REDDITION DES COMPTES. Dans le respect des dispositions de l’article 66 du décret du 20 juillet 1972, le mandataire rendra compte en adressant par lettre simple, un rapport de gérance faisant état de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Ce rapport sera adressé au mandant tous les mois. Les comptes seront soldés, déduction faite des frais, honoraires et avances occasionnés pour l'exécution du présent mandat.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire, rendra compte de sa gestion au mandant, tous les mois. Il remettra au mandant un état détaillé des sommes perçues et payées sous forme de relevé de compte. Les comptes seront soldés déduction faite des frais, honoraires, provisions, fonds de roulement et avances occasionnés pour l'exécution du présent mandat. Le règlement s'effectuera par virement bancaire.
REDDITION DES COMPTES. Le Mandataire devra rendre compte de sa gestion mensuellement à terme échu et au moins une fois l’an, au plus tard le 31 mars de chaque année, par les états stipulés ci-dessous de tout ce qu’il aura reçu et dépensé, le Mandant s’obligeant à lui rembourser tous frais et avances pour l’exécution du présent mandat. Les états transmis par le Mandataire au Mandant devront comprendre : - Un état de la mise en recouvrement ventilé en loyers et charges récupérés, TVA et autres ; - Un état des encaissements au titre des loyers, TVA, charges, dépôt de garantie et autres.
REDDITION DES COMPTES. L’AGENCE établira les comptes d’exploitation du FILM le 31 décembre de chaque année, sous réserve que des Recettes Nettes Part Producteur aient été générées au cours de l’année visée. L’AGENCE communiquera à L’AYANT DROIT lesdits comptes d’exploitation du film, dans les 60 (soixante) jours de leur établissement, accompagnés du récapitulatif des frais hors taxes opposés le cas échéant. Il est précisé que si, en cours d’année, les Recettes Nettes Part Producteur venaient à franchir le seuil de 500€ (cinq cents euros), ce montant sera versé à L’AYANT DROIT à la fin du trimestre civil au cours duquel le seuil aura été franchi. Afin de permettre à L’AGENCE d’effectuer les paiements relatifs aux comptes d’exploitation, L’AYANT DROIT fournira à L’AGENCE un Relevé d’Identité Bancaire. Dans le cas où des frais de virement seraient prélevés, ceux-ci seront à la charge de L’AYANT DROIT. Dans l’hypothèse où L’AYANT DROIT n’aurait pas réglé sa cotisation annuelle au jour du paiement des Recettes Nettes Part Producteur par L’AGENCE, et sauf refus exprès préalable et écrit de L’AYANT DROIT, L’AGENCE pourra déduire ladite cotisation des Recettes Nettes Part Producteur reversées à L’AYANT DROIT.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa mission au mandant aussi souvent que cela est nécessaire et au moins une fois par an. A cette fin, le mandant recevra au moins chaque mois un compte rendu de gestion faisant principalement état des sommes perçues, des dépenses engagées et des sommes acquittées par le mandataire au nom et pour le compte de ce dernier.
REDDITION DES COMPTES. 1. Le compte des droits dus à l'auteur sera arrêté chaque année le 30 septembre. Les relevés de comptes seront adressés au cours du 3e mois suivant la date de l'arrêté des comptes. Cette obligation d'envoi systématique des comptes est limitée aux cinq premières années d'exploitation de l'ouvrage ; audelà, le
REDDITION DES COMPTES. Conformément à l'article 66 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, le compte rendu de la gestion devra être délivré tous les mois. Les comptes seront soldés, par virement en fin de chaque mois déduction faite des frais et avances occasionnées pour l'exécution du présent mandat, lesquels restent à la charge du mandant.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire arrêtera ses comptes mensuellement. Il rendra compte par courrier électronique (ou exceptionnellement par lettre simple sur demande), et dans le respect des dispositions de l’article 66 du décret du 20 juillet 1972, un rapport de gérance faisant état de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Le mandant dispense le mandataire de l’envoi, par pli recommandé, de la lettre prévue par l’article 67 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 pour les versements ou remises afférents à des locations nouvelles dont le mandataire rendra compte dans le cadre général de la reddition de ses comptes.
REDDITION DES COMPTES. Le mandataire rendra compte de sa gestion tous les : trimestres (paiements trimestriels) mois (paiements mensuels) et remettra un état détaillé de tout ce qu’il aura reçu et dépensé. Les comptes seront soldés, déduction faite des frais, honoraires et avances occasionnés pour l’exécution du présent mandat. Il sera également prélevé sur chaque compte de gérance des frais de bureau pour un montant de 5,70 € HT par lot indexé annuellement. La déclaration annuelle des revenus fonciers donnera lieu à une rémunération spécifique de 57,00 € HT indexée annuellement.
REDDITION DES COMPTES. Conformément à l’article L.132-28 du code de la propriété intellectuelle, à compter de la signature du contrat, les comptes d'exploitation seront arrêtés au 31 décembre de chaque année et adressés à l’Auteur dans le mois suivant. Le Producteur tiendra une comptabilité spécifique aux exploitations du film dans ses livres, qui devra être mise à la disposition de l’Auteur. Il reconnaît d'ores et déjà à l’Auteur ou son représentant le droit de contrôler ladite comptabilité au siège social du Producteur à quelque moment que ce soit, à des jours et heures ouvrables, sous réserve d'un préavis de 8 (huit) jours.