Common use of RECEPTION Clause in Contracts

RECEPTION. Pour être valide, toute réclamation relative aux produits doit être écrite par l’Acheteur sur le bon de livraison, puis confirmée au Fournisseur et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois jours ouvrés, à peine de forclusion de la demande. En cas de réclamation acceptée par le Fournisseur, les produits sont conservés par l'Acheteur et leur prix révisés par le Fournisseur. Tout retour de produit est soumis à l'accord préalable et écrit du Fournisseur et doit avoir lieu dans un délai de dix jours suivant cet accord, sous la responsabilité de l'Acheteur, et ne peut donner lieu au versement d'une quelconque indemnité ; les produits sont alors remplacés par des produits substituables à ceux commandés. A défaut de remplacement, les produits font l’objet d'un avoir à valoir sur des ventes ultérieures.