Remise du véhicule Clauses Exemplaires

Remise du véhicule. Le locataire reconnaît prendre le véhicule en parfait état de marche et de propreté. Le véhicule est mis à disposition muni de la copie de ses titres administratifs de circulation (« les papiers » : carte grise, attestation assurance ), du double du contrat de location et des clés. Un état des lieux du véhicule est réalisé au départ (état descriptif du véhicule au départ) qui est joint au contrat de location. ➔ État descriptif du véhicule au départ : le loueur et le locataire s'engagent à y consigner par écrit toute défectuosité apparente qui n'y figurait pas et des photos peuvent être prises et jointes. A défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme à l'état descriptif. Par conséquent, Les vieilles qui roulent ne pourra pas tenir compte des réclamations de dégâts apparents non signalés par le locataire sur le descriptif de départ. Le locataire s'engage à rendre le véhicule loué dans le même état que celui mentionné sur l'état des lieux. Ainsi, tous frais de remise en état suite à une faute du locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié seront facturés au locataire. ➔ Une prise en main d'environ 1 heure est faite obligatoirement avant le départ, au cours de laquelle, le locataire et/ou les conducteurs, au côté du loueur, appréhende la conduite et le gabarit du véhicule et prennent connaissance des bonnes conditions d'utilisation du véhicule. Le locataire s'engage à donner au loueur son numéro de téléphone mobile ainsi que celui des conducteurs avant le départ du véhicule afin d'être joignable en toute circonstance.
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Remise du véhicule. L’acheteur certifie avoir reçu : ☐Le certificat de conformité ☐Le certificat de visite ☐La demande d’immatriculation du véhicule ☐Le certificat d’immatriculation ☐Le Car-Pass ☐Le carnet d’entretien ☐Les clés Le vendeur certifie avoir reçu : € ……………………………………………………………………………… Accord conclu à .................................................. le , établi en deux exemplaires, dont chaque partie reconnaît avoir reçu le sien.
Sample 1
Remise du véhicule. Le locataire reconnaît prendre le véhicule en bon état de marche, de carrosserie et d'entretien, muni de la copie de ses titres administratifs de circulation (« les papiers » : carte grise, attestation assurance ) et de tous les documents légaux et réglementaires, du double du contrat de location et des clés dont la fourniture incombe au loueur. Le bon état de marche du véhicule est validé par le locataire par un état des lieux du véhicule au départ (état descriptif du véhicule au départ) qui est joint au contrat de location. ➔ État descriptif du véhicule au départ : le loueur et le locataire s'engagent à y consigner par écrit toute défectuosité apparente qui n'y figurait pas et des photos peuvent être prises et jointes. A défaut, le véhicule loué sera considéré comme conforme à l'état descriptif. Par conséquent, Les vieilles qui roulent ne pourra pas tenir compte des réclamations de dégâts apparents non signalés par le locataire sur le descriptif de départ. Le locataire s'engage à rendre le véhicule loué dans le même état que celui mentionné sur l'état des lieux. Ainsi, tous frais de remise en état suite à une faute du locataire ou en l'absence de faute d'un tiers identifié seront facturés au locataire. Sont également consignés dans cet état descriptif de départ les équipements optionnels annexé au contrat via la fiche « état des lieux équipements véhicules » ➔ Une prise en main de 15 minutes environ est faite obligatoirement avant le départ, au cours de laquelle, le locataire au côté du loueur, appréhende la conduite et le gabarit du véhicule et prend connaissance des bonnes conditions d'utilisation du véhicule.
Sample 1
Remise du véhicule. L’Invité doit retourner le véhicule à CanaDream Inc. à l’heure et à l'adresse convenues à la première page de ce contrat, ou plus tôt si CanaDream Inc. le demande et avec tous les pneus, les outils, les accessoires et les équipements dans le même état que le client les a reçus, à l'exception de l'usure normale. Si le véhicule est retourné à un endroit autre que celui qui est précisé à la première page de ce contrat, l’Invité accepte de payer les frais d’aller simple ou les frais de retourner le véhicule au centre de location désigné, selon le montant le plus élevé des deux.
Sample 1

Related to Remise du véhicule

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Période d’essai Article 5

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Responsabilité du Client En complément des dispositions relatives à la responsabilité figurant aux différents articles des Conditions contractuelles, il est précisé que Vous êtes seul(e) responsable de tout préjudice direct entrainant un dommage corporel, matériel ou immatériel, causé aux tiers ou à Nordnet, à ses représentants, ses administrateurs, ses préposés, qui résulterait d’un manquement à vos obligations contractuelles ou légales. Vous vous engagez à répondre auprès de ces personnes de toutes les conséquences dommageables et également, et de façon non limitative, en cas de plainte, action, mise en cause ou encore mise en responsabilité, devant quelque juridiction que ce soit, qui pourraient résulter de ces manquements.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Résiliation pour faute 19.3.3Blocage préalable Nordnet peut suspendre tout ou partie de la mise à disposition de l’Offre et de l’exécution du Contrat, ou des actions accessibles ou réalisables à partir de votre Espace Client, conformément aux conditions fixées à l’article 17 « Blocage » et cas prévus au sein des Conditions Contractuelles, ou le cas échéant procéder directement à la résiliation du Contrat. 19.3.4Résiliation Par dérogation aux articles 1217 à 1231 du Code civil, le Client comme Xxxxxxx conviennent de sanctionner toute inexécution ou mauvaise exécution de leurs obligations contractuelles de la manière définie ci-après, et renoncent en toute hypothèse à réaliser par elles-mêmes ou à solliciter l’exécution forcée en nature de la prestation de Nordnet, à solliciter une réduction du prix ou à solliciter la restitution des prestations et contreparties fournies, sous réserve des dispositions de l’article 21 « Responsabilité ». Dans ce cas, la partie qui souhaite procéder à la résiliation du Contrat pour faute de l’autre partie devra : • Mettre la partie défaillante en demeure de respecter ses engagements, par courrier (cf. article 23 « Notifications »), • Envoyer un second courrier pour notifier la résiliation à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’émission du précédent, si l'autre partie ne s'est pas conformée à ses obligations dans ce délai. Le Contrat sera résilié de plein droit à réception de cet envoi. La résiliation prenant effet à la date de réception ou de première présentation du courrier. Toutefois, dans le cas où la nature des engagements non respectés rendrait impossible pour la partie défaillante de remédier à son manquement (exemple : résiliation d’une licence sur demande de l’éditeur d’un logiciel, du fait d’un manquement aux obligations contractuelles issues de la licence), et sous réserve d’en justifier, l'autre partie pourra résilier le Contrat de plein droit immédiatement après la constatation du manquement, par envoi d'un courrier faisant état de sa volonté d’invoquer le bénéfice de la présente clause. En cas de non-conformité avec le contrat ou de défaut de fourniture d'un des éléments de l'offre groupée, le consommateur a le droit de résilier le contrat en ce qui concerne tous les éléments de l'offre groupée qui s’entend de services et d’équipements terminaux comprenant au moins un service d’accès à l’Internet ou un service de communication interpersonnelle fondé sur la numérotation accessible au public.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.