Common use of Responsabilité Clause in Contracts

Responsabilité. 12.1. En cas de légère négligence, la responsabilité de DCS n’est engagée que si elle a violé ses principales obligations (obligations contractuelles matérielles) en termes de contenu et de finalité du contrat Service de chargement, ou si seule l’observance de ces obligations rend possible l’exécution du contrat Service de chargement et dont le client peut dûment se prévaloir. Cette responsabilité est limitée aux dommages classiques qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat.

Responsabilité. 12.113.1. En cas de légère négligence, la responsabilité de DCS n’est engagée que si elle a violé ses principales obligations (obligations contractuelles matérielles) en termes de contenu et de finalité du contrat Service de chargement, ou si seule l’observance de ces obligations rend possible l’exécution du contrat Service de chargement et dont le client peut dûment se prévaloir. Cette responsabilité est limitée aux dommages classiques qui étaient prévisibles au moment de la conclusion du contrat.