Common use of Recours Clause in Contracts

Recours. 19.1 À la suite d’un Défaut d’Exécution le Bailleur pourra, moyennant communication au Preneur : a. mettre un terme à tout ou partie de toutes les Transactions de quelque contrat que ce soit qu’il a avec le Preneur et déclarer l’exigibilité immédiate de tous les montants payables, présents ou à venir, y compris toutes les Pénalités de Retard de Paiement et toute Option d’Achat éventuelle, relativement à tout Équipement qui n’aurait pas été restitué au Bailleur par le Preneur. Toutefois la survenance d’un Défaut d’Exécution selon l’article 18.1(f), entraîne automatiquement la fin de toutes les Transactions et tous les montants dus présents ou à venir, sont immédiatement dus et payables ; b. (re)prendre immédiatement possession de tout Équipement et des software concernés (intégrés ou pas), de tous les ajouts, éléments, accessoires, acquisitions et mises à niveau y afférents et de toutes les substitutions, remplacements ou échanges desdits Équipement ou software, ainsi que de toutes les recettes découlant des éléments précités, y compris, sans limitation, les versements au titre d’assurance ou de toute indemnité ou garantie afférente à une perte ou à des dommages à ces Produits dans le cadre de toute Transaction, sans aucune responsabilité du fait de cette mesure ; c. exiger du Preneur qu’il mette un terme à l’utilisation du Logiciel ou demander au Concessionnaire de Licence de mettre fin au droit du Preneur d’utiliser le Logiciel ; d. exercer tous recours légaux, toutes voies de droit ou tous accords amiables; et e. récupérer tous les honoraires, coûts et dépens judiciaires raisonnables, exposés lors de l’exercice des recours précités. Aucun droit ou recours ne sera exclusif de tout autre droit ou recours prévu dans les présentes ou autorisé par la loi ou conventionnellement ; tous ces droits et recours seront cumulatifs et pourront être mis en œuvre simultanément ou individuellement.

Recours. 19.1 À la suite d’un Défaut d’Exécution le Bailleur pourra, moyennant communication au Preneur : a. mettre un terme à tout ou partie de toutes les Transactions de quelque contrat que ce soit qu’il a avec le Preneur et déclarer l’exigibilité immédiate de tous les montants payables, présents ou à venir, y compris toutes les Pénalités de Retard de Paiement et toute Option d’Achat éventuellePaiement, relativement à tout Équipement qui n’aurait pas été restitué au Bailleur par le Preneur. Toutefois la survenance d’un Défaut d’Exécution selon l’article 18.1(f), entraîne automatiquement la fin de toutes les Transactions et tous les montants dus présents ou à venir, sont immédiatement dus et payables ; b. (re)prendre immédiatement possession de tout Équipement et des software concernés (intégrés ou pas), de tous les ajouts, éléments, accessoires, acquisitions et mises à niveau y afférents et de toutes les substitutions, remplacements ou échanges desdits Équipement ou software, ainsi que de toutes les recettes découlant des éléments précités, y compris, sans limitation, les versements au titre d’assurance ou de toute indemnité ou garantie afférente à une perte ou à des dommages à ces Produits dans le cadre de toute Transaction, sans aucune responsabilité du fait de cette mesure ; c. exiger du Preneur qu’il mette un terme à l’utilisation du Logiciel ou demander au Concessionnaire de Licence de mettre fin au droit du Preneur d’utiliser le Logiciel ; d. exercer tous recours légaux, toutes voies de droit ou tous accords amiables; et e. récupérer tous les honoraires, coûts et dépens judiciaires raisonnables, exposés lors de l’exercice des recours précités. Aucun droit ou recours ne sera exclusif de tout autre droit ou recours prévu dans les présentes ou autorisé par la loi ou conventionnellement ; tous ces droits et recours seront cumulatifs et pourront être mis en œuvre simultanément ou individuellement.

Recours. 19.1 À En cas de recours des tiers et des autorités administratives compétentes à l’encontre des Autorisations administratives, les Parties se réuniront afin de déterminer les conséquences de l’évènement sur la suite d’un Défaut d’Exécution poursuite de leurs relations contractuelles et chercheront toute solution permettant la poursuite du Projet. Pendant la phase de concertation, qui ne pourra excéder un délai de dix (10) jours, le Bailleur pourraTitulaire demeure tenu d’exécuter ses obligations au titre du Contrat, moyennant communication à l’exception de celles pour lesquelles il serait empêché du fait de la survenance de l’un des évènements précités. A l’issue du délai mentionné à l’alinéa précédent, la Région pourra décider : ▪ de résilier, partiellement ou totalement, le Contrat : Le Titulaire sera indemnisé dans les conditions de l’Article 33.1 (Résiliation pour Force Majeure), pour autant toutefois que les recours intentés ne trouvent pas leur origine dans une erreur exclusive ou faute exclusive du Titulaire. Dans ce cas, les stipulations de l’Article 32.6 (Déchéance) s’appliqueront. ▪ d’ordonner la poursuite des Travaux : Elle en informe le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’expiration de la phase de concertation. Le retard causé sur l’exécution des Etudes et Travaux sera alors traité comme une Cause Légitime. La Région assumera l’intégralité des conséquences, directes et indirectes, de sa décision. Par ailleurs, dès lors que les Parties estiment que le recours est susceptible de prospérer et aurait pour conséquence d'entraîner l'annulation définitive de l'acte attaqué, empêchant d'une manière définitive l'exécution du Contrat pour le(s) EPLE concerné(s), la Région notifiera au Preneur : a. mettre un terme à Titulaire sa décision d’exclure du Périmètre du Contrat le(s)dit(s) EPLE. Dans cette hypothèse, la résiliation partielle du Contrat sera réglée dans les conditions de l’Article 33.1a) (Résiliation partielle pour Force Majeure). ▪ ou de suspendre tout ou partie de toutes l’exécution du Contrat pour les Transactions Biens et les Ouvrages considérés : Elle en informe le Titulaire, par lettre recommandée avec accusé de quelque contrat que ce soit qu’il a avec le Preneur et déclarer l’exigibilité immédiate réception, dans un délai de tous quinze (15) jours à compter de l’expiration de la phase de concertation. La suspension sera traitée comme une Cause Légitime pour les montants payablesobligations considérées. Le Périmètre du Contrat pourra être modifié dans les conditions de l’Article 29.2.2 (Modifications portant sur les Prestations). La décision de suspension de la Région ne pourra excéder une durée de neuf (9) mois au terme de laquelle, présents la Région pourra mettre fin, totalement ou à venirpartiellement, y compris toutes au Contrat. Le Titulaire sera indemnisé dans les Pénalités conditions de Retard de Paiement et toute Option d’Achat éventuelle, relativement à tout Équipement qui n’aurait pas été restitué au Bailleur par le Preneur. Toutefois la survenance d’un Défaut d’Exécution selon l’article 18.1(fl’Article 33.1 (Résiliation pour Force Majeure), entraîne automatiquement la fin de toutes les Transactions et tous les montants dus présents pour autant toutefois que le recours ne trouve pas son origine dans une erreur exclusive ou à venir, sont immédiatement dus et payables ; b. (re)prendre immédiatement possession de tout Équipement et des software concernés (intégrés ou pas), de tous les ajouts, éléments, accessoires, acquisitions et mises à niveau y afférents et de toutes les substitutions, remplacements ou échanges desdits Équipement ou software, ainsi que de toutes les recettes découlant des éléments précités, y compris, sans limitationfaute exclusive du Titulaire. Dans ce cas, les versements au titre d’assurance ou stipulations de toute indemnité ou garantie afférente à une perte ou à des dommages à ces Produits l’Article 32.6 (Déchéance) s’appliqueront. En cas de résiliation partielle, le Périmètre du Contrat pourra être modifié dans les conditions de l’Article 29.2.1 (Modifications portant sur les Biens / Ouvrages). A défaut de décision de la Région dans le cadre délai de toute Transactionquinze (15) Jours à compter du terme de la concertation, sans aucune responsabilité du fait de cette mesure ; c. exiger du Preneur qu’il mette un terme à l’utilisation du Logiciel ou demander au Concessionnaire de Licence de mettre fin au droit du Preneur d’utiliser le Logiciel ; d. exercer tous recours légaux, toutes voies de droit ou tous accords amiables; et e. récupérer tous les honoraires, coûts et dépens judiciaires raisonnables, exposés lors de l’exercice la Région est réputée avoir ordonné la poursuite des recours précités. Aucun droit ou recours ne sera exclusif de tout autre droit ou recours prévu dans les présentes ou autorisé par la loi ou conventionnellement ; tous ces droits et recours seront cumulatifs et pourront être mis en œuvre simultanément ou individuellementTravaux.

Recours. 19.1 À Si les Produits ne sont pas conformes à la suite d’un Défaut d’Exécution garantie du Produit (ces produits sont désignés comme « Produits non conformes »), le Bailleur pourraVendeur doit à la seule discrétion d’ITW, moyennant communication réparer ou remplacer au Preneur : a. mettre plus vite tous les Produits non conformes sans frais, ou créditer ITW ou lui rembourser un terme montant égal au prix d’achat des Produits. Le Vendeur prend à tout sa charge tous les coûts supportés par ITW du fait de la non-conformité ; notamment les coûts de déballage, tri, examen, réemballage, réétiquetage, nouveaux tests, remaniement et réexpédition. Le Vendeur prend à sa charge tous les frais de rappel découlant de la non-conformité des Produits ou associés à cette non-conformité. Si le Vendeur ne peut pas remédier à la non-conformité dans le délai exigé par ITW, ITW ou la tierce partie choisie par ITW peut prendre des mesures pour remédier à cette non-conformité, et dans ce cas le Vendeur doit rembourser à ITW les coûts subis. Le Vendeur reconnaît et accepte que les dommages financiers ne constituent pas un recours suffisant pour toute infraction réelle ou menace d’infraction de toutes les Transactions de quelque contrat que ce soit qu’il a avec l’Accord par le Preneur Vendeur et déclarer l’exigibilité immédiate que, en plus de tous les montants payablesautres droits et recours à la disposition d’ITW, présents la société peut prétendre à des performances spécifiques et des injonctions temporaires, préliminaires et permanentes en relation avec toute mesure prise pour faire appliquer l’Accord. De plus, si le Vendeur ne parvient pas à exécuter l’une de ses obligations selon l’Accord, ITW et ses agents peuvent (mais ne sont pas dans l’obligation de), sans limiter ou affecter ses autres droits, exécuter ces obligations sans abandonner ou dégager le Vendeur de ces obligations. S’il y a lieu, ITW et ses agents ont le droit de pénétrer dans les locaux du Vendeur pour effectuer et/ou retirer tout outillage ITW (comme défini ci-après) et tous les matériaux et équipements nécessaires à venirl’exécution de ces obligations. Tous les coûts, dépenses et dommages supportés directement ou indirectement par ITW en relation avec ce qui précède, y compris toutes les Pénalités frais de Retard de Paiement justice et toute Option d’Achat éventuelle, relativement à tout Équipement qui n’aurait pas été restitué au Bailleur par le Preneur. Toutefois la survenance d’un Défaut d’Exécution selon l’article 18.1(f), entraîne automatiquement la fin de toutes les Transactions et tous les montants dus présents ou à venir, sont immédiatement dus et payables ; b. (re)prendre immédiatement possession de tout Équipement et des software concernés (intégrés ou pas), de tous les ajouts, éléments, accessoires, acquisitions et mises à niveau y afférents et de toutes les substitutions, remplacements ou échanges desdits Équipement ou softwareautres frais professionnels, ainsi que de toutes les recettes découlant des éléments précités, y compris, sans limitation, les versements au titre d’assurance ou de toute indemnité ou garantie afférente à une perte ou le temps consacré par ITW à des dommages fins administratives, le travail et les matériaux, doivent être payés par le Vendeur à ces Produits dans le cadre ITW sur demande ou, à la seule discrétion d’ITW, peuvent être déduits de toute Transaction, sans aucune responsabilité du fait de cette mesure ; c. exiger du Preneur qu’il mette un terme tous montants dus à l’utilisation du Logiciel ou demander ce moment-là par ITW au Concessionnaire de Licence de mettre fin au droit du Preneur d’utiliser le Logiciel ; d. exercer tous recours légaux, toutes voies de droit ou tous accords amiables; et e. récupérer tous les honoraires, coûts et dépens judiciaires raisonnables, exposés lors de l’exercice des recours précités. Aucun droit ou recours ne sera exclusif de tout autre droit ou recours prévu dans les présentes ou autorisé par la loi ou conventionnellement ; tous ces droits et recours seront cumulatifs et pourront être mis en œuvre simultanément ou individuellementVendeur.