Common use of Responsabilité – Assurances Clause in Contracts

Responsabilité – Assurances. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition impérative. Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation qui pourra être remise au client sur simple demande de celui-ci.

Responsabilité – Assurances. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition impérative. Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilité, le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation qui pourra être remise au client sur simple demande de celui-ci.

Responsabilité – Assurances. Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen et non de résultat, sauf lorsque cela est prévu par une disposition impérative. Le Prestataire sera exonéré de toute responsabilité respon- sabilité lorsqu’il aura été empêché d’exécuter en tout ou partie ses obligations, notamment en matière de délais, en raison d’un cas de force majeure. Les parties conviennent que seront notamment assimilés à des cas de force majeure les intempéries, les catastrophes naturellesna- turelles, les sécheresses, les inondations, les grèves ou le manque de main d’œuvre, sauf lorsque de telles assimilations sont interdites par des dispositions légales d’ordre public. Pour garantir les conséquences pécuniaires d’une éventuelle mise en cause de sa responsabilitéres- ponsabilité, le Prestataire a souscrit une assurance assu- rance responsabilité civile dont les garanties et capitaux figurent sur l’attestation qui pourra être remise au client sur simple demande de celui-ci.