Common use of Responsabilité de BOURSORAMA Clause in Contracts

Responsabilité de BOURSORAMA. 10.1 - Lorsque le Titulaire de la carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à XXXXXXXXXX d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment les enregistrements par les DAB/GAB et les Equipements Electroniques ou leur reproduction sur un support informatique de l’utilisation de la carte et du dispositif de sécurité personnalisé.

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Samples: Conditions Générales

Responsabilité de BOURSORAMA. 10.1 - Lorsque le Titulaire de la carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à XXXXXXXXXX d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment les enregistrements par les DAB/GAB et les Equipements Electroniques ou leur reproduction sur un support informatique de l’utilisation de la carte et du dispositif Dispositif de sécurité personnaliséSécurité Personnalisé.

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Samples: Conditions Générales

Responsabilité de BOURSORAMA. 10.1 - Lorsque le Titulaire de la carte nie avoir donné son consentement pour réaliser une opération de paiement et/ou de retrait, il appartient à XXXXXXXXXX BOURSORAMA d’apporter la preuve que l’opération a été authentifiée, dûment enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique. Cette preuve peut être apportée par tous moyens, notamment les enregistrements par les DAB/GAB et les Equipements Electroniques ou leur reproduction sur un support informatique de l’utilisation de la carte et du dispositif de sécurité personnalisé.leur

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