Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitoba. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba l’Alberta conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba en Alberta et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitobaà l’Alberta. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 13.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba la Saskatchewan conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba en Saskatchewan et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitobaà la Saskatchewan. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (renseignements, notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines dix (10) jours ouvrables suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois deux (2) ans avant l’expiration la fin du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba Yukon conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba Yukon et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au ManitobaYukon. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba les Territoires du Nord-Ouest conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba dans les Territoires du Nord-Ouest et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitobaaux Territoires du Nord-Ouest. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba l’Ontario conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba en Ontario et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitobaà l’Ontario. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par le Manitoba la Colombie-Britannique conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus au Manitoba en Colombie-Britannique et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements au Manitobaà la Colombie-Britannique. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (renseignements, notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines dix (10) jours ouvrables suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.deux