Cadre général. L’assurance dont il est question au présent Titre II n’est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. Elle est valable dans l’ensemble des pays nommément repris sur le cer- tificat d'assurance et non expressément biffés. La garantie Insolvabilité de Tiers est toutefois limitée aux pays de l’Union Européenne ainsi qu’à la Suisse et la Norvège. Les articles suivants de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur sont d'application aux garanties de l'Assurance Protection Juridique: - description et modification du risque (articles 2 à 9); - modifications concernant le véhicule automoteur désigné (articles 10 à 14); - paiement de la prime (articles 16 et 18 §1-§2-§4); - modification de la prime ou des conditions d'assurance (articles 19 et 20); - durée, reconduction et fin du contrat (articles 15, 21, 22 et 26 à 31); - communications (article 37).
Cadre général. Le contrat de location est conclu avec l’association Asso’M, dont le siège social est situé au 00 xxxxxx Xxxxx Xxxxxxx, 13006 Marseille, représentée par Xx Xxxxxxx Xxxxxxxxxx, son président.
Cadre général. 2.1 Toutes les ventes de Biens intervenant après la Date de Prise d’Effet seront réputées intégrer et inclure les modalités et conditions du présent Accord et le Bon de Commande et l’Accord Annexe correspondants (sauf si l’Acquéreur accepte expressément qu’il en soit autrement), nonobstant toutes conditions contraires proposées ou énoncées par le Vendeur dans tout autre document, y compris un devis ou un document de livraison.
Cadre général. Les Parties reconnaissent et acceptent que, concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre des services SaaS de routage emailing, LE CLIENT est le responsable du traitement et que MINDBAZ est le sous-traitant au sens de la législation
Cadre général. Les garanties dont il est question au présent Titre IV ne sont accor- dées que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. • La formule Mini Omnium intègre les garanties Incendie, Vol, Bris de vitres, Forces de la nature et Périls connexes. • La formule Full Omnium intègre la garantie Dégâts Matériels en plus des garanties constituant la formule Mini Omnium. Les articles suivants de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur sont d'application aux garanties de l'Assurance du Véhicule: - description et modification du risque (articles 2 à 9); - paiement de la prime (articles 16 et 18 §1-§2-§4); - modification de la prime ou des conditions d'assurance (articles 19 et 20); - durée, reconduction et fin du contrat (articles 15, 21, 22 et 26 à 31); - communications (article 37). Nous pouvons procéder à la résiliation de l'une des garanties composant l'Assurance du Véhicule et ce, après chaque déclaration de sinistre, au plus tard 1 mois après l’acceptation ou le refus de paiement, que votre responsabilité soit engagée ou non. La résiliation ne prend effet qu’à l’expiration d’un délai de 3 mois à dater de sa signification.
Cadre général. 2.1 Toutes les ventes de services de Logistique intervenant après la Date de Prise d’Effet seront réputées intégrer et inclure les modalités et conditions du présent Accord relatif à la Logistique et tout Accord Annexe (sauf si l’Acquéreur accepte expressément qu’il en soit autrement), nonobstant toutes conditions contraires proposées ou énoncées par le Vendeur dans tout autre document, y compris un devis ou un document de livraison.
Cadre général. La garantie dont il est question au présent Titre V n’est accordée que si mention en est faite expressément dans les conditions particulières. Selon la formule qui y est précisée, elle est valable soit uniquement en Belgique et dans un rayon de 30 km au-delà des frontières belges, soit dans l’ensemble des pays nommément repris sur le certificat d'assurance et non expressément biffés. Les articles suivants de l'assurance obligatoire de la Responsabilité Civile automoteur sont d'application aux garanties de l'Assistance: - description et modification du risque (articles 2 à 9); - paiement de la prime (articles 16 et 18 §1-§2-§4); - modification de la prime ou des conditions d'assurance (articles 19 et 20); - durée, reconduction et fin du contrat (articles 15, 21, 22 et 26 à 31); - communications (article 37).
Cadre général. Pour les lots n’ayant pas trouvé preneur en adjudication publique, l’ONF peut procéder à une location de gré à gré de ces lots avec tout candidat intéressé y compris ceux qui n’auraient pas pris part à l’adjudication. Pour ces derniers, leurs candidatures ne seront prises en compte que dans la mesure où leurs références cynégétiques correspondent à celles qui sont acceptées pour les adjudications. L'ONF organise librement les modalités de la consultation. Il peut notamment faire une publicité pour les lots disponibles ou encore contacter toutes personnes qu'il estime susceptibles d'être intéressées par ces lots, notamment celles qui ont remis une offre ou enchéris sur ces lots lors de la mise en adjudication. Le contrat cynégétique et sylvicole associé au lot correspond à celui proposé lors de sa mise en adjudication infructueuse. Toute personne peut spontanément se déclarer intéressée et faire une offre auprès de l’ONF pour la location d’un ou plusieurs lots disponibles. Les candidats restent engagés par leurs offres pendant une durée d’un mois à compter du jour de la remise de l’offre à l’ONF. L’éventuel locataire sortant ne bénéficie plus d'aucune priorité de location pour la location de gré à gré de son ancien lot
Cadre général. Le Cabinet FONTAN intervient pour le compte d'un chef d'établissement, d'un propriétaire d'immeuble ou d'un représentant d’un groupement d’établissements, ci-après désigné le "CLIENT", pour assurer la mission de vérification. A cet effet, CABINET FONTAN met à la disposition du CLIENT des personnes, des méthodes et des moyens adaptés à la réalisation des vérifications définies ci-après.
Cadre général. Les parties à la présente convention collective reconnaissent que l’organisation du travail dans les chaînes de télévision couvertes par la présente convention collective répond à des impératifs horaires particuliers du fait de la diffusion de programmes en continu ou de façon quasi continue et de la nécessaire continuité de l’antenne.