Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : - à son personnel ou à des tiers - à ses biens, aux biens appartenant à la personne responsable du marché, ou à des tiers

RESPONSABILITES. Le titulaire du marché assume la direction et la responsabilité de l’exécution des prestations. En conséquence, il est seul responsable des dommages que l’exécution des prestations peut causer directement ou indirectement : - à A son personnel ou à des tiers - à A ses biens, aux biens appartenant à la personne responsable du marché, ou à des tiers