Common use of RESILIATION DU CONTRAT Clause in Contracts

RESILIATION DU CONTRAT. 6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution ou de violation par le sponsorisé de l’une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.

RESILIATION DU CONTRAT. 6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution d'inexécution ou de violation par le sponsorisé de l’une d'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.

RESILIATION DU CONTRAT. 6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution d'inexécution ou de violation par le sponsorisé de l’une l'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu’après qu'après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de trente jours.

RESILIATION DU CONTRAT. 6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d’inexécution ou de violation par le sponsorisé sponso- risé de l’une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l’article 4. Cette Cet e faculté ne pourra cependant être exercée qu’après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec avis de réception récep- tion restée sans effet au-delà de trente jours.