Reduction de l’obligation de paiement minimum de l’Expediteur Clauses Exemplaires

Reduction de l’obligation de paiement minimum de l’Expediteur. En cas d’application de l’article 9, à l’exclusion de la survenance de la circonstance visée au f) dudit article, ou des articles 10 ou 11 : o les quantités qui n’ont pu être déchargées et les Déchargements qui n’ont pu être effectués du fait de la survenance d’un événement ou d’une circonstance relevant desdits articles sont déduits de la Quantité Déchargée Contractuelle et du Nombre de Déchargements Contractuel, respectivement, dans le calcul des Obligations de Paiement Minimum au titre de l’article 30.1.1, o les quantités qui n’ont pu être rechargées et les Rechargements qui n’ont pu être effectués du fait de la survenance d’un événement ou d’une circonstance relevant desdits articles sont déduits de la Quantité Rechargée Contractuelle et du Nombre de Rechargements Contractuel, respectivement, dans le calcul des prix dus au titre des articles 30.6 et 30.7. L’Expéditeur renonce à toute autre réclamation auprès de l’Opérateur au titre des préjudices subis dans les cas évoqués aux alinéas précédents.