Common use of Renonciation Clause in Contracts

Renonciation. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du présent contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.

Renonciation. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du présent contrat ne peut constituer une modification, modification ou une suppression de ladite clause ouclause, ou une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou à d’autres clauses. Une telle renonciation ne peut qu’être spécifique au manquement constaté et n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé écrit, signée par la personne dûment habilitée à cet effet.

Renonciation. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du présent contrat CONTRAT ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.

Renonciation. Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle d’une quelconque des clauses du présent contrat Contrat ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou, ou une renonciation à invoquer les violations validations antérieures, concomitantes ou postérieures de la même clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet effet que si elle est exprimée par un écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.