Common use of Responsabilité de BOURSORAMA Clause in Contracts

Responsabilité de BOURSORAMA. BOURSORAMA est tenue d’une obligation de bonne exécution de l’opération de paiement, laquelle consistera en le débit du compte du Client à la date d’échéance du prélèvement indiquée par son créancier. Les opérations de paiement non autorisées sont remboursées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la contestation. Lorsque sa responsabilité est engagée pour une opération mal exécutée, BOURSORAMA restituera si besoin et sans tarder le montant de l’opération de paiement au Client. BOURSORAMA rétablira, si nécessaire, le Compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu. Conformément à la réglementation, BOURSORAMA peut ne pas procéder au remboursement dans le délai susvisé si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client. Le Client est informé que dans l’hypothèse où l’opération s’avère effectivement autorisée, BOURSORAMA pourra procéder à la contre-passation du montant du remboursement initial. En cas d’opération mal exécutée du fait de BOURSORAMA, BOURSORAMA remboursera au Client le montant de l’opération et, si besoin, rétablira le Compte du Client dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Les éventuels frais ou intérêts prélevés du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution seront remboursés. La responsabilité de BOURSORAMA ne pourra toutefois pas être engagée en cas de force majeure ni lorsqu’elle est liée par des obligations légales empêchant la réalisation des obligations qui lui incombent.

Responsabilité de BOURSORAMA. BOURSORAMA est tenue d’une obligation de bonne exécution de l’opération de paiement, laquelle consistera en le débit du compte Compte PRO du Client à la date d’échéance du prélèvement indiquée par son créancier. Les opérations de paiement non autorisées sont remboursées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la contestation. Lorsque sa responsabilité est engagée pour une opération mal exécutée, BOURSORAMA restituera si besoin et sans tarder le montant de l’opération de paiement au Client. BOURSORAMA rétablira, si nécessaire, le Compte PRO dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu. Conformément à la réglementation, BOURSORAMA peut ne pas procéder au remboursement dans le délai susvisé si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client. Le Client est informé que dans l’hypothèse où l’opération s’avère effectivement autorisée, BOURSORAMA pourra procéder à la contre-passation du montant du remboursement initial. En cas d’opération mal exécutée du fait de BOURSORAMA, BOURSORAMA remboursera au Client le montant de l’opération et, si besoin, rétablira le Compte PRO du Client dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Les éventuels frais ou intérêts prélevés du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution seront remboursés. La responsabilité de BOURSORAMA ne pourra toutefois pas être engagée en cas de force majeure ni lorsqu’elle est liée par des obligations légales empêchant la réalisation des obligations qui lui incombent.

Responsabilité de BOURSORAMA. BOURSORAMA est tenue d’une obligation de bonne exécution de l’opération de paiement, laquelle consistera en le débit du compte du Client à la date d’échéance du prélèvement indiquée par son créancier. Les opérations de paiement non autorisées sont remboursées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la contestation. Lorsque sa responsabilité est engagée pour une opération mal exécutée, BOURSORAMA XXXXXXXXXX restituera si besoin et sans tarder le montant de l’opération de paiement au Client. BOURSORAMA XXXXXXXXXX rétablira, si nécessaire, le Compte dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu. Conformément à la réglementation, BOURSORAMA XXXXXXXXXX peut ne pas procéder au remboursement dans le délai susvisé si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client. Le Client est informé que dans l’hypothèse où l’opération s’avère effectivement autorisée, BOURSORAMA XXXXXXXXXX pourra procéder à la contre-passation du montant du remboursement initial. En cas d’opération mal exécutée du fait de BOURSORAMAXXXXXXXXXX, BOURSORAMA XXXXXXXXXX remboursera au Client le montant de l’opération et, si besoin, rétablira le Compte du Client dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Les éventuels frais ou intérêts prélevés du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution seront remboursés. La responsabilité de BOURSORAMA XXXXXXXXXX ne pourra toutefois pas être engagée en cas de force majeure ni lorsqu’elle est liée par des obligations légales empêchant la réalisation des obligations qui lui incombent.

Responsabilité de BOURSORAMA. BOURSORAMA est tenue d’une obligation de bonne exécution de l’opération de paiement, laquelle consistera en le débit du compte Compte PRO du Client à la date d’échéance du prélèvement indiquée par son créancier. Les opérations de paiement non autorisées sont remboursées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant la contestation. Lorsque sa responsabilité est engagée pour une opération mal exécutée, BOURSORAMA XXXXXXXXXX restituera si besoin et sans tarder le montant de l’opération de paiement au Client. BOURSORAMA XXXXXXXXXX rétablira, si nécessaire, le Compte PRO dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée ou mal exécutée n'avait pas eu lieu. Conformément à la réglementation, BOURSORAMA XXXXXXXXXX peut ne pas procéder au remboursement dans le délai susvisé si elle a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du Client. Le Client est informé que dans l’hypothèse où l’opération s’avère effectivement autorisée, BOURSORAMA XXXXXXXXXX pourra procéder à la contre-passation du montant du remboursement initial. En cas d’opération mal exécutée du fait de BOURSORAMAXXXXXXXXXX, BOURSORAMA XXXXXXXXXX remboursera au Client le montant de l’opération et, si besoin, rétablira le Compte PRO du Client dans la situation qui aurait prévalu si l’opération n’avait pas eu lieu. Les éventuels frais ou intérêts prélevés du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution seront remboursés. La responsabilité de BOURSORAMA XXXXXXXXXX ne pourra toutefois pas être engagée en cas de force majeure ni lorsqu’elle est liée par des obligations légales empêchant la réalisation des obligations qui lui incombent.