Modalités de réception. 7.2.1 Les modalités de réception des prestations, services, matériels, objets du Marché, sont décrites dans les conditions particulières du Marché. A défaut IFPEN effectue, au moment même de la livraison, les opérations de vérification quantitative et 7.2.2 En cas d’ajournement, lorsqu’IFPEN estime que des prestations, services, matériels concernés ne peuvent être réceptionnés que moyennant certaines mises au point, IFPEN invite le Titulaire à procéder, aux frais de ce dernier, à une nouvelle livraison des prestations, services, matériels après mises au point dans les meilleurs délais. 7.2.3 Lorsqu’IFPEN estime que les prestations, services, matériels, objets du Marché, sans être entièrement conformes aux stipulations du Marché telles que précisées dans les documents contractuels, peuvent néanmoins être admis en l'état, il peut les réceptionner avec réfaction de prix proportionnelle à l'importance des imperfections/défauts/non-conformités constatés. Cette décision ne peut être notifiée au Titulaire qu'après qu'il a été mis à même de présenter ses observations. 7.2.4 En cas de rejet, lorsqu’IFPEN estime que les prestations, services, matériels, objets du Marché, ne peuvent être réceptionnés en l'état, IFPEN invite le Titulaire à présenter ses observations. En cas de rejet, le Titulaire est tenu, à ses frais, d’exécuter à nouveau ou de procéder à une nouvelle livraison des prestations, services, matériels, objets du Marché, conformément aux spécifications du Marché, dans les meilleurs délais. 7.2.5 En cas d’ajournement ou de rejet des prestations, services, matériels, objets du Marché, le Titulaire dispose d'un délai de dix 7.2.6 Le Titulaire ne pourra facturer à IFPEN que les sommes correspondant à la valeur des prestations, services, matériels ayant fait l’objet d’une décision de réception sans réserve ou avec réfaction du prix, étant précisé que, dans ce dernier cas, la valeur des prestations, services, matériels concernés sera établie sur la base du prix après réfaction. 7.2.7 Au cas où le Titulaire s’avèrerait incapable d’assurer l’exécution, conformément aux Spécifications du Marché, des prestations, services, fourniture des matériels objet du Marché ayant fait l’objet d’une décision d’ajournement ou de rejet, IFPEN pourra confier la réalisation des prestations, services, fourniture des matériels objet dudit Marché à une autre entreprise aux frais du Titulaire, sans que celui-ci ne puisse s'y opposer. Les frais et débours correspondants seront facturés...

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Modalités de réception. Les partenaires conviennent, en application du chiffre 25.2 des CG de la CSI, des modalités de réception suivantes : Aucune réception spéciale des prestations de maintenance n'est prévue. Elles sont considérées comme acceptée dans la mesure où le bénéficiaire des prestations n'émet pas d'objection sous 60 jours, conformément au chiffre 16 CG de la CSI 2015 …En fonction du hardware et des logiciels concernés et avant tout en cas d'applications ou d'appareils critiques, il peut être nécessaire de prévoir une procédure de réception spéciale, par exemple dans un environnement de test pour les nouvelles sorties, mises à jour, mises à niveau, etc. ou pour l'échange nécessaire de hardware critique, afin d'éviter toute défaillance, perte de données ou autres. Dans ce cas, il faut au minimum déterminer et ajouter ici : Les modalités de réception sont déterminées dans l'annexe séparée ... « Modalités de réception ».]

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Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.
Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.
Modalités Les décisions collectives des associés s'expriment, soit par la participation de tous les associés à un même acte, authentique ou sous seing privé, soit en assemblée. Elles peuvent aussi résulter d'une consultation par correspondance. Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées par le gérant. Les associés sont convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée par lettre recommandée. La lettre contient indication de l'ordre du jour de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents. La convocation peut être verbale, et l'assemblée réunie sans délai si tous les associés sont présents ou représentés. Dès la convocation, le texte du projet de résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des associés sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Les associés peuvent demander que ces documents leur soient adressés soit par simple lettre, soit à leurs frais par lettre recommandée. Lorsque l'ordre du jour porte sur la reddition de compte, la communication desdites pièces et documents a lieu dans les conditions relatées à l'article ci-après. Un associé non gérant peut à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des associés sur une question déterminée. Si le gérant fait droit à la demande, il procède à la convocation des associés ou à leur consultation par écrit. Si le gérant s'oppose à la demande ou garde le silence, l'associé demandeur peut, à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de sa demande, solliciter du président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés, la désignation d'un mandataire chargé de provoquer la délibération des associés. Chaque associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d'un nombre de voix égal à celui des parts qu'il possède. Chaque associé peut se faire représenter aux assemblées par son conjoint ou par un autre associé justifiant de son pouvoir. La délibération ne peut porter sur aucun autre objet que ceux visés dans l'ordre du jour. L'assemblée est réunie au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elle est présidée par le gérant ou, s'il n'est pas associé, par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts sociales. L'assemblée peut désigner un secrétaire qui peut être pris en dehors des associés. Les délibérations de l'assemblée sont constatées par des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par le gérant et, le cas échéant, par le président de séance. S'il n'est pas établi de feuille de présence, les procès-verbaux sont en outre signés par tous les associés présents et par les mandataires. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le gérant unique, ou s'ils sont plusieurs par l'un d'entre eux. La détermination, même à l'égard des tiers, des membres de l'assemblée, peut résulter de la simple indication de leur nom au procès-verbal.
Réception La réception est effectuée sous forme écrite. Les droits à garantie de la GIZ au titre de défauts apparents au moment de la réception restent intacts même si la GIZ ne s’est pas réservé, lors de la réception, le droit de les invoquer.
Période d’essai Article 5
Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.
Facturation et paiement L’Acquéreur met à la disposition de l’Accepteur un site internet sécurisé permettant la consultation des relevés d’opérations relatifs aux Transactions conformément à l'Article 4.4 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Le règlement des commissions et autres sommes dues s’effectue selon les modalités prévues à l'Article 4.3 des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. A ce titre, l'Accepteur donne un mandat de prélèvement à l'Acquéreur (cf. annexe des Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire) afin de régler toute somme qui serait due par l'Accepteur à l'Acquéreur au titre de l'adhésion au Service Contodeo « Commerce en ligne », conformément aux conditions générales du contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire et aux Conditions Particulières du Contrat d'acceptation en paiement à distance sécurisé par carte bancaire. Si, en raison de la résiliation du mandat de prélèvement ou pour tout autre motif, le paiement d'une somme due ne pouvait être prélevé, le montant dû reste exigible et recouvrable par l’Acquéreur par tout moyen. Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, à défaut de paiement intégral à la date prévue pour leur règlement, les sommes restant dues sont majorées de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable ou d’un rappel, de pénalités de retard dont le taux est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix (10) points de pourcentage. Ces pénalités s’appliquent sur le montant TTC de la créance et sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement inscrite sur la facture, jusqu’à la date de mise à disposition des fonds par l’Utilisateur. En outre, en cas de retard de paiement, l'Accepteur sera également débiteur de plein droit, par facture impayée dans les délais, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant fixé à 40 euros.

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