REMUNERATION – PAIEMENT Clauses Exemplaires

REMUNERATION – PAIEMENT. Tous les prix sont exprimés toutes taxes comprises et comprennent, le cas échéant, l’éco-participation dont le montant est précisé sur la commande et/ou la facture. Les taxes sont appliquées selon la réglementation en vigueur. Sauf disposition contraire figurant dans la commande, les paiements s’effectuent par carte bancaire. Les coordonnées de la carte bancaire saisies par le Client sur le Site Internet seront utilisées pendant le processus de facturation du matériel commandé. Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire en cours de validité. En cas de changement de carte bancaire avant le prélèvement de toutes les sommes dues, le Client s’engage à mettre à jour les coordonnées de celle-ci dès connaissance. A défaut, le Client risque de se voir appliquer des intérêts de retard en cas de non-paiement ou de rejet de prélèvement aux dates indiquées. Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans formalité l’application d’intérêts de retard calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE (Banque Centrale Européenne) majoré de 8 points de pourcentage appliqué au montant total TTC de la facture. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est due, sans formalité, à défaut de règlement le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Le montant de cette indemnité forfaitaire est de 40 euros minimum par facture en application des articles L.441- 10 et D.441-5 du Code de commerce.
REMUNERATION – PAIEMENT. Le Client a la possibilité de payer sa facture selon les diverses modalités qui lui sont proposées sur le Site Internet. Un acompte de 30% est prélevé le jour de la commande, le solde du paiement s’effectue 30 jours après l’acceptation du bon de commande. Lors de sa commande, le Client pourra toutefois opter pour un paiement du solde en deux ou trois fois sans frais selon un échéancier déterminé. L’échéancier sera adressé au Client dans le courriel de confirmation de commande, une fois l’acompte de 30% payé. Puis, il recevra la facture par courrier postal ou électronique.