Loyers et charges Clauses Exemplaires

Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement trimestriellement d’avance*, au domicile du bailleur ou de son mandataire. Le montant du loyer hors charges initial est fixé à la somme de (en toutes lettres) …………… …………………………………………………………………………………… plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de (en toutes lettres) ……………………… …………………………………………………………………………………………………... Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé à chaque date anniversaire du présent contrat en tenant compte de la variation de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) publié par l’INSEE. L’indice de base est celui du (trimestre et année) ………………… dont la valeur s’établit à : ………………… .
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Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement d'avance au domicile du bailleur ou de son mandataire. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de quatre cent cinquante euro (XXX €) plus les taxes récupérables (droit au bail) et une provision sur charges initiales de vingt euro (XX €). Les charges comprennent l’eau. Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le 3 janvier de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 derniers indices trimestriels du coût de la construction publiés par l'INSEE. Le dernier indice connu est celui du 3ème trimestre 2009 et s’élève à 117,41 Le loyer mensuel est payable au plus tard le 5 de chaque mois au bailleur.
Sample 1
Loyers et charges. Le loyer mensuel est fixé à (en toutes lettres)… euros. Il est payable, au domicile du bailleur ou de son représentant à terme à échoir entre le……………………..……...et le… de chaque mois. Les charges récupérables sont : 🞎 comprises dans le loyer 🞎 sont forfaitairement fixées à euros par mois. Elles donnent lieu au versement d’une provision mensuelle de… euros. Le loyer sera automatiquement révisé le ……………………...……………………, de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 indices trimestriels de référence des loyers publié par l’INSEE ; moyenne sur les 12 derniers mois, des évolutions des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’indice de référence est celui du ……….........trimestre de l’année………………. d’une valeur de ……………
Sample 1
Loyers et charges. Le loyer mensuel est fixé à (en toutes lettres)…………………………………. ……………………………euros. Il est payable, au domicile du bailleur ou de son représentant à terme à échoir entre le .…../…….et le …../…… de chaque mois. Les charges récupérables sont (veuillez cocher la case) : ⃝ comprises dans le loyer ⃝ sont forfaitairement fixées à euros par mois. Elles donnent lieu au versement d’une provision mensuelle de euros.
Sample 1
Loyers et charges. Le loyer est payable mensuellement (1), trimestriellement (1) d’avance au bailleur ou de son mandataire. Il est exécuté par le locataire au bailleur par virement bancaire tous les …. de chaque mois. Le montant du loyer initial est fixé à la somme de ……..€ (en toutes lettres)…..…………...………………………………………..…… ……………………………………………………………….....plus les taxes récupérables et une provision sur charges initiales de ……€ (en toutes lettres)……………………….……………………………………………………………………………………………..………………………………… Il est rappelé que la provision sur charges est révisable chaque année en fonction des dépenses réelles. Le loyer sera automatiquement révisé le , de chaque année pour tenir compte de la variation de la moyenne des 4 indices trimestriels de référence des loyers publié par l’INSEE ; moyenne sur les 12 derniers mois, des évolutions des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. L’indice de référence est celui du ……….........trimestre de l’année………………. d’une valeur de …………………………..………
Sample 1
Loyers et charges. Le loyer est payable d’avance. Pour la période du ………………….. au… , le montant du loyer initial est fixé à la somme de : - Nombre de nuitées …….………à………………… soit un sous-total de Euros Supplément draps : OFFERT Supplément garage euros Réduction de ……% euros OU - Nombre de semaine ………..……à ……………….euros soit un sous-total de Euros Supplément draps : OFFERT Supplément garage euros Réduction de ……% euros Payé ce jour sous forme d’arrhes (40% de la somme totale) Euros (par chèque) Montant restant à payer le jour de la remise des clés Euros
Sample 1
Loyers et charges. Le montant de la location, à la charge du preneur pour la période ci-dessus est de € Prépaiement versé de €, à valoir sur la location, le solde étant payable au plus tard à la remise des clés le jour d’entrée dans les lieux. Ce montant s’entend charges comprises à l’exclusion de : EDF, GDF, abonnement Internet et eau (rayer les mentions inutiles).
Sample 1
Loyers et charges. Le loyer toutes charges comprises est fixé à la somme de (en toutes lettres) …………………………......................... ……………………………………………………………………………………………………………………...………………. 20 % du loyer toutes charges comprises est payable d’avance au bailleur un mois à l’avance soit …………………..
Sample 1

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  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

  • Charges Les charges (électricité, gaz, chauffage, etc.) sont comprises dans le loyer en ce sens qu’elles sont explicitement stipulées dans le contrat. Les charges non incluses dans le loyer sont décomptées à la fin de la durée de location et doivent être réglées en espèces et en CHF avant le départ. Les charges telles que les taxes de séjour ne sont en principe pas comprises dans le loyer.