Droits des parties Clauses Exemplaires

Droits des parties. Les droits des parties en vertu des présentes sont cumulatifs et non exclusifs, peuvent être exercés aussi souvent que chaque partie le juge approprié et s'ajoutent à ses droits en vertu du Droit général. Les droits d'une partie à l'encontre de l'autre partie ne peuvent faire l'objet d'une renonciation ou d'une modification que par une renonciation ou une modification expresse et écrite. Tout défaut d'exercice ou tout retard dans l'exercice de l'un de ces droits ne constitue pas une renonciation ou une modification de ce droit ou de tout autre droit. Tout exercice défectueux ou partiel de l'un de ces droits n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit et aucun acte ou ligne de conduite ou négociation de la part d'une partie ou en son nom n'empêchera en aucune façon cette partie d'exercer l'un de ces droits ou ne constituera une suspension ou une modification de l'un de ces droits.
Droits des parties. 9(1) Outre les droits particuliers énoncés dans les présentes règles, les Parties jouissent, l’une par rapport à l’autre, de tout droit qu’elles auraient en vertu de toute loi applicable.
Droits des parties. 9(1) En plus des droits particuliers énoncés dans les présentes règles, les parties ont, entre elles, tout droit qu’elles auraient en vertu de la loi applicable.

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