Common use of RESPONSABILITES Clause in Contracts

RESPONSABILITES. Je m’engage à : 1. Garder toute la responsabilité prévue dans les textes Européens et Français, en tant que détenteur de bovins et/ou ovins vis-à-vis de l’E.D.E. 2. Etre l’interlocuteur unique de l’E.D.E. pour l’ensemble des points techniques relatifs à l’Identification de mon cheptel. 3. Procéder aux notifications de mouvements dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. 4. Je prends acte que toute notification transmise ne sera validée qu’après avoir fait l’objet de vérifications au niveau des bases de données de l’identification départementale et nationale. 5. Procéder aux corrections éventuelles dès réception d’un message d’erreur dans le respect des règles établies. 6. M’assurer en permanence du bon fonctionnement de l’ensemble de mon système informatique placé sous ma seule responsabilité (accès internet, micro- ordinateur…). 7. Je prends acte que l’E.D.E. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de traitement d’informations qui ne lui seraient pas parvenues ou qui présenteraient une incohérence.

RESPONSABILITES. Je m’engage à : 1. Garder toute la responsabilité prévue dans 8.1-RESPONSABILITE DE LVDD : Agissant en qualité d’intermédiaire entre les textes Européens clients d’une part et Françaisles prestataires de services, en tant que détenteur de bovins et/ou ovins c’est –à-dire les transporteurs et hôteliers d’autre part, l’assurance sera tenue responsable vis-à-vis du client des accidents et dommages survenant au cours des voyages. Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de l’E.D.E. 2douane, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, LVDD ne peut être tenue pour responsable. Etre l’interlocuteur unique de l’E.D.E. pour l’ensemble des points techniques relatifs à l’Identification de mon cheptel. 3. Procéder aux notifications de mouvements dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. 4. Je prends acte que toute notification transmise ne sera validée qu’après avoir fait l’objet de vérifications au niveau des bases de données de l’identification départementale et nationale. 5. Procéder aux corrections éventuelles dès réception d’un message d’erreur dans le respect des règles établies. 6. M’assurer en permanence 8.2-RESPONSABILITE CLIENT : Le prix du bon fonctionnement de l’ensemble de mon système informatique placé sous ma seule responsabilité (accès internet, micro- ordinateur…). 7. Je prends acte que l’E.D.E. voyage ne peut en aucun cas être tenu remboursé lorsque le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificats de vaccination,…etc.). Il en sera de même pour responsable le cas de l’absence force majeure (grève, retards, incidents techniques,….). Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires ainsi que toutes informations données par LVDD ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de traitement d’informations qui ne lui seraient pas parvenues sa part. LVDD se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté ou qui présenteraient une incohérenceen cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

RESPONSABILITES. Je m’engage 4-1 : L’organisateur, seul responsable de la manifestation qu’il organise, fera son affaire personnelle de toutes déclarations et demandes d’autorisations administratives en temps opportun, du paiement des taxes, impôts, contrat de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance afférent à : 1. Garder toute la responsabilité prévue dans les textes Européens et Français, en tant que détenteur de bovins et/ou ovins vis-à-vis de l’E.D.E. 2. Etre l’interlocuteur unique de l’E.D.E. pour l’ensemble des points techniques relatifs à l’Identification de mon cheptel. 3. Procéder aux notifications de mouvements dans les délais prévus par la réglementation en vigueurmanifestation. 4. Je prends acte que toute notification transmise ne sera validée qu’après avoir fait l’objet -2 : L’organisateur est responsable de vérifications au niveau tout le matériel de sonorisation, de diffusion, ordinateurs, disques durs externes, écrans, et d’éclairage entreposé dans les locaux mis à la disposition du prestataire des bases Globe-trotters dès son arrivée et jusqu’à la fin de données de l’identification départementale et nationalel’organisation. 5. Procéder aux corrections éventuelles dès réception d’un message d’erreur dans le respect 4-3 : Si la manifestation a lieu en extérieur, en cas d’intempéries, l’organisateur est seul responsable de l’installation et de la mise à disposition d’une structure abritée pouvant accueillir la sonorisation et l’éclairage des règles établiesGlobe-trotters. 64-4 : L’organisateur assure l’entière responsabilité de leurs invités. M’assurer en permanence du bon fonctionnement Il sera seul responsable de l’ensemble de mon système informatique placé sous ma seule responsabilité (accès internet, micro- ordinateur…)tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel des Globe-trotters par ses convives. 74-5 : En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge de l’organisateur. Je prends acte que l’E.D.E. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne peut pas compromettre les engagements à venir. 4-6 : Si le matériel n’est pas réparable, l’organisateur sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de traitement d’informations qui ne lui seraient pas parvenues ou qui présenteraient une incohérencecours.

RESPONSABILITES. Je m’engage 11.1. L’ACHETEUR renonce à : 1. Garder toute la responsabilité prévue dans les textes Européens recourir contre le VENDEUR et Françaisson assureur en cas de pertes, en tant que détenteur de bovins dépenses ou de dommages spécifiques, accessoires, exemplaires, punitifs, indirects et/ou ovins vis-à-vis immatériels, tels que, sans que cette énonciation ne soit limitative, pertes de l’E.D.E. 2profit, pertes de production, manque à gagner, atteinte à l’image de marque causés du fait de l’exécution, l’inexécution ou la violation du Contrat, et ce en toutes circonstances. Etre l’interlocuteur unique De plus, aucune responsabilité ne sera encourue par le VENDEUR en cas de l’E.D.E. pour l’ensemble des points techniques relatifs à l’Identification de mon cheptelForce Majeure selon les dispositions du point 4.3. 311.2. Procéder aux notifications La responsabilité du VENDEUR en cas d’inexécution, de mouvements mauvaise exécution du Contrat ou de tout autre fait générateur d’un dommage pour l’ACHETEUR, sera, dans tous les délais prévus par cas, limitée au montant Hors Taxes (HT) du Produit concerné. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde, dommage corporel ou en cas de décès ni à toute autre responsabilité que la réglementation en vigueurloi interdit d'exclure ou de limiter. Au-delà de cette limite, l’ACHETEUR renonce à recourir contre le VENDEUR et son assureur pour de tels dommages. 4. Je prends acte que toute notification transmise ne sera validée qu’après avoir fait l’objet de vérifications au niveau des bases de données de l’identification départementale et nationale. 5. Procéder aux corrections éventuelles dès réception d’un message d’erreur dans le respect des règles établies. 6. M’assurer en permanence du bon fonctionnement de l’ensemble de mon système informatique placé sous ma seule responsabilité (accès internet, micro- ordinateur…). 7. Je prends acte que l’E.D.E. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de traitement d’informations qui ne lui seraient pas parvenues ou qui présenteraient une incohérence.

RESPONSABILITES. Je m’engage 6.1 - Les prestations proposées sont conformes à :la législation suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. 16.2 - La société Switch Vibration dispose d’une assurance tous risques pour les dégâts, qu’elle pourrait malencontreusement occasionner, lors d’une de ses prestations. 6.3 - Le client en qualité d’organisateur assume l’entière responsabilité du comportement et des actes de leurs invités. Garder toute Ils seront seuls responsables de tous les dégâts qui pourraient être causés au matériel par leurs convives. 6.4 - En cas de dégradation du matériel par une tierce personne, les frais de remise en état seront à la charge du client. Il en va de même pour les frais de location engagés jusqu’à réception du matériel réparé, afin de ne pas compromettre les engagements à venir 6.5 - Si le matériel n’est pas réparable, le client sera facturé du prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours. 6.6 - La responsabilité de la société Switch Vibration ne saurait être engagée, suite au non ou mauvais fonctionnement de ses appareils installés, liés à une installation électrique défectueuse ou à un manque de puissance électrique, du site de réception. 6.7 - Suite à tout incident technique, non imputable à la société Switch Vibration , et entravant le déroulement normal de la prestation, le client sera tenu de payer l’intégralité du montant de la prestation. 6.8 - Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité prévue de Switch Vibration ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans les l’une de ces photographies, textes Européens et Françaisou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en tant que détenteur cas de bovins et/ou ovins vis-à-vis de l’E.D.E. 2. Etre l’interlocuteur unique de l’E.D.E. pour l’ensemble modification des points techniques relatifs à l’Identification de mon cheptelprestations par nos prestataires. 3. Procéder aux notifications de mouvements dans les délais prévus par la réglementation en vigueur. 4. Je prends acte que toute notification transmise 6.9 - Switch Vibration ne sera validée qu’après avoir fait l’objet de vérifications au niveau des bases de données de l’identification départementale et nationale. 5. Procéder aux corrections éventuelles dès réception d’un message d’erreur dans le respect des règles établies. 6. M’assurer en permanence du bon fonctionnement de l’ensemble de mon système informatique placé sous ma seule responsabilité (accès internet, micro- ordinateur…). 7. Je prends acte que l’E.D.E. ne peut en aucun cas saurait être tenu pour responsable de l’absence l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de traitement d’informations la prestation, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens transports et/ou communications, inondation, incendie. 6.10 - Switch Vibration n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommage ou frais, qui ne lui seraient pas parvenues ou qui présenteraient une incohérence.pourraient survenir du fait de l’achat des prestations. Pour toutes questions sur les prestations vous pouvez nous contacter au 022/ 940.40.60

RESPONSABILITES. Je m’engage à 5.1. A l’exception des cas de force majeure, de survenance d’un fait extérieur ou de faits d’un tiers ou du Client, EXTERION MEDIA est seul responsable des dommages causés par les Dispositifs d’affichage, le Support digital ou par leur exploitation. 5.2. La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra être recherchée par un Client au motif que les affiches ou le Matériel publicitaire d’un annonceur concurrent sont mis en place sur le même Dispositif d’affichage ou sur un Dispositif voisin. 5.3. La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra être recherchée par un Client en raison d’anomalies d’affichage ou de diffusion liées : 15.4. Garder toute La responsabilité d’EXTERION MEDIA ne pourra être recherchée au motif que la Campagne n’a pas eu les retombées commerciales attendues par le Client. 5.5. L’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente implique pour le Client et son éventuel Mandataire l’obligation de se conformer aux règles professionnelles relatives au message publicitaire édictées par l’A.R.P.P. ainsi qu’aux décisions et avis de l’A.R.P.P. et du Jury de déontologie publicitaire (J.D.P.), qu’il(s) ai(en)t ou non, directement ou indirectement, adhéré au dispositif de régulation professionnelle de la publicité. 5.6. Le message publicitaire est de la responsabilité prévue dans les textes Européens exclusive du Client qui répond de sa conformité à l’ensemble des prescriptions légales, réglementaires et Françaisprofessionnelles applicables à l’affichage publicitaire, notamment aux dispositions des articles L. 3323-3 et L. 3323-4 du Code de la santé publique, ainsi qu’aux règles professionnelles relatives au message publicitaire édictées par l’A.R.P.P. applicables à l’affichage publicitaire. De même, le Client s’engage à indemniser EXTERION MEDIA du montant de toute transaction ou condamnation, en tant principal intérêts et accessoires, prononcée à l’encontre d’EXTERION MEDIA par toute personne qui s’estimerait lésée par le message Publicitaire à quelque titre que détenteur de bovins et/ou ovins vis-à-vis de l’E.D.E. 2. Etre l’interlocuteur unique de l’E.D.E. pour ce soit, ainsi qu’à supporter l’ensemble des points techniques relatifs à l’Identification de mon cheptelfrais et honoraires supportés par EXTERION MEDIA pour assurer sa défense. 35.7. Procéder aux notifications EXTERION MEDIA se réserve le droit de mouvements refuser l’affichage de tout message : 5.8. Dans le cas où l’autorité de police, l’autorité judiciaire, le Jury de déontologie publicitaire placé auprès de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (A.R.P.P.) ou le président de ladite autorité déciderait la suppression ou la modification de l’affichage en raison de la teneur du message, le Client sera tenu de supporter tous les frais liés à la suppression ainsi qu’à la modification, à la réimpression et à l’affichage du nouveau message publicitaire. Il en sera de même dans les délais prévus par le cas où cette suppression ou cette modification serait effectuée à la réglementation en vigueurdemande du Client. 45.9. Je prends acte En cas d’infraction aux stipulations de l’article 5.7. ci-dessus, l’Annonceur sera tenu de payer le Montant total convenu, nonobstant la suppression ou la modification de l’affichage, ainsi que toute notification transmise ne sera validée qu’après avoir fait l’objet de vérifications au niveau des bases de données de l’identification départementale et nationaletous les frais liés à cette suppression ou à cette modification calculés sur la base du tarif visé à l’article 3 ci-dessus. 5. Procéder aux corrections éventuelles dès réception d’un message d’erreur dans le respect des règles établies. 6. M’assurer en permanence du bon fonctionnement de l’ensemble de mon système informatique placé sous ma seule responsabilité (accès internet, micro- ordinateur…). 7. Je prends acte que l’E.D.E. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de l’absence de traitement d’informations qui ne lui seraient pas parvenues ou qui présenteraient une incohérence.