Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. 12.1 Les travaux menés par SGS visent à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS dans le cadre de ses prestations ne peuvent servir que d'indications ou de références par rapport à des pratiques généralement admises et ne constituent en aucun cas une garantie. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilité. 12.2 En aucun cas, SGS ne pourra être tenue pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informations. 12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la SGS.

Responsabilités. 12.1 Les travaux menés Ce nouvel ensemble de clauses est un peu plus complexe, dans la mesure où il entend régir la question des responsabilités. Le mot doit être employé au pluriel. En effet, deux situations doivent être prises en compte. D’abord, celle où un ou plusieurs intermédiaires interviennent dans la transmission des messages ou des documents électroniques. Il s’agit évidemment des intermédiaires (ou des prestataires de services, voire de réseaux à valeur ajoutée). Il pourrait s’agir également de tiers de confiance ou d’une autorité de certification. Or, dans une telle situation, qui n’est pas strictement bilatérale, il importe de régler la question de la responsabilité du fait d’autrui. C’est ce à quoi répondent les deux premiers alinéas de l’article 6.3. Le premier stipule que les parties sont responsables des dommages causés par SGS visent l’intermédiaire auquel chacune d’elles recourt. Le second, dans le cas où les parties se sont adressées au même intermédiaire, prévoit que la responsabilité incombe à la formulation partie qui a expédié le message ou le document électronique cause du dommage. En résumé, on peut établir deux grandes formes de responsabilités applicables aux relations électroniques. Il y a d'abord, comme le prévoient les deux premiers paragraphes de l'article 6.3, une répartition de la responsabilité sans réelle prise en compte du caractère fautif de la partie responsable. Il y a ensuite, comme le stipule la clause 6.3 (3), la possibilité de condamner le manque de diligence ou d'application d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise et les pratiques commerciales courantes dans des parties lorsque ledit comportement a pour conséquence de causer un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS dans le cadre de ses prestations ne peuvent servir que d'indications ou de références par rapport préjudice à des pratiques généralement admises et ne constituent en aucun cas une garantie. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilitél'autre partie. 12.2 En aucun cas1 - Lorsque la Partie A ou la Partie B a recours aux services d’un intermédiaire pour transmettre, SGS ne pourra être tenue pour traiter ou stocker des documents électroniques, chaque partie est responsable à l’endroit de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé l’autre partie du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions dommage résultant d’une erreur d’un acte ou d’une négligence , sauf le cas omission de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informationsl’intermédiaire dont elle a retenu les services. 12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la SGS.

Responsabilités. 12.1 Les travaux menés par SGS visent 13.1 Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, le CABINET RAFFIER, qui s’engage à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS dans apporter tout le cadre soin possible à l’exécution de ses prestations ne peuvent servir que d'indications ou obligations, est soumis à une obligation de références moyens. 13.2 Le Service sera utilisé par rapport à des pratiques généralement admises le Client sous ses seuls contrôles, direction et ne constituent en aucun cas une garantie. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilité. 12.2 En aucun cas13.3 Le CABINET RAFFIER sera dégagé de toute responsabilité concernant la nature, SGS ne pourra être tenue pour responsable le contenu des informations ou des données du Client et l’exploitation qui en découle. De même, le CABINET RAFFIER sera dégagé de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé toute responsabilité concernant la qualité et la transmission des données lorsqu’elles emprunteront les réseaux de télécommunications et plus généralement la qualité et la fiabilité des liaisons de télécommunication entre les postes du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf Client et le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans Portail. 13.4 Dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informations. 12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contratdu CABINET RAFFIER serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée au préjudice direct subi par le Client, pour les services ou tâches fournis par Client sans pouvoir excéder le montant facturé au Client au titre des six (6) derniers mois précédant l’engagement de la SGSresponsabilité du CABINET RAFFIER.

Responsabilités. 12.1 Les travaux menés L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels à l’abonné. Ce dernier est entièrement responsable de l’usage et de la confidentialité de l’identifiant, du mot de passe ainsi que des conséquences de leur divulgation, même involontaire, à quiconque. L’abonné est également entièrement responsable des conséquences de sa décision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, sans déclaration d’opposition. La Caisse d’Epargne est responsable de la bonne exécution de l’opération de paiement, une fois que l’ordre de paiement lui a été transmis par SGS visent à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise banque du Commerçant, selon les termes prévus par les articles 16.10, 16.11 et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné16.13. AinsiLa Caisse d’Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de non-respect des procédures d’utilisation du Service e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l’e-numéro, de l’identifiant ou du mot de passe, - lorsque les informations fournies communiquées par SGS dans le cadre l’abonné lors de ses prestations ne peuvent servir que d'indications l’adhésion ou de références l’utilisation du Service e-Carte Bleue s’avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d’interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d’un tiers. La Caisse d’Epargne s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. La Caisse d’Epargne n’est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par rapport suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produirait suite à un mauvais fonctionnement du matériel de l’abonné ou du réseau de télécommunication. La Caisse d’Epargne dégage sa responsabilité des pratiques généralement admises difficultés associées au contrat passé entre l’abonné et ne constituent en aucun cas une garantieson fournisseur d’accès à Internet. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilité. 12.2 En aucun casD’une manière générale, SGS la Caisse d’Epargne ne pourra être tenue pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informationsdommages ayant pour cause unique son propre fait. 12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis par la SGS.

Responsabilités. 12.1 Les travaux menés par SGS visent à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise demandes de réservation de Produits et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS éventuels contrats de vente qui découlent de l’utilisation du Service interviennent dans le cadre d’une relation contractuelle effective entre l’Utilisateur et le Commerçant par l’intermédiaire du Site. Le Commerçant n’est pas responsable en cas d’indisponibilité sur un point de ses prestations ne peuvent servir que d'indications vente des Produits réservés sur le Site ou de références par rapport l’absence de conclusion de la vente, quelle qu’en soit la raison, lors de la présentation de l’Utilisateur sur les points de vente. Le Commerçant n’exerce aucun contrôle sur la capacité des utilisateurs à utiliser le Service ou à réserver des pratiques généralement admises et produits. Le Commerçant ne constituent garantit en aucun cas une garantiela conclusion de contrats de vente dans les boutiques. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées Le Commerçant n’est pas responsable à l’égard des utilisateurs du Site de la qualité des produits fabriqués par lui sous sa seule responsabilité. 12.2 En aucun casdes fournisseurs, SGS ne pourra être tenue pour responsable ni de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque l’adéquation desdits produits aux attentes des utilisateurs. A ce titre, conformément à gagner qui pourrait être causé l’article L. 121-20-3 du fait notamment Code de l’utilisationla Consommation, ACA se décharge de l’analyse toute responsabilité en cas d’inexécution des obligations du Commerçant ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudesla mauvaise utilisation du Service imputable soit à l’Utilisateur, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou soit au fait de tout autre fait qui échappe au contrôle tiers ou en cas de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informations. 12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels force majeure tel que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison de l'exécution des obligations prévues au présent contrat, sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée par le Client, pour les services ou tâches fournis défini par la SGSjurisprudence. ACA ne peut être tenu responsable d’une inexécution d’une demande de réservation ou d’un achat de Produit suite à l’indisponibilité du Service notamment due à des perturbations ou problèmes liés aux moyens de communications ou en cas de force majeure. Aussi, l’Utilisateur supportera les dommages de toute nature qu’il pourrait subir ou occasionner lors de l’utilisation du Service. ACA ne saurait être responsable en cas de litige relatif à l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage de ce fait à renoncer à recours contre ACA, l’Etat français et leurs agents et personnels respectifs.

Responsabilités. 12.1 Les travaux menés par SGS visent à la formulation d'une appréciation indépendante basée sur l’expérience acquise et les pratiques commerciales courantes dans un Marché donné. Ainsi, les informations fournies par SGS prestations de services seront exécutées dans le cadre d’une obligation de moyens. SILVERPEAS garantit que ses prestations progiciels sont conformes à la documentation remise au client. SILVERPEAS ne peuvent servir garantit pas que d'indications ou ses progiciels soient exempts de références tout défaut mais s’engage à remédier, avec toute la diligence possible, aux anomalies constatées par rapport à leur documentation. SILVERPEAS ne garantit pas l’aptitude des pratiques généralement admises progiciels à atteindre des objectifs que le client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qu’il n’aurait pas préalablement exposées par écrit de façon exhaustive. Le client est informé que l’utilisation des Progiciels et/ou leurs versions ultérieures sur des matériels et ne constituent en aucun cas une garantiesystèmes différents de ceux préconisés par SILVERPEAS au titre de « L’Environnement Opérationnel Certifié » pourrait avoir des conséquences dommageables telles que : ralentissement ou blocage du système, altération des données ou des résultats, etc. Les informations ainsi remises au Client sont utilisées par lui sous sa seule responsabilité. 12.2 En aucun Dans ce cas, SGS ne pourra être tenue pour responsable de quelque préjudice direct ou indirect tel que notamment perte financière ou manque à gagner qui pourrait être causé du fait notamment de l’utilisation, de l’analyse ou de l’interprétation des appréciations fournies par SGS ou qui résulterait d’inexactitudes, erreurs obsolescences, ou omissions résultant d’une erreur ou d’une négligence , sauf le cas de faute lourde ou de dol, de la part de SGS, d’un de ses préposés ou de ses experts, ou de tout autre fait qui échappe au contrôle de SGS et ce même dans l’hypothèse où SGS aurait été informée de l’usage qu’entend faire le Client des informations. 12.3 Nonobstant ce qui précède, le Client convient que, quels que soient les fondements de sa réclamation, et la procédure suivie pour la mettre en œuvre, la responsabilité éventuelle de SGS à raison SILVERPEAS ne saurait être retenue. Au cas où la responsabilité de l'exécution des obligations prévues au présent SILVERPEAS serait engagée par suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour autre cause de son fait, l’indemnisation sera limitée à un montant n'excédant pas la somme totale effectivement payée au préjudice direct subi par le Client, pour les services ou tâches fournis par la SGSclient sans pouvoir dépasser le montant des sommes facturées au client au titre des présentes.