Renonciation à un procès avec jury Clauses Exemplaires

Renonciation à un procès avec jury. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L'ACHETEUR ET LE VENDEUR RENONCENT PAR LES PRÉSENTES AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY. L'ACHETEUR ET LE VENDEUR RENONCENT IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE OBJECTION QU'ILS POURRAIENT AVOIR ACTUELLEMENT OU ULTÉRIEUREMENT À LA DÉTERMINATION DU LIEU DE TOUTE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT, INTENTÉE DEVANT L'UN DES TRIBUNAUX VISÉS À L'ARTICLE 24.2, ET RENONCENT EN OUTRE IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE RÉCLAMATION SELON LAQUELLE UNE TELLE POURSUITE, ACTION OU PROCÉDURE INTENTÉE DEVANT L'UN DE CES TRIBUNAUX A ÉTÉ INTENTÉE DANS UN FORUM INAPPROPRIÉ.