Repos Clauses Exemplaires

Repos. Le (la) salarié(e) bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum. Toutefois, si l’employeur et le (la) salarié(e) sont d’accord, il peut être dérogé à ce principe: . Soit en raison d’impératifs liés à des obligations prévisibles et non constantes de l’employeur, . Soit pour assurer l’accueil de l’enfant dans des situations exceptionnelles et imprévisibles. - La durée minimum de repos hebdomadaire est de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures.
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Repos. Entre la fin d'une séance de travail et le début de la convocation du lendemain pour la même produc- tion, l'artiste prend douze (12) heures de repos. Toute séance en cours de répétition doit comporter au moins dix (10) minutes de repos par heure. L'ar- tiste de variétés qui présente un tour d'adresse phy - sique prend une (1) heure de repos entre la première et la deuxième répétition de son numéro et deux (2) heures entre la deuxième et la troisième. Les périodes de repos prévues à la clause précé- dente font partie intégrante des heures de travail.
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Repos. Le recours au décompte en jours ou à la modulation du temps de travail ne dispense pas du respect des repos minima entre deux jours de travail et entre deux semaines de travail. Ces durées, respectivement de 11 et 35 heures, peuvent être réduites : - à 9 heures entre deux journées de travail, pour le repos suivant la fin d’un temps de déplacement ; effectuée un déplacement pour un match à l’extérieur. Par ailleurs, compte tenu de la nature de l’activité du Club, assimilé à une entreprise de spectacle, il est fait dérogation au repos dominical, certains matches étant au demeurant programmés le dimanche. La relative liberté dont dispose l’analyste rugby dans la fixation de ses horaires de travail a pour effet que ces temps de repos peuvent être déplacés sans pour autant que ni le principe ni leur quantum soient remis en cause. Afin qu’un contrôle de ces repos soit possible, chaque analyste rugby établit une fiche comptabilisant ces repos à la journée avec récapitulatif à la semaine. Cette fiche est transmise au service administratif du Club. Le non-respect de ces minima, constaté à partir de ce document, doit donner lieu à compensation dans les délais les plus brefs. Les dépassements de la durée maximum en jours sur l’année sportive, telle que définie à l’article 5.1.1.b) doivent être justifiés par des circonstances que le Club ne maîtrise pas, telles les effets des calendriers des compétitions. Ils doivent faire l’objet de repos compensateur à prendre durant l’intersaison telle que définie à l’article 5.1.2. du chapitre 1 du Titre II. Le constat de l’existence de ces droits doit, à peine de forclusion, être présenté à l‘employeur à la date de l’ouverture de la saison suivante au plus tard. La nature des fonctions exercées par un analyste rugby et par un responsable analyste rugby implique un degré élevé d’autonomie au plan des conditions de travail en vue de la réalisation et de la conduite des missions qui lui sont contractuellement confiées. La nature de ces missions implique en outre une appréciation personnelle de la charge de travail de l’équipe et par conséquent de repos de celle-ci ; il peut également bénéficier de l’opportunité de l’activité de l’équipe (séances vidéos, entretiens avec les joueurs, nature de l’entraînement). L’analyste rugby et le responsable analyste rugby ont donc une autonomie dans la gestion de son planning hebdomadaire. Ceci rend difficile, voire impossible lorsque l’analyste rugby et le responsable analyste rugby exercent leur...
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Repos. HP veillera au respect du repos quotidien et hebdomadaire.
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Repos. Repos les
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Repos. Entre la fin d'une séance de travail et le début de la convocation du lendemain pour la même production, prend douze heures de repos. Toute séance en cours de répétition doit comporter au moins dix minutes de repos par heure. L'artiste de variétés qui présente un tour d'adresse physique prend une heure de repos entre la première et la deuxième répétition de son numéro et deux (2) heures entre la deuxième et la troisième. Les périodes de repos prévues à la clause précédente font partie intégrante des heures de travail.
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  • Contrat § 2.1 Les photos et illustrations des produits de la boutique en ligne ne sont pas contractuelles. En cliquant sur le bouton [Commander] vous donnez votre consentement juridique à la transaction.

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • RUPTURE DU CONTRAT Le non-respect par le locataire des conditions de location entraînera la résiliation de la location sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être, le cas échéant, réclamés par le Loueur.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

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