REDDITION DES COMPTES Clauses Exemplaires

REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa gestion tous les trois mois, en un état détaillé de tout ce qu'il aura reçu et dépensé, le mandant s'obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l'exécution du présent mandat, étant précisé que les comptes du mandataire sont arrêtés chaque année aux 31 Mars, 30 Juin, 30 Septembre, 31 Décembre, les relevés de comptes étant adressés au mandant au plus tard quinze jours après les dates d'arrêtés de comptes précitées. À la demande du mandant, le mandataire pourra procéder à des versements réguliers d'acomptes mensuels à des dates à convenir d'un commun accord. Le mandant dispense le mandataire de l'envoi de la lettre recommandée prévue à l'article 67 du décret précité concernant les encaissements effectués à l'occasion des nouvelles locations. Le mandataire en rendra compte par lettre simple et dans le cadre de ses redditions de comptes périodiques.

REDDITION DES COMPTES. Le Mandataire devra rendre compte de sa gestion mensuellement à terme échu et au moins une fois l’an par les états stipulés ci-dessous de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le Mandant s’obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Les états transmis par le Mandataire au Mandant devront comprendre : - Un état de la mise en recouvrement ventilé en loyers et charges récupérés, TVA et autres ; - Un état des encaissements au titre des loyers, TVA, charges, dépôt de garantie et autres.

REDDITION DES COMPTES. 1. Le compte des droits dus à l'auteur sera arrêté chaque année le 30 septembre. Les relevés de comptes seront adressés au cours du 3e mois suivant la date de l'arrêté des comptes. Cette obligation d'envoi systématique des comptes est limitée aux cinq premières années d'exploitation de l'ouvrage ; au­delà, le

REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa gestion tous les MOIS et remettra un état détaillé de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Les comptes seront soldés, déduction faite des frais, honoraires et avances occasionnés pour l’exécution du présent mandat. Modalités de règlement : VIREMENT ou CHEQUE Le mandant s’engage à fournir au mandataire un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal ou de la Caisse d’Epargne dans les meilleurs délais.

REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa gestion à la fin de chaque TRIMESTRE civil et remettra un état détaillé de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le mandant s’obligeant à lui rembourser tout frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Le règlement s’effectue par virement et pour ce faire le mandant s’engage à nous fournir son relevé d’identité bancaire ou postale. Dans le cas ou le bailleur souhaite un versement d’acompte mensuel le taux de gestion sera majoré de 1% HT, soit 1,20 %T.T.C.. 0.5 % HT soit

REDDITION DES COMPTES. Le compte des droits dus à l’Auteur sera arrêté tous les ans le ........ Les relevés de comptes seront adressés au cours du 3ème mois suivant la date de l’arrêté des comptes. Les sommes dues seront versées au cours du 4ème mois suivant la date de l'arrêté des comptes11. L’Editeur remettra à l’Auteur, en même temps que le relevé de son compte un état mentionnant : - le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice, - la date et l’importance des tirages, - le nombre des exemplaires en stock, - le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur, - celui des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure, - ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur. Le compte des exemplaires vendus est établi après déduction d’une retenue provisionnelle établie par l’éditeur en fonction du flux des retours constatés et prévisibles12. Toutes les sommes versées à l’auteur en application des articles 10, 11 et 12 du présent contrat sont soumises aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG-RDS (Agessa) et à la TVA sauf renonciation

REDDITION DES COMPTES. Le courtier devra chaque …………………………………………………………………………………………………………………………… (indiquer la périodicité) porter à la connaissance du donneur d’ordre un compte rendu détaillé de l’ensemble des démarches effectuées pour la recherche de nouveaux clients. A la réception de ce document, le donneur d’ordre indemnisera le courtier de l’ensemble des frais justifiés par ces démarches dans un délais de …………………………………………………………………………………………………………………………… (Préciser), ce dernier lui transmettant les factures acquittées.

REDDITION DES COMPTES. L’AGENCE établira les comptes d’exploitation des FILMS le 31 décembre de chaque année, sous réserve que des Recettes Nettes Part Producteur aient été générées au cours de l’année visée. L’AGENCE communiquera à L’AYANT DROIT lesdits comptes d’exploitation des films, dans les 60 (soixante) jours de leur établissement, accompagnés du récapitulatif des frais hors taxes opposés le cas échéant. Il est précisé que si, en cours d’année, les Recettes Nettes Part Producteur venaient à franchir le seuil de 500€ (cinq cents euros), ce montant sera versé à L’AYANT DROIT à la fin du trimestre civil au cours duquel le seuil aura été franchi. Afin de permettre à L’AGENCE d’effectuer les paiements relatifs aux comptes d’exploitation, L’AYANT DROIT fournira à L’AGENCE un Relevé d’Identité Bancaire. Dans le cas où des frais de virement seraient prélevés, ceux-ci seront à la charge de L’AYANT DROIT. Dans l’hypothèse où L’AYANT DROIT n’aurait pas réglé sa coti- sation annuelle au jour du paiement des Recettes Nettes Part Producteur par L’AGENCE, et sauf refus exprès préalable et écrit de L’AYANT DROIT, L’AGENCE pourra déduire ladite cotisation des Recettes Nettes Part Producteur reversées à L’AYANT DROIT.

REDDITION DES COMPTES. Le mandataire arrêtera ses comptes mensuellement. Il rendra compte par courrier électronique (ou exceptionnellement par lettre simple sur demande), et dans le respect des dispositions de l’article 66 du décret du 20 juillet 1972, un rapport de gérance faisant état de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Le mandant dispense le mandataire de l’envoi, par pli recommandé, de la lettre prévue par l’article 67 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pour les versements ou remises afférents à des locations nouvelles dont le mandataire rendra compte dans le cadre général de la reddition de ses comptes.