Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; l’ « étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Appears in 3 contracts
Samples: Convention De Stage, Convention De Stage, Convention De Stage
Recrutement. S’il advenait qu’un que l’élève signe un contrat de travail avec l’Organisme, prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueilstage, la présente convention deviendrait caduque ; l’ « étudiant(e) » ne relèverait plus caduque, sans exonérer toutefois l’élève de la responsabilité de l’établissement d’enseignementses obligations académiques. Ce dernier L’École devrait impérativement en être averti avertie avant la signature du contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque caduque; l’ ’« étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignementl’établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contratducontrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme l’établissement d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; : l’ « étudiant(e) étudiant » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignementl’Université. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, l’Entreprise ou l’Organisme d’accueil la présente convention deviendrait caduque ; l’ « étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignementl’Établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, d’accueil la présente convention deviendrait caduque ; l’ « étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignementl’établissement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage
Recrutement. S’il advenait qu’un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueil, la présente convention deviendrait caduque ; l’ ’« étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage Actif D’initiation À La Vie Professionnelle
Recrutement. S’il S'il advenait qu’un qu'un contrat de travail prenant effet avant la date de fin du stage soit signé avec l’organisme d’accueill'organisme d'accueil, la présente convention deviendrait caduque ; l’ ' « étudiant(e) » ne relèverait plus de la responsabilité de l’établissement d’enseignementl'établissement d'enseignement. Ce dernier devrait impérativement en être averti avant la signature du contrat.
Appears in 1 contract
Samples: Convention De Stage