Common use of RESILIATION DU CONTRAT Clause in Contracts

RESILIATION DU CONTRAT. Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par GL events Exhibitions au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de GL events Exhibitions : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, GL events Exhibitions restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisantes, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.

RESILIATION DU CONTRAT. Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements En cas de liquidation judiciaire du franchiseur ou du franchisé, ou de cessation de leur activité commerciale, le présent contrat sera résilié de plein droit aux obligations essentielles torts et griefs de chacune la partie fautive, au jour du jugement déclaratif de liquidation des Parties telles que visées biens ou au jour de la cessation effective de l’activité commerciale, sous réserve de l’application de l’article 573 du code de commerce Marocain. En cas de redressement judiciaire du franchiseur ou du franchisé, si le syndic n’exige pas conformément à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer 573 du code de commerce, la résiliation poursuite de l’exécution du Contrat contrat en fournissant la prestation promise, le contrat sera résilié de plein droit, aux torts et griefs de la partie fautive, après une mise en demeure adressé au syndic et restée plus d’un mois sans réponse. Il sera de même résilié de plein droit, par l’une ou l’autre des parties aux torts et griefs de la Partie partie défaillante adressée qui devra réparer l’intégralité du préjudice subi, nonobstant exécution intervenue postérieurement au délai d’un mois, en cas de violation par lettre recommandée avec demande d’avis celle-ci des clauses, conditions et obligations résultant du présent contrat, que ladite violation résulte d’un acte d’un fait, d’un événement, d’une abstention, d’une inexécution ou de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière toute cause volontaire ou involontaire, et notamment : En cas de violation par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis le franchisé de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice zone géographique concédé, quelle que soit la nature de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception violation ; laquelle peut résulter soit de la facture par l’Exposant vente directe des produits XXXXX XXXXXX dans la zone concédée soit de l’intégralité du prix du Contrat et l’octroi de franchises à des frais engagés par GL events Exhibitions au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans franchisés dans le cas où la résiliation est aux torts de GL events Exhibitions : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposantterritoire concédé. Le cas échéantfait pour le franchiseur d’aggraver unilatéralement et abusivement les conditions de paiement initialement convenues pour les produits livrés, GL events Exhibitions restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisantes, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception biais de la facture correspondante.centrale d’achat ou en cas de rupture de l’approvisionnement régulier du franchisé ; sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être demandés à ce titre. Le non-paiement des redevances financières prévues à l’article 8 ;

RESILIATION DU CONTRAT. Il est expressément convenu entre Le Contrat ne pourra être résilié que dans les Parties que les manquements aux obligations essentielles cas suivants : En cas d’absence de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la toute sollicitation de COFIDOC par le Client pour le traitement de ses factures de transport pendant une période de trois mois consécutifs, auquel cas, passé une mise en demeure adressée par COFIDOC par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse au bout de 30 (trente) jours, le Contrat pourra être résilié. En cas de résiliation du Contrat après par l’une des Parties, signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de 30 (trente) jours. En telle hypothèse, le Contrat devra continuer à s’exécuter jusqu’à son terme effectif, les Parties devant respecter leurs obligations jusqu’à la résiliation effective du Contrat. En cas de non-respect par l’une des Parties de ses obligations contractuelles, auquel cas le Contrat pourra être résilié à la diligence de la partie lésée, si son cocontractant n’a pas dans les 30 (trente) jours de la réception d’une mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis accusé de réception demeurée infructueuseréception, visant expressément le présent Article, pris toutes dispositions pour remédier au fait qui lui est reproché. En cas de liquidation judiciaire ou dissolution anticipée de l’une des Parties : en cette hypothèse, le Contrat se trouvera résilié immédiatement de plein droit. A la résiliation du Contrat, pour quelque cause que ce soit, toute somme restant due à COFIDOC en exécution du Contrat resterait exigible jusqu’à son parfait paiement. Il est rappelé que chacune des Parties sera exonérée de toute responsabilité et n’encourra aucun risque de résiliation de son fait, si elle établit que l’impossibilité d’exécuter ses obligations est imputable à un évènement imprévisible, extérieur et insurmontable. Dans ce cas et sauf accord contraire des Parties le présent contrat sera suspendu pendant toute la durée de cet évènement. La résiliation sera notifiée à cette dernière du Contrat, pour quelque cause que ce soit, vaut solde de tout compte entre les Parties, ce qui signifie qu’aucune réclamation ne pourra être effectuée par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée le Client envers COFIDOC en lien avec demande d’avis les prestations de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par GL events Exhibitions au titre de gestion accomplies pendant l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de GL events Exhibitions : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, GL events Exhibitions restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisantes, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondanteContrat.

RESILIATION DU CONTRAT. Il est expressément convenu entre les Parties que les manquements aux obligations essentielles de chacune des Parties telles que visées à l’article 1 ci-dessus pourront entrainer la résiliation du Contrat après mise en demeure de la Partie défaillante adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception demeurée infructueuse. La résiliation sera notifiée à cette dernière par l’envoi d’une nouvelle lettre recommandée avec demande d’avis de réception et elle prendra effet immédiatement. Dans le cas où la résiliation est aux torts de l’Exposant : l’exercice de cette faculté de résiliation entrainera le règlement à réception de la facture par l’Exposant de l’intégralité du prix du Contrat et des frais engagés par GL events Exhibitions l’Organisateur au titre de l’exécution du Contrat jusqu’à la date de résiliation. Dans le cas où la résiliation est aux torts de GL events Exhibitions l’Organisateur : les sommes correspondant au Contrat jusqu’à la date de résiliation seront dues par l’Exposant. Le cas échéant, GL events Exhibitions l’Organisateur restituera à l’Exposant les sommes trop perçues. Dans l’hypothèse où les acomptes versés par l’Exposant à la date de résiliation du Contrat sont insuffisantesinsuffisants, le solde sera à régler par l’Exposant dès réception de la facture correspondante.