Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Alberta. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta la Saskatchewan conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta Saskatchewan et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Albertala Saskatchewan. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (renseignements, notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines dix (10) jours ouvrables suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois deux (2) ans avant l’expiration la fin du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta les Territoires du Nord-Ouest conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta dans les Territoires du Nord-Ouest et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Albertaaux Territoires du Nord-Ouest. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta le Yukon conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta au Yukon et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Albertaau Yukon. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta le Manitoba conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta au Manitoba et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Albertaau Manitoba. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta la Colombie-Britannique conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta Colombie-Britannique et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Albertala Colombie-Britannique. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (renseignements, notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines dix (10) jours ouvrables suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.deux

Responsabilités. Le Comité de gestion doit notamment : 4.4.1 établir des procédures normalisées de fonctionnement : (a) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux reçus par l’Alberta l’Ontario conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à Environnement Canada; et (b) pour la collecte et le traitement des avis d’événements environnementaux survenus en Alberta Ontario et reçus par Environnement Canada conformément au présent Accord, ainsi que pour la transmission de ces renseignements à l’Albertal’Ontario. 4.4.2 évaluer les possibilités et mettre en œuvre des changements qui permettront d’améliorer l’efficacité de la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.3 établir des normes de rendement pour la gestion des renseignements (notamment la réception, la transmission, l’archivage de l’information ainsi que la production d’avis); 4.4.4 examiner annuellement l’application du présent Accord; 4.4.5 dans les deux semaines suivant les réunions du Comité de gestion, préparer le compte rendu des réunions et le transmettre aux membres du Comité de gestion; et 4.4.6 formuler des recommandations écrites aux Personnes-ressources identifiées à l’article 13.0 12.0 du présent Accord sur le besoin possible de réviser cet Accord, s’il y a lieu, et regrouper dans un document définitif toutes les recommandations écrites au plus tard six mois avant l’expiration du présent Accord.