SERVICES ASSOCIES. 10.1 Le Licencié pourra demander au CEA de lui fournir les services associés dont les caractéristiques et les moyens de mise en œuvre sont décrits en annexe 3 du Contrat. Le Licencié notifiera sa demande au CEA qui sera libre de l’accepter ou de la refuser, compte tenu de ses moyens humains et financiers. En cas d’acceptation du CEA, ce dernier adressera au Licencié un devis qui, s’il est accepté par le Licencié, donnera lieu à la signature d’un acte séparé.
10.2 Le CEA aura également la faculté de refuser de fournir les services associés dans les cas suivants: - si le Licencié n’a pas installé toutes les mises à jour du Logiciel fournies par le CEA, - si le Logiciel a été modifié par le Licencié ou un tiers non autorisé par le CEA, - si le Logiciel est utilisé avec un système d’exploitation ou une unité centrale autre que ceux pour lesquels le Logiciel a été conçu.
10.3 Le CEA n'assurera les services associés que sur la dernière version du Logiciel mise à la disposition du Licencié.
10.4 Le Licencié s’interdit de confier à un autre que le CEA, sauf autorisation écrite et préalable de ce dernier, une quelconque opération d’assistance technique ou de maintenance au sens du Contrat sur le Logiciel.
SERVICES ASSOCIES. Le Prestataire peut être sollicité pour assister ou réaliser des prestations de migration, la reprise des données utilisateurs existants, la configuration des Services, la mise en place de stratégie de sécurité ou encore les formations. Ces Services correspondent à des prestations additionnelles. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès aux services Microsoft lors de la configuration de nouvelles fonctionnalités. Il est de la responsabilité du Client de se conformer à l’évolution des versions des Services Microsoft Online et respecter les prérequis énumérés par Microsoft en vue de leur bonne utilisation (la liste des compatibilités figure dans les descriptions de services).
SERVICES ASSOCIES. Le Contrat n’oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de prestations d’assistance technique ou de maintenance du Logiciel. Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes et conditions d’une telle assistance technique et/ou d’une telle maintenance seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou assistance technique n’engageront que la seule responsabilité du Concédant qui les propose.
SERVICES ASSOCIES. Avenue peut être sollicité pour assister ou réaliser des prestations de migration, la reprise des données utilisateurs existants, la configuration des Services, la mise en place de stratégie de sécurité ou encore les formations. Ces Services correspondent à des prestations additionnelles.
SERVICES ASSOCIES. Le Prestataire fournit au Client les services associés suivants : -l’hébergement du Portail et des données et fichiers qu’il contient ; -la maintenance corrective et évolutive du Portail (hors demande du Client) ; -le service support. Le Prestataire réalise la maintenance corrective du Portail et le service support associé. La maintenance corrective vise la correction des Anomalies intervenues lors de l’utilisation du Portail. La maintenance corrective n’est pas applicable en cas de : - refus du Client de collaborer avec le Prestataire dans la résolution des Anomalies et notamment de répondre aux questions et demandes de renseignement émises par le service support ; - utilisation du Portail non conforme à sa destination ou aux instructions données par le Prestataire, en particulier, si l’Anomalie est due à un évènement ou environnement placé sous le contrôle du Client, Bénéficiaire ou d’un Utilisateur ; - installation de tous logiciels, progiciels ou systèmes d’exploitation incompatibles avec le Portail ; - défaillance des réseaux de communication électronique ; - acte volontaire de dégradation, malveillance, sabotage ; - détérioration due à un cas de force majeure ; - manquement du Client, d’un Bénéficiaire, d’un Utilisateur à ses obligations contractuelles. Un service support est disponible au Client par courrier électronique dont l’adresse figure sur le site internet et, par téléphone (numéro figurant sur le site (prix d’un appel local depuis un poste fixe) pendant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30, et de 13h30 à 18h00 du lundi au jeudi, le vendredi, la permanence s'arrête à 17h00 (fermé les samedis, dimanches et jours fériés). Le Prestataire pourra interrompre les Services occasionnellement pour des travaux de maintenance et/ou d’amélioration, et ce sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnité. Le Prestataire mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour assurer la disponibilité du Portail, sauf pendant les périodes de maintenance. Pour garantir la sécurité du Portail et son bon fonctionnement, le Prestataire se réserve la possibilité de limiter les caractéristiques techniques d’accès au Portail et notamment les débits de transfert des fichiers, les modalités d’accès ou encore de bloquer tout accès provenant de réseaux ou d’adresses IP considérés comme non sécurisés ou malveillants. Le Prestataire se réserve la possibilité de modifier les fonctionnalités du Portail, notamment de supprimer, d’aj...
SERVICES ASSOCIES. Le Service de Téléphonie Hébergée peut s’accompagner de services associés décrits dans le Bon de Commande comme notamment : ■ Gestion de groupement d’appels ■ Applications de communications unifiées et/ou softphone ■ Service de pont de conférence ■ Service mail to fax; fax to mail ■ Serveur Vocal Interactif ■ Service de messagerie vocale 229 Rue Alphonse Beau de Rochas PAE de Mercorent 34500 Béziers 04 67 09 25 25 18 Rue Montels l’Eglise ZAC du Puech Radier 34970 Lattes 04 67 65 06 50 Parc Technologique du Canal 3 Rue Ariane 31520 Ramonville St Agne 05 34 40 09 20 Siret 39342108600058 42 Avenue Charles de Gaulle 81100 Castres 05 63 71 54 30 SARL au capital de 20.000 € NAF 3320D RCS Béziers 393421086 TVA intracommunautaire : FR 56 393421086 Siret 39342108600041
SERVICES ASSOCIES. Les stipulations du présent article s’appliquent à la fourniture au CLIENT des Services Associés.
SERVICES ASSOCIES le prestataire peut être sollicité pour assister ou réaliser des prestations de migration, la reprise des données utilisateurs existants, la configuration des Services, la mise en place de stratégie de sécurité ou encore les formations. Ces Services correspondent à des prestations additionnelles. le prestataire décline toute responsabilité en cas d’interruption d’accès aux services Microsoft lors de la configuration de nouvelles fonctionnalités. Il est de la responsabilité du Client de se conformer à l’évolution des versions des Services Microsoft Online et respecter les prérequis énumérés par Microsoft en vue de leur bonne utilisation (la liste des compatibilités figure dans les descriptions de services). LES COND IT IONS GENERALES, LES DROITS D’ UTILISATION D ES SERVICES EN L IGNE MICROSOF T ONLINE SERVICES. figurant sur xxxxx://xxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/xxxxxxxxx/xxxxxxx- licensing/products COND IT IONS D’ UTILISATION DES SERVICES RT C DE SKYPE ENTREPRISE ONLINE ET MICROSOF T TEAMS. figurant sur xxxxx://xxxx.xxxxxxxxx.xxx/xx-xx/XxxxxxxxxXxxxx/xxxxxxx- and-region-availability-for-audio-conferencing-and-calling- plans/country-and-region-availability-for-audio-conferencing-and- calling-plans LE MICROSOF T CUSTOMER AGREEMENT.
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