OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
OBJET DE LA CARTE. La Carte permet à son Porteur : - D’effectuer des retraits d'espèces auprès des DAB des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant l’une des marques du Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - De régler des achats de biens ou des prestations de services chez les commerçants et prestataires de services équipés d’un Point d’acceptation affichant l’une des marques du Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte (les Accepteurs), - De régler à distance, par l'utilisation éventuelle de la puce, des achats de biens ou des prestations de services aux Accepteurs.
OBJET DE LA CARTE. 2.3.1.1.1. La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : ◼ retirer des espèces auprès des appareils de distribution automatique de billets (ci-après DAB/GAB) ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la marque d’un des Systèmes de Cartes de paiement apposée sur la Carte et, pour ce dernier type de retrait dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; ◼ régler des achats de biens ou des prestations de services à distance chez des commerçants, des prestataires de services ou des Accepteurs, équipés d’Équipements Électroniques (en ce compris les Terminaux de Paiement Électroniques, ci-après « TPE » et les Automates) affichant une marque du ou des Systèmes de Cartes de paiement apposée sur la Carte ; ◼ régler des dons ou des cotisations à toute Entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte ; ◼ transférer des fonds vers tout établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds sous la condition que l’une des marques apposées sur la Carte figure également au point de vente ou sur le site dudit établissement ; ◼ permettre au titulaire de la Carte, sous des conditions de réalisation applicable au service conformément aux règles prévues à cet effet par le Système de Cartes de paiement concerné par l’opération, de recevoir, en tant que Bénéficiaire, sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, des opérations de transfert de fonds crédit ordonnées par : – un Accepteur donneur d’ordre (en dehors d’opérations de remboursement d’une opération de paiement par
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La carte internationale de paiement (Carte Bleue VISA et Carte VISA PREMIER) est un Instrument de Paiement à l’usage exclusif de son Titulaire qui lui permet de réaliser des opérations de paiement ayant uniquement pour finalités
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : - retirer des espèces, en France ou à l’étranger, auprès des DAB/GAB ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; en cas de retrait au guichet, celui-ci s’effectue dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; - régler des achats de biens ou de prestations de services chez des commerçants ou prestataires de services (ci-après «Accepteurs»), disposant d’Equipements Electroniques (TPE et automates), ou d’un système d’accep- tation à distance, et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - régler des dons ou des cotisations ou des pourboires à toute entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir, et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; - transférer des fonds vers toute personne qui, soit est dûment habilitée à recevoir de tels fonds et affiche la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte, soit est titulaire d’une Carte sur laquelle est apposée la (l’une des) même(s) marque(s) ou une marque permettant de recevoir des transferts de fonds par Xxxxx, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement dûment habilité et qui affiche la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte « CB » VISA ELECTRON est destinée à être utilisée dans le cadre de l’activité associative ou professionnelle du Client, association, organisme sans but lucratif ou entreprise. Elle permet de réaliser des opérations de paiement dont la finalité est de régler des achats de biens et de services destinés au Client comme le règlement des dépenses effectuées pour le compte de ce dernier.
OBJET DE LA CARTE. La Carte permet au Titulaire : - d'effectuer des retraits d'espèces auprès des DAB/GAB des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant la (l’une des) marque(s) de schéma de cartes de paiement apposée(s) sur la Carte et auprès des automates multi-fonctions de l’Emetteur, - de retirer des espèces aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant la (l’une des) marque(s) de schéma de cartes de paiement apposée(s) sur la Carte, dans la limite des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. - de régler des achats de biens ou des prestations de services chez les commerçants et prestataires de services équipés d’un Equipement Electronique affichant la (l’une des) marque(s) de schéma de cartes de paiement apposée(s) sur la Carte (ci-après les "Accepteurs"), - de régler à distance, par l'utilisation éventuelle de la puce, des achats de biens ou des prestations de services aux Accepteurs, - de transférer des fonds vers un établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds sous la condition que la (l’une des) marque(s) de schéma de cartes de paiement apposée(s) sur la Carte figure également au point de vente ou sur le site Internet dudit établissement. La Carte ne saurait être utilisée pour le règlement d’achats de biens ou de prestations de services en vue de leur revente. La Carte permet également, le cas échéant, d’avoir accès à d’autres services offerts par l’Emetteur et régis par des conditions générales spécifiques visées.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : Banque de Savoie - Société Anonyme au capital de 6.852.528 euros - SIREN 745 520 411 RCS Chambéry - Intermédiaire d'Assurance N° Orias 07 019 393 - N° TVA Intracommunautaire FR 41745520411 - Identifiant unique REP Papiers n° FR232581_03FWUB (BPCE - SIRET 000 000 000) - Siège social : 0 xxxxxxxxx xx Xxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xxxxxxxx Cedex - xxx.xxxxxx-xx-xxxxxx.xx
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est une Carte privative qui permet à son titulaire mineur, ou à son ou ses représentant(s) légal (aux) ci-après dénommé(s) “le représen- tant légal” d’effectuer, sur le territoire français, des dépôts d’espèces et de chèques auprès des GAB (Guichet Automatique de Banque) du réseau CREDIT MUTUEL et du réseau CIC uniquement.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La carte Associatis est destinée à être utilisée pour les besoins de l’activité de l’association ou de l’organisme sans