Recours à un tiers Clauses Exemplaires

Recours à un tiers. Si le CLIENT utilise ou fournit à BELHARRA NUMERIQUE des informations, une assistance ou des éléments de tiers pour un projet, par exemple une autre société de services ou un fournisseur dont les activités peuvent avoir un effet sur l'exécution du Contrat par BELHARRA NUMERIQUE, il s’assurera qu'il a conclu avec ces tiers des contrats permettant à BELHARRA NUMERIQUE la fourniture des Services dans les termes du Contrat. Sauf accord écrit contraire, le CLIENT est responsable de la gestion des relations avec les tiers ainsi que de la qualité de leurs apports et de leur travail. Sauf accord exprès contraire de BELHARRA NUMERIQUE dans les Conditions Particulières, le CLIENT est seul responsable de tout matériel informatique, logiciel ou équipement de communications de tiers utilisés en relation avec la fourniture des Services.
Recours à un tiers. En cas de manquements contractuels du Prestataire, notamment en cas d’inexécution, mauvaise exécution ou exécution partielle des Prestations, non-livraison ou livraison partielle des Fournitures, non- respect des délais contractuels ou de son obligation de garantie, le Client aura la faculté, afin d’assurer la continuité nécessaire à ses activités, de se faire livrer les Fournitures, faire achever les Prestations ou faire exécuter la garantie par un tiers aux frais du Prestataire défaillant. Le Client pourra mettre en œuvre cette faculté 15 jours après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, ou dans un délai inférieur en cas d’urgence.

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  • Recours En cas de désaccord du Client sur le traitement de sa réclamation par Enedis, le Client peut saisir l’instance de recours au sein d’Enedis mentionnée dans la réponse qui lui a été apportée. En cas de litige sur l‘interprétation et/ou l’exécution des dispositions de la présente annexe, le Client peut saisir, par l’intermédiaire de son Fournisseur, les services compétents d’Enedis en vue d’un examen de sa demande. Les coordonnées desdits services sont disponibles sur simple demande auprès d’Enedis. Si le Client est un particulier ou un non-professionnel ou un professionnel appartenant à la catégorie des micro-entreprises mentionnée à l’article 51 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008, il peut également faire appel au Médiateur National de l’Energie, conformément à l’article L122-1 du code de l’énergie. Le différend doit alors faire l’objet d’une réclamation écrite préalable du Client au Fournisseur ou à Enedis, qui n’a pas permis de régler ce litige dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette réclamation écrite, conformément à l’article R122-1 du code de l’énergie.

  • Intégralité du Contrat 18.1 Vous convenez que le présent Contrat et les informations qui y sont incorporées par renvoi (y compris la référence aux informations contenues dans une adresse URL ou des conditions générales mentionnées), conjointement avec la commande applicable constituent le contrat complet pour les Services que Vous avez commandés et remplacent tous les contrats ou toutes les déclarations antérieurs ou concomitants, écrits ou oraux, concernant ces Services. 18.2 Il est expressément convenu que les conditions du présent Contrat et toute commande d’Oracle prévaudront sur les dispositions de tout bon de commande client, portail d’achat électronique ou autre document non-Oracle similaire et aucune des conditions figurant dans un tel bon de commande client, portail ou autre document non Oracle n’est applicable aux Services commandés. En cas de conflit entre les conditions d’une commande et celles du Contrat, la commande prévaut ; néanmoins, sauf indication contraire dans une commande, les conditions du Contrat de Traitement des Données prévaudront sur les termes contradictoires d’une commande. Le présent Contrat et les commandes ne pourront être modifiés et les droits et restrictions ne pourront être modifiés ou faire l’objet d’une renonciation sauf par un écrit signé ou par un accord en ligne de la part des représentants mandatés par Xxxx et par Oracle ; toutefois, Oracle peut mettre à jour les Caractéristiques des Services, y compris en publiant des documents mis à jour sur les sites Web d’Oracle. Aucune stipulation pour autrui en faveur d’un tiers bénéficiaire n’est créée par le présent Contrat.