Rupture. Le présent contrat pourra être rompu par AMO sécurité par l’utilisateur de plein droit et à n’importe quel moment moyennant un préavis simple de trois mois sans nécessité de motif. Pour cela, une mise en demeure n’est pas nécessaire.
Rupture. Les délais de préavis à respecter par les parties sont ceux déterminés par la loi du 3 juillet 1978. Chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni préavis pour motif grave. L’article 35 de la loi précitée est applicable aux modalités de cette rupture. * cocher si d’application
Rupture. Exception faite des cas de rupture prévus à l’article 10 et par le droit commun, le présent contrat pourra être rompu par l’entreprise de sécurité à charge de l’utilisateur de plein droit et à n’importe quel moment moyennant un préavis simple d’un mois, lorsqu’il apparaît que des modifications ont été apportées à l’installation sans accord préalable de l’entreprise de sécurité. Pour cela, une mise en demeure n’est pas nécessaire.
Rupture. 9.1. Si une disposition du présent accord est jugée illégale ou inexécutable par une juridiction compétente, sa suppression n'affecte pas les autres dispositions.
Rupture. Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnité. (*) Cet article est anapplicable depuis la promulgation de la loi n°2008-596 portant moderniosation du macè du travail. Il convient d’appliquer une durée de deux mois pour les non-cadres et de quatre mois pour les cadres.
Rupture. Le contrat d'accueil peut être dénoncé par la famille, avec un préavis d'un mois minimum, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au département des établissements sociaux à l'adresse figurant sur le contrat d'accueil. Une copie de ce courrier sera remise par la famille à la direction de l'établissement d'accueil.
Rupture. Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer dans les conditions légales et réglementaires.
Rupture. Le contrat de remplacement prend fin dès que la cause du remplacement disparaît (ex.: retour, décès, force majeure…) : 5 ❑ immédiatement, sans délai de préavis ❑ moyennant un délai de préavis, à savoir ......................... Lorsque l'une des parties désire mettre fin au contrat de remplacement au cours de la durée du remplacement, les mêmes règles que dans les contrats conclus pour une durée indéterminée sont d'application. Chacune des parties peut rompre le présent contrat sans indemnité ni préavis pour motif grave. L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 est applicable aux modalités de cette rupture.
Rupture. Sauf accord des parties, ce contrat à durée déterminée ne peut être rompu avant son terme, en dehors de la période d’essai, qu’en cas de faute grave ou de cas de force majeure.
Rupture. (a) Le caractère nul ou inopposable d’une disposition ou d’une partie d’une disposition du Contrat sera sans inciden ce sur la validité, l'opposabilité, l'efficacité ou le caractère exécutoire des autres dispositions du Contrat.
(b) Dans une telle hypothèse, les parties négocient de bonne foi en vue de modifier cette disposition de telle sorte qu’elle devienne légale, valide et exécutoire, afin de permettre in fine d’obtenir le résultat commercial initialement prévu.