Common use of Responsabilité du Client Clause in Contracts

Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.

Responsabilité du Client. Les Parties reconnaissent que seul le Client dispose de la capacité à maîtriser et à connaître le contenu transitant par la Plateforme d’Exploitation. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée garantit qu'il dispose de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles autorisations d’utilisation et/ou de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant diffusion sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • territoire, des informations et données de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu toute nature, hébergées par Sage et est seul responsable des conséquences de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la leur mise à disposition du public, l’usage fût-il restreint sur Internet. Notamment, il est seul responsable des préjudices subis ou l’exploitation supportés le cas échéant par Sage, du Site web ont été réalisées ; • fait de s’assurer la présence de données illicites sur les pages du Client, tels des propos diffamatoires et racistes. En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en permanence cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, Sage pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès. Il en informe le Client. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à Sage estimant que l’usage le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, Sage informera sans délai le Client. A défaut de suppression du Contenu litigieux par le Client ou par Sage – du fait du refus du Client ou du silence de ce dernier - le Client garantit Sage de tout recours et condamnation à des motsdommages et intérêts auxquels Sage pourrait être exposée à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, Sage pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, si le contenu apparaît manifestement illicite et en informera le Client. En ce dernier cas, Sage en informera le Client dans les plus brefs délais. La suspension ou l'interruption du contenu pour les motifs mentionnés ci-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet dessus ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte donnera droit au versement d'aucun dédommagement de concurrence déloyale ou parasitairela part de Sage au Client. Pour ce fairePar ailleurs, le Client s’entourera restera redevable à Sage de tous conseils utiles auprès l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française suspension ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitationd’interruption.

Responsabilité du Client. Thalasso n°1 décline toute responsabilité pour les évènements suivants. Aucun remboursement des prestations non consommées ou partiellement consommées ne pourra être exigé(e) du client (en dehors des taxes aéroport liées à l’embarquement effectif du passager), aucune prise en charge d’éventuels frais ne pourra être sollicitée: - si il venait à perdre ou se faire voler ses titres de transport (billet, e-ticket, contremarque etc.) ; - si il se présente au départ après l’heure limite d’enregistrement ; - s’il se voit interdire par les autorités compétentes l’entrée ou la sortie d’un territoire pour quelque cause que ce soit ; - si il renonce à son séjour ou à l’une des prestations prévues au contrat pour quelque motif que ce soit ; -si il interrompt ou abrège son voyage ; - si il demande une modification des prestations avant départ ou sur place ; - s’il perturbe le bon déroulement d’un séjour, programme, activité ou fait preuve d’incivilité et qu’il en est exclu. La non-présentation à l’embarquement sur le vol aller d’un passager peut entraîner l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Si le client parvient à destination par ses propres moyens et à ses frais et qu’il souhaite bénéficier du reste des prestations commandées, il doit en informer Thalasso n°1 par écrit au plus tard, le jour du départ initialement prévu à l’adresse xx@xxxxxxxxxxxxxx0.xxx. A défaut sa commande sera annulée. Le Client aura transfert prévu entre l’aéroport et le lieu de séjour restera alors, également, à la garde juridique et matérielle charge du Site web durant toute la durée de l’Hébergementclient. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, appartient au sens des dispositions client de l’article 6.III.1 faire constater sur place tout manquement ou sinistre le concernant : auprès de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004compagnie aérienne en cas de retard, de détérioration ou perte de bagage ; auprès du représentant local et/ou de l’hôtelier si ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation dernier ne lui a pas fourni les prestations réservées ; auprès du Site web seront conformes à toutes les règles transfériste en cas de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat soucis rencontrés lors des transferts ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondéela police locale en cas de vol, agression… et auprès de l’assureur en cas de maladie ou accident, dans l’hypothèse le cas où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par le voyageur aurait souscrit une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitationassurance.

Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 2004 -575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI SITEAL sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI SITEAL de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.

Responsabilité du Client. Ôvoyages décline toute responsabilité pour les évènements suivants. Aucun remboursement des prestations non consommées ou partiellement consommées ne pourra être exigé(e) du client (en dehors des taxes aéroport liées à l’embarquement effectif du passager), aucune prise en charge d’éventuels frais ne pourra être sollicitée: - si il venait à perdre ou se faire voler ses titres de transport (billet, e-ticket, contremarque etc.) ; - si il se présente au départ après l’heure limite d’enregistrement ; - s’il se voit interdire par les autorités compétentes l’entrée ou la sortie d’un territoire pour quelque cause que ce soit ; - si il renonce à son séjour ou à l’une des prestations prévues au contrat pour quelque motif que ce soit ; -si il interrompt ou abrège son voyage ; - si il demande une modification des prestations avant départ ou sur place ; - s’il perturbe le bon déroulement d’un séjour, programme, activité ou fait preuve d’incivilité et qu’il en est exclu. La non-présentation à l’embarquement sur le vol aller d’un passager peut entraîner l’annulation du vol retour par la compagnie aérienne. Si le client parvient à destination par ses propres moyens et à ses frais et qu’il souhaite bénéficier du reste des prestations commandées, il doit en informer Ôvoyages par écrit au plus tard, le jour du départ initialement prévu à l’adresse xx@xxxxxxxxxxxxxx0.xxx. A défaut sa commande sera annulée. Le Client aura transfert prévu entre l’aéroport et le lieu de séjour restera alors, également, à la garde juridique et matérielle charge du Site web durant toute la durée de l’Hébergementclient. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, appartient au sens des dispositions client de l’article 6.III.1 faire constater sur place tout manquement ou sinistre le concernant : auprès de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004compagnie aérienne en cas de retard, de détérioration ou perte de bagage ; auprès du représentant local et/ou de l’hôtelier si ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation dernier ne lui a pas fourni les prestations réservées ; auprès du Site web seront conformes à toutes les règles transfériste en cas de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat soucis rencontrés lors des transferts ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondéela police locale en cas de vol, agression… et auprès de l’assureur en cas de maladie ou accident, dans l’hypothèse le cas où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par le voyageur aurait souscrit une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitationassurance.

Responsabilité du Client. Les Parties reconnaissent que seul le Client dispose de la capacité à maîtriser et à connaître le contenu transitant par la Plateforme d’Exploitation. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée garantit qu'il dispose de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles autorisations d’utilisation et/ou de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant diffusion sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • territoire, des informations et données de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu toute nature, hébergées par NAUTICONCEPT et est seul responsable des conséquences de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la leur mise à disposition du public, l’usage fût-il restreint sur Internet. Notamment, il est seul responsable des préjudices subis ou l’exploitation supportés le cas échéant par NAUTICONCEPT, du Site web ont été réalisées ; • fait de s’assurer la présence de données illicites sur les pages du Client, tels des propos diffamatoires et racistes. En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en permanence cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, NAUTICONCEPT pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès. Il en informera le Client le cas échéant. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à NAUTICONCEPT estimant que l’usage le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, NAUTICONCEPT informera sans délai le Client. A défaut de suppression du Contenu litigieux par le Client ou par NAUTICONCEPT – du fait du refus du Client ou du silence de ce dernier - le Client garantit NAUTICONCEPT de tout recours et condamnation à des motsdommages et intérêts auxquels NAUTICONCEPT pourrait être exposée à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, NAUTICONCEPT pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, si le contenu apparaît manifestement illicite et en informera le Client dans les plus brefs délais. La suspension ou l'interruption du contenu pour les motifs mentionnés ci-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet dessus ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte donnera droit au versement d'aucun dédommagement de concurrence déloyale ou parasitairela part de NAUTICONCEPT au Client. Pour ce fairePar ailleurs, le Client s’entourera restera redevable à NAUTICONCEPT de tous conseils utiles auprès l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française suspension ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitationd’interruption.

Responsabilité du Client. Le Client CLIENT aura la garde juridique et matérielle du Site web des données hébergées durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web de ces données seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au ClientCLIENT, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du de son Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ou dans les courriers électroniques de la Messagerie Electronique ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client CLIENT s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI CYRÈS sera légitimement fondéefondé, dans l’hypothèse où elle il apprendrait l’existence d’un manquement du Client CLIENT aux obligations qui précèdent, de à suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site webdes données. Le Client CLIENT garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI CYRÈS de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site webdes données hébergées, des mots clés utilisés aux fins de son leur référencement, de son leur usage ou de son leur exploitation.

Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matérielle CLIENT est responsable : - du Site web durant toute la durée choix du Logiciel, du type de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeurLicence, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004maîtrise, de ce que la conduite et de la sécurité de l’utilisation qui en est faite et des résultats qui en sont obtenus, en particulier de l’interprétation des Données ; - du respect des termes et conditions du Contrat, et notamment de l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs et en particulier : ✓ de l’utilisation, de la préservation de leur confidentialité des Informations de connexion ; ✓ du contenu des Données, de leur fiabilité, exactitude, intégrité, qualité et/ou légalité ; ✓ de la sauvegarde et de l’archivage réguliers des fichiers et données dans le Contenucadre du Mode Location et de manière générale, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droitleur protection, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Clienttitre des obligations légales qui lui incombent ; ✓ des Prérequis Techniques et de leurs évolutions ; ✓ du fonctionnement et de la sécurité de son réseau interne et de ses propres équipements informatiques (en particulier del’infrastructure locale), sans des contenus introduits dans le Logiciel, et plus généralement, de tout dommage qui résulterait de son fait de l’utilisation du Logiciel. De convention expresse, le CLIENT se porte fort du respect des termes et conditions du Contrat par les Utilisateurs, y compris par les Prestataires et Clients Liés, et de manière générale à tout tiers autorisé susceptible d’avoir accès au Logiciel. En tout état de cause, le CLIENT reconnaît et accepte que cette liste SAFENERGY ne soit exhaustive tenue par aucune obligation de contrôle des données collectées et/ou traitées dans le cadre de l’utilisation du Logiciel. En particulier, SAFENERGY ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de : • - saisie incorrecte de s’assurer en permanence que le Nom données ; - altération ou de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • suppression de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires données à la mise suite d’erreurs imputables au CLIENT ; - appel à des ressources informatiques externes à celles mises à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées CLIENT par SAFENERGY; • - non-respect des recommandations de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte SAFENERGY et de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdentmanière plus générale, de suspendre immédiatement faits générateurs de dommages dont cette dernière n’a pas la maîtrise, tels l’utilisation irrégulière et/ou le détournement de données et/ou des Informations de connexion, faute ou négligence du CLIENT, force majeure telle que définie à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira l’article 16.3 des Conditions Générales, perturbations des réseaux de plein droit télécommunication, d’Internet et relèvera indemne SITTI tout fait de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à tiers ; - non-respect par le CLIENT des prescriptions légales ou réglementaires, notamment établies par la demande Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »), - et de manière générale, survenance d’un tiers évènement ou d’un dommage imputable au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitationCLIENT.

Responsabilité du Client. Les Parties reconnaissent que seul le Client dispose de la capacité à maîtriser et à connaître le contenu transitant par la Plateforme d’Exploitation. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée garantit qu'il dispose de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles autorisations d’utilisation et/ou de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant diffusion sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • territoire, des informations et données de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu toute nature, hébergées par SAGE et est seul responsable des conséquences de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la leur mise à disposition du public, l’usage fût-il restreint sur Internet. Notamment, il est seul responsable des préjudices subis ou l’exploitation supportés le cas échéant par SAGE, du Site web ont été réalisées ; • fait de s’assurer la présence de données illicites sur les pages du Client, tels des propos diffamatoires et racistes. En cas de manquement aux dispositions de la loi du 21 juin 2004 (« LCEN ») constaté par une autorité judiciaire au sens de cette même loi, ou en permanence cas d’injonction délivrée par l’autorité judiciaire de supprimer un contenu litigieux, SAGE pourra prendre toute disposition nécessaire pour supprimer ce contenu ou en empêcher l’accès. Il en informe le Client. En cas de réclamation amiable ou de mise en demeure d’un tiers adressée à SAGE estimant que l’usage le contenu est illicite ou lui cause un préjudice, SAGE informera sans délai le Client. A défaut de suppression du Contenu litigieux par le Client ou par SAGE – du fait du refus du Client ou du silence de ce dernier - le Client garantit SAGE de tout recours et condamnation à des motsdommages et intérêts auxquels SAGE pourrait être exposée à raison de cette réclamation. Toutefois, par dérogation à ce qui précède, SAGE pourra prendre toute mesure utile afin de supprimer l’accès au contenu litigieux ou d’en rendre l’accès impossible, si le contenu apparaît manifestement illicite et en informera le Client. En ce dernier cas, SAGE en informera le Client dans les plus brefs délais. La suspension ou l'interruption du contenu pour les motifs mentionnés ci-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet dessus ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte donnera droit au versement d'aucun dédommagement de concurrence déloyale ou parasitairela part de SAGE au Client. Pour ce fairePar ailleurs, le Client s’entourera restera redevable à SAGE de tous conseils utiles auprès l’intégralité du prix convenu pendant toute la période de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française suspension ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitationd’interruption.

Responsabilité du Client. Le Client aura la garde juridique et matérielle du Site web durant toute la durée de l’Hébergement. Il portera la responsabilité en sa qualité d’éditeur, au sens des dispositions de l’article 6.III.1 de la loi n°2004-575 2004 -575 du 21 juin 2004, de ce que le Contenu, l’usage et l’exploitation du Site web seront conformes à toutes les règles de droit, françaises ou étrangères, qui s’y trouveraient applicables. Par suite de ce qui précède, il appartiendra notamment au Client, sans que cette liste soit exhaustive : • de s’assurer en permanence que le Nom de domaine du Site web ne porte pas atteinte à un intérêt protégé par l’Ordre juridique français ou d’un autre Etat ; • de s’assurer en permanence qu’aucun Contenu figurant sur le Site web ne présente un caractère illicite ou dommageable ; • de s’assurer en permanence que le Site web comportera toutes les mentions obligatoires compte tenu de sa nature ou son Contenu ; • de s’assurer en permanence que toutes les formalités ou déclarations nécessaires à la mise à disposition du public, l’usage ou l’exploitation du Site web ont été réalisées ; • de s’assurer en permanence que l’usage des mots-clés utilisés aux fins du référencement du Site web sur Internet ne constitue ni une contrefaçon, ni un acte de concurrence déloyale ou parasitaire. Pour ce faire, le Client s’entourera de tous conseils utiles auprès de professionnels du Droit. SITTI sera légitimement fondée, dans l’hypothèse où elle apprendrait l’existence d’un manquement du Client aux obligations qui précèdent, de suspendre immédiatement à l’Hébergement du Site web. Le Client garantira de plein droit et relèvera indemne SITTI de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre à la demande d’un tiers au Contrat, par une Juridiction française ou étrangère, et ce quel qu’en soit le fondement, en raison du Contenu du Site web, des mots clés utilisés aux fins de son référencement, de son usage ou de son exploitation.