Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. 14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, Eksaé, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par Eksaé au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine de la responsabilité de Eksaé. 14.3. En aucun cas, Eksaé ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 14.1L‟identifiant et le mot de passe sont strictement personnels au Client. Compte tenu Ce dernier est entièrement responsable de l'état l‟usage et de l'art en usage dans sa professionla confidentialité de l‟identifiant, Eksaédu mot de passe ainsi que des conséquences de leur divulgation, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confonduesmême involontaire, à laquelle quiconque. Il s‟engage à ne pas les inscrire sur un quelconque document et à les utiliser à l‟abri des regards indiscrets. Le Client est également entièrement responsable des conséquences de sa décision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, sans déclaration d‟opposition. La Caisse d‟Epargne est responsable de la bonne exécution de l‟opération de paiement, une fois que l‟ordre de paiement lui a été transmis par la banque du Commerçant, selon les termes prévus par les articles 15.10, 15.11 et 15.13. La Caisse d‟Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de non-respect des procédures d‟utilisation du Service e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l‟e-numéro, de l‟identifiant ou du mot de passe, même involontaire, par le Client, - lorsque les informations communiquées par le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par Eksaé au cours lors de l‟adhésion ou de l‟utilisation du Service e-Carte Bleue s‟avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d‟interruption des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d‟un tiers. La Caisse d‟Epargne s‟engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. La Caisse d‟Epargne n‟est pas responsable du transport des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en particulier, celles qui se produiraient suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de télécommunication. La Caisse d‟Epargne dégage sa responsabilité de Eksaé. 14.3des difficultés associées au contrat passé entre le Client et son fournisseur d‟accès à Internet. En aucun casD‟une manière générale, Eksaé la Caisse d‟Epargne ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, que des dommages ayant pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisationcause unique son propre fait. 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 14.1Conformément au droit commun, chacune des Parties supportera seule les conséquences financières de sa responsabilité civile en vertu de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers dans le cadre du Contrat. Compte tenu de l'état de l'art Le Fournisseur ne sera, en usage dans sa profession, Eksaé, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par Eksaé au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine de la responsabilité de Eksaé. 14.3. En aucun cas, Eksaé tenu responsable pour des incidents ou dommages affectant ou liés à l’Installation Intérieure, laquelle reste sous la responsabilité du Client ou de toute personne à laquelle il en aurait confié la garde. En cas de non-respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat, entraînant la suspension de la fourniture d’électricité par le GRD, le Fournisseur sera délié de ses obligations vis-à-vis du Client au titre du Contrat, et ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. En outre, le Fournisseur ne pourra être tenue tenu pour responsable tant de tout incident ou dommage lié à l'égard l’exploitation du réseau (réduction ou interruption de livraison liée à la sécurité des biens et des personnes, opérations de maintenance, d’essais ou d’extensions sur réseau, …), ou à l’acheminement de l’électricité, le Client qu'à l'égard ne pouvant alors engager tout recours qu’à l’encontre du GRD concerné. Aucune des Parties ne sera responsable vis-à-vis de tiers, pour tout dommage imprévisible l’autre Partie des dommages subis du fait d’un évènement de force majeure ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatérielassimilé, tel que perte d'exploitationvisé à l’Article 12, perte ou du fait d’un tiers. En tout état de bénéfice ou d'image ou cause, le Fournisseur ne sera responsable que pour des dommages matériels directs causés dans le cadre de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix l’exécution du Contrat reflète et sa responsabilité sera plafonnée à un montant de 10% de la répartition des risques découlant valeur annuelle du Contrat par PDL et par évènement, le nombre d’évènements à retenir étant limité à deux par année contractuelle. Ce plafond ne pourra, en aucun cas, excéder un montant de 10 000 euros par événement et de 100 000 euros tous Sites confondus et pour toute la durée du Contrat. Le Client et ses assureurs renonceront à tout recours contre le Fournisseur et ses assureurs au-delà du plafond susvisé. La présente clause survivra à toute fin du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contratquelle qu’en soit la cause.

Responsabilités. 14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, Eksaé9.1 Elter, qui s'engage s’engage à apporter tout le soin possible à l'exécution l’exécution de ses obligations, obligations est soumise à une obligation une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de moyensservices réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. 14.2. Eksaé 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages directs direct et prévisibles résultant d'un d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse l’hypothèse où la responsabilité de Eksaé Elter serait retenue, l'indemnisation l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre prétendre, sera limitée au montant facturé au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par Eksaé au cours ce dernier en contrepartie des douze (12) derniers mois précédent l'événement Logiciels ou Prestations de services à l'origine l’origine de la mise en cause de la responsabilité de EksaéElter. 14.3. 9.5 En aucun cas, Eksaé Elter ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard l’égard du Client qu'à l'égard qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d'exploitationd’exploitation, perte de bénéfice ou d'image d’image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d'informations d’informations pour lesquelles Eksaé Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.4. 9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.les

Responsabilités. 14.1. Compte tenu de l'état l’état de l'art l’art en usage dans sa profession, EksaéZoftware, qui s'engage s’engage à apporter tout le soin possible à l'exécution l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé sera Les Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Zoftware, le Client reste gardien des matériels, progiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, Zoftware ne pourra pas être déclarée responsable uniquement de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client : 14.3. Le Client est informé que Zoftware n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à ses obligations contractuellesl’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par Zoftware. 14.4. Dans l'hypothèse l’hypothèse où la responsabilité de Eksaé Zoftware serait retenueengagée, l'indemnisation globale et cumulée, l’indemnisation toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre principal, intérêts et frais, sera limitée au montant facturé au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par Eksaé ce dernier, au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement mois, en contrepartie de l’élément (Service ou Logiciel) à l'origine l’origine de la mise en cause de la responsabilité de EksaéZoftware. 14.314.5. En aucun cas, Eksaé Zoftware ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard l’égard du Client qu'à l'égard qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, indirect tel que perte d'exploitationd’exploitation, perte de bénéfice ou d'image d’image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation l’utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service l’impossibilité d’utiliser les Logiciels par le Client ou d’une défaillance dans la fourniture des Services ou Prestations ainsi que toute perte ou détérioration d'informations d’informations pour lesquelles Eksaé Zoftware ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.414.6. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, EksaéSalesapps, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé Salesapps sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé Salesapps serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au à 20% (vingt pourcents) du montant facturé au Client par Eksaé Salesapps au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine de la responsabilité de EksaéSalesapps. 14.3. En aucun cas, Eksaé Salesapps ne pourra être tenue tenu pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé Salesapps ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 14.1préjudice personnel, direct et certain à l’autre Partie. Compte tenu Chacune des Parties est responsable envers l’autre de l'état tout manquement aux obligations mises à sa charge. Outre les cas de l'art en usage limitation ou d’exclusion de responsabilité qui pourraient être prévus dans sa professionles documents contractuels régissant l’Opération concernée, Eksaéautres que les présentes, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par Eksaé au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine de la responsabilité de Eksaé. 14.3. En aucun cas, Eksaé Société ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard engagée de manière générale, dans les cas suivants : a. du fait du Client qu'à l'égard et notamment du non-respect des spécifications techniques, des conditions d’utilisation des services, b. un retard occasionné par le Client qui entrainerait l’impossibilité de tiers, respecter les délais convenus ou prescrits par la loi, c. en cas de force majeure tel que défini à l’article 15 « Force majeure » des présentes, d. du fait d’un tiers autre qu’un sous-traitant ou fournisseur de la Société au titre des présentes. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage imprévisible indirect ou des dommages consécutifs même partiellement à une inexécution des obligations. La responsabilité de la Société si elle est prouvée, sera limitée à la moitié (50%) de la somme totale hors taxes effectivement payée par le Client pour le Livrable fourni par la Société à la date de la réclamation émise par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception. Le Client s’engage à mettre à disposition de la Société dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. Il est précisé que le Client est le seul habilité à agir en responsabilité à l’égard de la Société. Le Client et la Société conviennent expressément que tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitationpréjudice financier ou/et commercial (par exemple, perte de bénéfice bénéfices directe ou d'image indirecte, perte de revenu directe ou de indirecte) ou toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par action dirigée contre le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est constituent un dommage indirect et ne donne n’ouvrant pas lieu en conséquence droit à indemnisationréparation. 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 14.1Conformément à l’article L. 133-­‐22 du Code Monétaire et Financier, LEMON WAY est responsable, sous réserve des articles L. 133-­‐5 et L. 133-­‐21 du Code Monétaire et Financier, de la bonne exécution de l’Opération de paiement à l’égard du Client payeur jusqu’à réception des fonds par le prestataire de service de paiement du Bénéficiaire de l’Opération de paiement. Lorsque LEMON WAY est responsable d’une Opération de paiement mal exécutée par sa faute, LEMON WAY restitue sans tarder son montant au payeur et rétablit le compte débité dans la situation qui aurait prévalu si l’Opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. Le Client agissant pour des besoins non professionnels qui souhaite contester une Opération de paiement non autorisée par lui doit contacter le service Client conformément à l’article 8 dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard 13 mois suivant l’inscription en Compte tenu de l'état l’Opération de l'art paiement. En cas d’utilisation du dispositif de sécurité, les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du Client agissant pour des besoins non professionnels, dans la limite de 150 euros. Toutefois, la responsabilité de LEMON WAY n’est pas engagée en usage dans sa profession, Eksaé, qui s'engage cas de faute du Client tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation transmission tardive de moyens. 14.2l’opposition ou de mauvaise foi. Eksaé sera responsable uniquement En cas de détournement de ses données ou contrefaçon, les pertes résultant des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Eksaé serait retenue, l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, à laquelle Opérations passées avant l’opposition par le Client pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY, sauf en cas de faute telle que définie ci-­‐dessus. Les Opérations de paiement réalisées après l’opposition du le Client agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par Eksaé au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à l'origine LEMON WAY sauf en cas de la responsabilité fraude. LEMON WAY n'est pas en droit d'annuler un Ordre de Eksaé. 14.3paiement irrévocable sur demande du Client. En aucun cas, Eksaé LEMON WAY n'est responsable des dommages directs et/ou indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque subis par un Client, ou par un tiers, et qui pourraient résulter des prestations de LEMON WAY ou de la mise en œuvre de la Plateforme d'Exploitation, ou de son indisponibilité. Toute action dirigée contre un Client par un tiers est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d'exclusion ou de limitation de responsabilité prévues par les présentes, LEMON WAY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible causé par un cas de force majeure ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte un événement hors de bénéfice ou d'image son contrôle ou de toute autre perte financière résultant mesure ou dispositions législatives prises par les autorités françaises ou étrangères. Sont réputés constituer un cas de l'utilisation force majeure ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d'électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d'un de ses sous-­‐traitant ou fournisseurs, un dysfonctionnement des systèmes interbancaires ou de l'impossibilité d'utiliser paiement par carte bancaire, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers dans le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect sens de la jurisprudence et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète de la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les Parties conviennent doctrine telles que les limitations personnes responsables de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas la livraison d'électricité ou des services de résolution ou de résiliation du Contrattélécommunication.