Common use of Pénalités Clause in Contracts

Pénalités. En cas de non-respect des Garanties de Qualité de Service, BOUYGUES TELECOM sera redevable au Client des Pénalités libératoires dont le montant est mentionné aux articles 11.3 et 11.4 des présentes Conditions Particulières et plafonné, par année et pour un Site donné, à un mois d’abonnement mensuel à la solution Fixe PBX, aux solutions fixe Centrex UC du Site (à l’exclusion des abonnements aux options ou autres services) ou à 20% de la moyenne mensuelle des sommes facturées par BOUYGUES TELECOM au titre de la présélection pendant les 3 derniers mois de la période annuelle de référence. . Le montant cumulé des pénalités au titre de l’ensemble des Sites par année (calculée à partir de la date de signature du Contrat) ne pourra pas dépasser un montant égal à 10% des factures réglées par le Client au cours de l’année au titre du Service. Pour bénéficier des Pénalités, le Client doit en faire la demande écrite auprès de BOUYGUES TELECOM dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois au cours duquel l’événement donnant droit à Pénalité s’est produit. L’acceptation tacite ou exprès ou le versement de Pénalités par BOUYGUES TELECOM au titre des présentes Garanties emportent renonciation exprès à agir à l’encontre de BOUYGUES TELECOM, ces pénalités constituant la seule conséquence du non-respect par BOUYGUES TELECOM des Garanties de Qualité de Service. Le Client n’a droit à aucune Pénalité et la responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne peut être engagée en cas de suspension, dégradation du Service, ou dommages liés à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou d’un opérateur, au fait du Client (incluant notamment les cas d'interruption de Service demandée par le Client, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques du Client, d'actions ou d'omissions de la part du Client ou de l’un de ses clients ou fournisseurs), ou d’une opération de maintenance régulièrement planifiée.

Pénalités. En Dans les cas prévus ci-après, faute pour le concessionnaire de remplir les obligations qui lui sont imposées par les présentes caractéristiques des prestations, des pénalités pourront lui être infligées sans préjudice, s’il y a lieu, des dommages et intérêts envers les tiers. Les pénalités seront prononcées au profit de la Ville par son représentant. Elles seront calculées comme suit : - Interruption partielle du service : pénalité forfaitaire de 300 € par jour d'interruption. - Constatation de la non-conformité de la gestion de l'activité aux prescriptions du présent contrat sans préjudice des constats ci-après désignés : pénalité forfaitaire de 150 € par jour de constat de non-conformité. - Constatation du non-respect des règles en vigueur en matière de sécurité : pénalité forfaitaire de 300 € par jour de constat de non-respect des Garanties règles. - Non-respect des normes d'encadrement et de Qualité qualification du personnel : pénalité forfaitaire de Service, BOUYGUES TELECOM sera redevable au Client des Pénalités libératoires dont le montant est mentionné aux articles 11.3 et 11.4 des présentes Conditions Particulières et plafonné, 300 € par année et pour un Site donné, à un mois d’abonnement mensuel à la solution Fixe PBX, aux solutions fixe Centrex UC du Site (à l’exclusion des abonnements aux options ou autres services) ou à 20% jour de la moyenne mensuelle des sommes facturées par BOUYGUES TELECOM au titre constat de la présélection pendant les 3 derniers mois de la période annuelle de référence. . Le montant cumulé des pénalités au titre de l’ensemble des Sites par année (calculée à partir de la date de signature du Contrat) ne pourra pas dépasser un montant égal à 10% des factures réglées par le Client au cours de l’année au titre du Service. Pour bénéficier des Pénalités, le Client doit en faire la demande écrite auprès de BOUYGUES TELECOM dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois au cours duquel l’événement donnant droit à Pénalité s’est produit. L’acceptation tacite ou exprès ou le versement de Pénalités par BOUYGUES TELECOM au titre des présentes Garanties emportent renonciation exprès à agir à l’encontre de BOUYGUES TELECOM, ces pénalités constituant la seule conséquence du non-respect des normes. - Négligence dans le renouvellement ou l'entretien des matériels : pénalité forfaitaire de 150 € par BOUYGUES TELECOM des Garanties jour de Qualité de Serviceconstat. Le Client n’a droit - Retard dans la présentation du rapport prévu à aucune Pénalité et la responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne peut être engagée en cas de suspension, dégradation l’article article L. 3131-5 du Service, ou dommages liés à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou d’un opérateur, au fait du Client (incluant notamment les cas d'interruption de Service demandée par le Client, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques du Client, d'actions ou d'omissions Code de la part du Client ou commande publique : pénalité forfaitaire de l’un 250 € par jour de ses clients ou fournisseurs)retard. - Retard dans la présentation des comptes rendus et bilans semestriels, ou d’une opération ainsi que des états mensuels : pénalité forfaitaire de maintenance régulièrement planifiée75 € par jour de retard. - Retard dans les délais de réponse aux requêtes de la ville : pénalité forfaitaire de 15 € par jour de retard. Les pénalités sont appliquées après mise en demeure adressée par la ville au concessionnaire par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet dans un délai de 48 heures. Les pénalités feront l’objet d’un titre de recette. Les pénalités sont indiquées toutes taxes comprises.

Pénalités. En cas Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils seront redevables à l’égard du Propriétaire, du Locataire ou de non-respect des Garanties Carfully, selon le cas, de Qualité de Service, BOUYGUES TELECOM sera redevable au Client pénalités (les « Pénalités »). Les montants des Pénalités libératoires dont sont les suivants, qu’ils autorisent Carfully à prélever sur le montant est mentionné aux articles 11.3 et 11.4 des présentes Conditions Particulières et plafonnémoyen de paiement renseigné pour le paiement du Prix de Location, par année et pour un Site donné, à un mois d’abonnement mensuel à la solution Fixe PBX, aux solutions fixe Centrex UC du Site (à l’exclusion des abonnements aux options ou autres services) ou à 20% de la moyenne mensuelle des sommes facturées par BOUYGUES TELECOM réclamer directement au titre de la présélection pendant les 3 derniers mois de la période annuelle de référence. . Le montant cumulé des pénalités au titre de l’ensemble des Sites par année (calculée à partir de la date de signature du Contrat) ne pourra pas dépasser un montant égal à 10% des factures réglées Propriétaire lorsque celui-ci en est le débiteur : Il a été fumé dans le Véhicule 25€ Locataire Propriétaire 5€ Transport d’un animal non autorisé par le Client au cours de l’année au titre du Service. Pour bénéficier des Pénalités, le Client doit en faire la demande écrite auprès de BOUYGUES TELECOM dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois au cours duquel l’événement donnant droit à Pénalité s’est produit. L’acceptation tacite ou exprès ou le versement de Pénalités par BOUYGUES TELECOM au titre des présentes Garanties emportent renonciation exprès à agir à l’encontre de BOUYGUES TELECOM, ces pénalités constituant la seule conséquence du nonPropriétaire 20€ Locataire Propriétaire 5€ Non-respect par BOUYGUES TELECOM des Garanties le Locataire du lieu de Qualité remise ou de Service. Le Client restitution du Véhicule 25€ Locataire Propriétaire 5€ Non-respect par le Propriétaire du lieu de remise ou de restitution du Véhicule 25€ Propriétaire Locataire 5€ La clé n’a droit à aucune Pénalité et la responsabilité pas été restituée en fin de BOUYGUES TELECOM ne peut être engagée en cas de suspension, dégradation du ServiceLocation, ou dommages liés à un cas a été endommagée ou bloquée dans l’habitacle Frais de force majeure, au fait d’un tiers réparation ou d’un opérateur, au fait de remplacement Locataire Propriétaire 5€ en sus du Client (incluant notamment les cas d'interruption de Service demandée par le Client, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques du Client, d'actions ou d'omissions montant de la part facture Perte de l’original de la carte grise Frais de remplacement Locataire Propriétaire 5€ en sus du Client montant de la facture Livraison du Véhicule avec un élément constituant une Défaillance de Sécurité ou non conforme à la description de l’un la fiche véhicule 50€ + 5€ par élément supplémentaire Propriétaire Locataire 50% du montant de ses clients ou fournisseurs), ou d’une opération de maintenance régulièrement planifiée.la pénalité perçue

Pénalités. En cas de nonnon restitution du vélo et des accessoires loués, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-respect des Garanties en-Bresse se réserve le droit d’encaisser la caution et/ou de Qualité de Service, BOUYGUES TELECOM sera redevable au Client des Pénalités libératoires dont facturer le montant est mentionné aux articles 11.3 et 11.4 des présentes Conditions Particulières et plafonnéaccessoires non restitués (cf .tarifs pièces détachées). En cas de vol, le client devra produire sous 3 jours une copie du dépôt de plainte. Il sera alors débité de la caution quelle que soit la durée du contrat établi. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour la durée restante du contrat établi. En cas de dommages avérés, une expertise sera réalisée sous 15 jours par année et pour un Site donnéla Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse qui communiquera au client une facture détaillée des réparations. Dans ce cas, à un mois d’abonnement mensuel la caution ne sera restituée qu’après règlement des sommes dues à la solution Fixe PBXCommunauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse. En cas de non paiement de la facture 30 jours après son émission, aux solutions fixe Centrex UC du Site la caution sera encaissée. La grille des pièces détachées est consultable xx xxxx xx xxxxx (à l’exclusion des abonnements aux options ou autres servicesxxxxxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx-xx-Xxxxxx) ou à 20% sur le site internet xxx.xx0x.xx et de La Station. Si l’usager conserve le vélo au-delà de la moyenne mensuelle des sommes facturées durée de mise à disposition, il encourt une pénalité de 6 € par BOUYGUES TELECOM au titre jour de retard, sachant que tout jour commencé est dû. Tout retard supérieur à 24 heures par rapport à l’heure limite de restitution du vélo est considéré comme un cas de disparition du vélo, justifiant l’encaissement par la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse de la présélection pendant les 3 derniers mois caution. Il n’est pas prévu de la période annuelle de référence. . Le montant cumulé des pénalités au titre de l’ensemble des Sites par année (calculée à partir de la date de signature du Contrat) ne pourra pas dépasser un montant égal à 10% des factures réglées par le Client au cours de l’année au titre du Service. Pour bénéficier des Pénalités, le Client doit en faire la demande écrite auprès de BOUYGUES TELECOM dans les trente (30) jours calendaires suivant la fin du mois au cours duquel l’événement donnant droit à Pénalité s’est produit. L’acceptation tacite ou exprès ou le versement de Pénalités par BOUYGUES TELECOM au titre des présentes Garanties emportent renonciation exprès à agir à l’encontre de BOUYGUES TELECOM, ces pénalités constituant la seule conséquence du non-respect par BOUYGUES TELECOM des Garanties de Qualité de Service. Le Client n’a droit à aucune Pénalité et la responsabilité de BOUYGUES TELECOM ne peut être engagée remboursement en cas de suspension, dégradation restitution anticipée du Service, ou dommages liés à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou d’un opérateur, au fait du Client (incluant notamment les cas d'interruption de Service demandée par le Client, de dysfonctionnement dû aux équipements, circuits, applications, logiciels, codes, matériels informatiques du Client, d'actions ou d'omissions de la part du Client ou de l’un de ses clients ou fournisseurs), ou d’une opération de maintenance régulièrement planifiéevélo.