OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
1.2 La Carte à autorisation systématique ou la Carte à autorisation quasi systématique permet à son titulaire de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
1.3 La Carte décrite ci-dessus permet également, le cas échéant, d'avoir accès à d'autres services offerts par l'Emetteur et régis par des dispositions spécifiques.
1.4 Cette Carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’en faire un usage différent de ceux décrits ci-dessus.
1.5 En application du Règlement UE 2015/751 du 29 avril 2015, les Cartes émises dans l’Espace Economique Européen (les Etats membres de l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège - ci-après l’"EEE") sont classées dans l’une des quatre catégories suivantes :
OBJET DE LA CARTE. La Carte permet à son Porteur : - D’effectuer des retraits d'espèces auprès des DAB des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant l’une des marques du Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte, - De régler des achats de biens ou des prestations de services chez les commerçants et prestataires de services équipés d’un Point d’acceptation affichant l’une des marques du Réseau de cartes de paiement apposées sur la Carte (les Accepteurs), - De régler à distance, par l'utilisation éventuelle de la puce, des achats de biens ou des prestations de services aux Accepteurs.
OBJET DE LA CARTE. 2.3.1.1.1. La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : ◼ retirer des espèces auprès des appareils de distribution automatique de billets (ci-après DAB/GAB) ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la marque d’un des Systèmes de Cartes de paiement apposée sur la Carte et, pour ce dernier type de retrait dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; ◼ régler des achats de biens ou des prestations de services à distance chez des commerçants, des prestataires de services ou des Accepteurs, équipés d’Équipements Électroniques (en ce compris les Terminaux de Paiement Électroniques, ci-après « TPE » et les Automates) affichant une marque du ou des Systèmes de Cartes de paiement apposée sur la Carte ; ◼ régler des dons ou des cotisations à toute Entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir et susceptible d’utiliser le Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte ; ◼ transférer des fonds vers tout établissement dûment habilité à recevoir de tels fonds sous la condition que l’une des marques apposées sur la Carte figure également au point de vente ou sur le site dudit établissement ; ◼ permettre au titulaire de la Carte, sous des conditions de réalisation applicable au service conformément aux règles prévues à cet effet par le Système de Cartes de paiement concerné par l’opération, de recevoir, en tant que Bénéficiaire, sur le compte sur lequel fonctionne la Carte, des opérations de transfert de fonds crédit ordonnées par : – un Accepteur donneur d’ordre (en dehors d’opérations de remboursement d’une opération de paiement par
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement émis par la Banque (ci-après “l’Emetteur”) à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réa- liser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
1.2 La Carte à autorisation systématique est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opéra- tions de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
1.3 La Carte décrite ci-dessus permet également, le cas échéant, d’avoir accès à d’autres services offerts par l’Emetteur de la Carte et régis par des dispositions spécifiques.
1.4 Cette Carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’en faire un usage différent de ceux décrits ci-dessus.
1.5 La Carte ne saurait être utilisée pour le règlement des achats de biens ou des prestations de services en vue de leur revente.
1.6 L’Emetteur met à disposition du Titulaire, une Carte disposant de la tech- nologie dite “sans contact” dont les conditions de fonctionnement sont régies par le présent article ainsi que les articles 4.6. (“Dispositions relatives à l’uti- lisation de la technologie “sans-contact””), 5.1 (“Retraits d’espèces dans les DAB/GAB ou auprès des guichets”) et 6.8. (“Modalités d’utilisation de la tech- nologie “sans contact” pour le règlement d’achats de biens et de prestations de services chez des Accepteurs”) des présentes conditions générales.
1.7 La Carte permet enfin, lorsque le Titulaire de la Carte est équipé du boitier lecteur associé, de servir d’élément d’authentification dudit Titulaire, dans le but de lutter contre la fraude de façon générale.
1.8 En application du Règlement UE 2015/751 du 29 avril 2015, les Cartes émises dans l’Espace Economique Européen (les Etats membres de l’Union Européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège - ci-après l’”EEE”) sont classées en quatre catégories : les cartes de ‘’débit’’, les cartes de ‘’crédit’’, les cartes “prépayées” et les cartes “commerciales”. Le présent contrat traite des Cartes entrant dans les catégories “débit” et “crédit”.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : • Retirer des espèces, en France ou à l’étranger, auprès des DAB/GAB ou aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement, affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; en cas de retrait au guichet, celui-ci s’effectue dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; • Régler des achats de biens ou de prestations de services chez des commerçants ou prestataires de services (ci- après "Accepteurs"), disposant d’Equipements Electroniques (TPE et automates), ou d’un système d’acceptation à distance, et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; • Régler des dons, des cotisations ou des pourboires à toute entité dûment habilitée pour les percevoir ou les recevoir, et affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte ; • Transférer des fonds vers toute personne qui, soit est dûment habilitée à recevoir de tels fonds et affiche la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte, soit est titulaire d’une Carte sur laquelle est apposée la (l’une des) même(s) marque(s) ou une marque permettant de recevoir des transferts de fonds par Xxxxx, par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement dûment habilité et qui affiche la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte. La Carte permet aussi de recevoir des fonds sur le compte de dépôt auquel la Carte est rattachée, dès lors que l’Emetteur et le schéma de Cartes de paiement utilisé pour le transfert de fonds et/ou la marque apposée sur la Carte l’autorisent.
1.2 La Carte à autorisation systématique ou la Carte à autorisation quasi systématique permet à son titulaire de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de : • Retirer, en France ou à l’étranger, des espèces : o Auprès des DAB/GAB affichant la (l’une des) marque(s) apposée(s) sur la Carte, • Aux guichets des établissements dûment habilités à fournir des services de paiement affichant cette(ces) même(s) marque(s) et équipés de TPE, dans les limites des disponibilités du guichet payeur et sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ; • Régler des achats de biens ou de prestations de services • chez des Accepteurs disposant d’un Equipement Electronique ou d’un système d’acceptation à dist...
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La carte internationale de paiement (Carte Bleue VISA et Carte VISA PREMIER) est un Instrument de Paiement à l’usage exclusif de son Titulaire qui lui permet de réaliser des opérations de paiement ayant uniquement pour finalités
1.2 La carte internationale de paiement, permet en outre, hors du système « CB » (sous réserve du respect, par le Titulaire de la carte, de la réglementation française des changes en vigueur) de réaliser des opérations de paiement ayant uniquement pour finalités :
1.3 On entend par utilisation hors du système « CB » :
OBJET DE LA CARTE. La Carte est une carte privative émise par la Banque permettant à son Titulaire d’effectuer des opérations de dépôts (espèces, chèques), dans les automates de dépôts et les Guichets Automatiques de Banque (ci-après “GAB”) de la BANQUE et des autres banques du réseau CREDIT MUTUEL et du réseau CIC. La Carte n’est pas une carte interbancaire. Elle est utilisable uniquement sur les appa- reils des banques du réseau CREDIT MUTUEL et du réseau CIC telles que désignées ci-dessus et en aucun cas sur ceux des autres banques françaises ou étrangères. La Carte n’est ni une Carte de retrait, ni une Carte de paiement, ni un porte-monnaie électronique. Elle ne permet pas d’effectuer des retraits dans les distributeurs automatiques de bil- lets (DAB) en France ou à l’étranger, ni de régler des achats de biens ou de prestations de services chez des commerçants tant en vente de proximité qu’en vente à distance, ni de stocker de l’argent électronique, ni de recharger un porte-monnaie électronique sur les bornes prévues à cet effet. Enfin, elle ne permet pas à son Titulaire, outre les opérations de dépôt, d’avoir accès aux autres services des GAB de la Banque (consultation de compte, édition de relevé d’identité bancaire…) et des Imprimantes Libre Service.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 - La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
1.2 - La Carte permet également, le cas échéant, d’avoir accès à d’autres services offerts par Société Générale et régis par des dispositions spécifiques.
1.3 - Cette Carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Dès lors, elle ne saurait être utilisée pour le règlement d’achat de biens et/ou de prestations de services en vue de leur revente. De plus, le titulaire de la Carte s’interdit d’en faire un usage différent de ceux décrits ci-dessus.
OBJET DE LA CARTE. 1.1 La Carte est un instrument de paiement à l’usage exclusif du Titulaire de la Carte lui permettant de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de
1.2 La Carte à autorisation systématique ou la Carte à autorisation quasi systématique permet à son titulaire de réaliser des opérations de paiement et ayant uniquement pour finalités de :
1.3 La Carte décrite ci-dessus permet également, le cas échéant, d'avoir accès à d'autres services offerts par l'Emetteur et régis par des dispositions spécifiques.
1.4 Cette Carte n’est utilisée qu’à des fins non professionnelles. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’en faire un usage différent de ceux décrits ci-dessus.
1.5 En application du Règlement UE 2015/751 du 29 avril