Rupture Clauses Exemplaires

Rupture. Les délais de préavis à respecter par les parties sont ceux déterminés par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni préavis pour motif grave. L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable aux modalités de cette rupture.

Rupture. Le présent contrat pourra être rompu par AMO sécurité par l’utilisateur de plein droit et à n’importe quel moment moyennant un préavis simple de trois mois sans nécessité de motif. Pour cela, une mise en demeure n’est pas nécessaire.

Rupture. En application de l’article 40 de la loi du 3 juillet 1978, la partie qui résilie le contrat avant terme et sans motif grave est tenue de payer à l’autre une indemnité égale au montant de la rémunération qui restait à échoir jusqu’à ce terme, sans que ce montant puisse toutefois excéder le double de la rémunération correspondant à la durée du délai de préavis qui aurait dû être respecté si le contrat avait été conclu sans terme. Par dérogation, chacune des parties peut résilier le contrat avant terme et sans motif grave durant la première moitié de la durée convenue et sans que cette période ne dépasse 6 mois et ce moyennant le respect d’un délai de préavis, en cas de licenciement, de 1 semaine durant les 3 premiers mois de service, de 3 semaines durant le 4ème mois, de 4 semaines durant le 5ème mois et de 5 semaines durant le 6ème mois et, en cas de démission, d’une semaine durant les 3 premiers mois de service et de 2 semaines durant les 3 mois suivants. Lors de la conclusion de contrats de travail successifs, cette possibilité n’est réservée que pour le premier contrat conclu à partir du 1er janvier 2014. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée de moins de 3 mois, l’incapacité de travail résultant d’une maladie ou d’un accident permet à l’employeur de résilier le contrat sans indemnité, si elle a une durée de plus de 7 jours et si la période durant laquelle le contrat peut être rompu moyennant un préavis conformément au paragraphe précédent est écoulée. Lorsque le contrat est conclu pour une durée déterminée de 3 mois au moins, l’incapacité de travail de plus de 6 mois résultant d’une maladie ou d’un accident permet à l’employeur de résilier le contrat de travail moyennant le paiement d’une indemnité égale au salaire qui devait encore être payé jusqu’au terme convenu, avec un maximum de 3 mois et sous déduction de la rémunération payée depuis le début de l’incapacité de travail. Chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni préavis pour motif grave. L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable aux modalités de cette rupture.

Rupture. Le contrat d'accueil peut être dénoncé par la famille, avec un préavis d'un mois minimum, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au département des établissements sociaux à l'adresse figurant sur le contrat d'accueil. Une copie de ce courrier sera remise par la famille à la direction de l'établissement d'accueil.

Rupture. Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité. (*) Cet article est anapplicable depuis la promulgation de la loi n°2008-596 portant moderniosation du macè du travail. Il convient d’appliquer une durée de deux mois pour les non-cadres et de quatre mois pour les cadres.

Rupture. Si une disposition ou une Partie d’une disposition du Contrat est ou devient invalide, illégale ou inapplicable, elle sera considérée comme modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide, légale et exécutoire. Si une telle modification n’est pas possible, la disposition ou la partie de la disposition en question est réputée supprimée. Toute modification ou suppression d’une disposition ou d’une partie de la disposition en vertu de la présente clause n’affecte pas la validité et l’applicabilité du reste du Contrat.

Rupture. Sauf accord des parties, ce contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, en dehors de la période d’essai, qu’en cas de faute grave ou de cas de force majeure.

Rupture. Exception faite des cas de rupture prévus à l’article 10 et par le droit commun, le présent contrat pourra être rompu par l’entreprise de sécurité à charge de l’utilisateur de plein droit et à n’importe quel moment moyennant un préavis simple d’un mois, lorsqu’il apparaît que des modifications ont été apportées à l’installation sans accord préalable de l’entreprise de sécurité. Pour cela, une mise en demeure n’est pas nécessaire.

Rupture. Le contrat d'accueil peut être dénoncé par la famille, avec un préavis d'un mois minimum, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée à la direction des établissements sociaux au siège de Igesa à Bastia. Une copie de ce courrier sera remise par la famille à la direction de l'établissement d'accueil.

Rupture. Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer dans les conditions légales et réglementaires.