RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA CARTE Clauses Exemplaires

RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA CARTE. Le Titulaire de la Carte est responsable de l’utilisation et de la conservation de sa Carte et de son code confidentiel. Il assume les conséquences de l’utilisation de la Carte tant qu’il n’a pas fait opposition dans les conditions prévues aux présentes. Le Titulaire de la Carte doit faire un usage conforme de sa Carte suivant les conditions convenues et prendre les précautions raisonnables pour assurer sa sécurité ainsi que les données qui en permettent l’utilisation. Dans le cadre de l’utilisation de la fonctionnalité paiement par Carte sur Internet, le Titulaire est responsable de son téléphone mobile et du code d’authentification reçu par SMS sur son téléphone lors d’un achat sur un site commerçant agréé « Verified by Visa ». Dans tous les cas, le Titulaire seul peut les utiliser. Il doit prendre toutes les mesures propres à assurer leur sécurité notamment tenir absolument secret les codes indiqués ci-dessus, ne pas les communiquer à qui que ce soit y compris le personnel de TELMA MONEY et/ou de l’Émetteur et ne pas les inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document ou support assimilé. Il doit également veiller à les composer à l’abri des regards indiscrets. Aussi, le Titulaire s’engage à prendre les diligences qui s’imposent, à accepter et à assumer expressément tous les risques qui pourraient résulter directement ou indirectement du paiement par Carte sur un site commerçant qui n’est pas agrée « Verified by Visa » notamment l’utilisation frauduleuse des données relatives à sa Carte par un tiers. Les opérations effectuées avant opposition sont à la charge du Titulaire, indépendamment de toute faute ou imprudence de sa part. Elles sont également à sa charge, sans limitation de montant et quelle que soit la nature de l’opération, en cas de faute ou d’imprudence de sa part et d’opposition tardive. Les opérations effectuées après opposition effective et régulière sont à la charge de l’Émetteur et/ou TELMA MONEY, à l’exception des opérations effectuées par le Titulaire et sous réserve du respect des conditions en vigueur. Toute opposition entraîne la neutralisation définitive de la Carte.
RESPONSABILITE DU TITULAIRE DE LA CARTE. ET DE L’EMETTEUR

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  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.