45
Stratégie de l’État‌. Ce CRTE constitue la première stratégie publique globale et transversale au bénéfice de l’ensemble du territoire et de ses habitants associant l’État et ses partenaires ainsi que les trois EPCI de l’arrondissement. Si cette contractualisation inédite s’appuie sur les grandes orientations partagées par les EPCI, elle n’efface pour autant pas les particularités et ambitions propres à chacun.

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  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Période d’essai Article 5

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • RESILIATION DU CONTRAT Nonobstant les éventuelles dispositions prévues aux Conditions Particulières, le Contrat peut être résilié par chacune des Parties dans les cas suivants :

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’ICS PARIS, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour à +30jours en euros via les modes de paiement suivants : chèque bancaire et chèque postal français, chèque vacances, carte bancaire ou cash Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée et régler le solde; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de départ anticipé de votre part.