Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. 12.1. Les Gestionnaires de réseau sont seuls responsables à pleine et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergie, de la qualité de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.19.1 Elter, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Les Gestionnaires Pendant les interventions éventuelles de réseau sont seuls responsables à pleine Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et entière décharge en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de Mega leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la continuité de la Livraison d’énergiequalité, de la qualité de l’éner- gie disponibilité et de la constatation fiabilité des réseaux de la quantité d’énergie fournietélécommunications, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementquelle que soit leur nature, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation transport des données ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergied’accès à l’internet. 12.2. Mega n’est pas 9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages causés direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le mauvais fonctionnement du réseau, Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie des Installations au Point Logiciels ou Prestations de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable services à l’origine de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent mise en cause de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent ContratElter. 12.3. Sans préjudice 9.5 En aucun cas, Elter ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de ce qui précèdetiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la re- sponsabilité perte d’exploitation, perte de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave bénéfice ou intentionnelle d’image ou de l’inexécution toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute prestation principale du présent Contrat perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède ne donne pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit lieu en conséquence à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer 9.6 Les Parties reconnaissent que le vice était indécelable. 12.6prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).De manière expresse, les

Responsabilités. 12.1. Les Gestionnaires de réseau sont La responsabilité du Prestataire est limitée aux seuls responsables à pleine dommages directs et entière décharge de Mega résultant d'un défaut des Services ou de la continuité violation du Contrat, même si le défaut en question était prévisible au moment de la Livraison d’énergieCommande. En aucun cas, le Prestataire ne sera tenu pour responsable des dommages indirects, accessoires ou particuliers tels que définis par la jurisprudence des tribunaux français, notamment, le coût de l’obtention de services de substitution, pertes de bénéfices, pertes de données ou périodes d’immobilisation, que sa responsabilité soit contractuelle ou délictuelle et qu’elle ait ou non son fondement dans l’utilisation ou le fonctionnement des Services, même si le Prestataire a averti le Client de la qualité possibilité de l’éner- gie tels dommages. Le prestataire informe que des opérations de maintenance du logiciel utilisé pour réaliser les services et administrer le questionnaire de satisfaction peuvent être faites par Sphinx Développement. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de mise en ligne faites lors des maintenances du logiciel ou tout autre intervention faite par Sphinx. En cas de maintenance, le Client sera prévenu par le Prestataire. Le Prestataire s’engage à rentrer en contact avec Sphinx Développement lors de tout problème rencontré sur le questionnaire ou sur la mise en ligne pour régler la problématique ou prévenir du délai de réactivation de la mise en ligne. En cas de manquement quelconque du Prestataire dans l’exécution de ses obligations (défaut d’exécution ou mauvaise exécution), le Client devra en faire part à celui-ci dans le délai de huit (8) jours ouvrés à compter de la constatation du manquement par lettre recommandée avec accusé de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicablesréception. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementA défaut, le manquement sera inopposable au Prestataire. Dans l’hypothèse où le Client a validé la réception des Services et/ou la maquette, par tout moyen et notamment par l’utilisation des Services et/ou la maquette, le Prestataire sera réputé avoir réalisé ses obligations de manière conforme au Contrat. Le Client sera alors réputé avoir renoncé irrévocablement à toutes réclamation de plein droit à ce titre. Par ailleurs, le Prestataire ne peut s’adresser directement être tenu pour responsable de l’inexécution du Contrat en cas de force majeure telle que définie à son Gestionnaire de réseau l’article 15, et en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation du fait d’un tiers ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés imputables à une mauvaise utilisation ou une utilisation non-conforme par le mauvais fonctionnement Client des Services, en violation des prescriptions du réseauPrestataire ou des règles de l’art. Hormis les dommages corporels ou décès, des Installations au Point et sauf en cas de raccordement, négligence grossière ou de l’équi- pement faute intentionnelle causant un dommage direct prouvé ou en cas de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect manquement à une obligation essentielle du Contrat GRD conclu entre la vidant de sa substance, le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de reconnaît que la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs Prestataire est limitée par sinistre à un au montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour versé pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenusServices en cause. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.114.1. Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Zoftware, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Les Gestionnaires Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de réseau sont seuls responsables à pleine et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergie, de la qualité de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementZoftware, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruptionreste gardien des matériels, d’une limitation progiciels, données, fichiers, programmes ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, bases de données de mesures erronéeset, de variations de tension et de fréquenceen conséquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est Zoftware ne pourra pas non plus être déclarée responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exempleleur détérioration ou destruction, les consommations annu- elles standardque celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire Client : 14.3. Le Client est informé que Zoftware n’est pas responsable de réseau la qualité, de la disponibilité et sont indépendantes du présent Contratde la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par Zoftware. 12.314.4. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et Dans l’hypothèse où la responsabilité de Zoftware serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze (12) derniers mois, en contrepartie de l’élément (Service ou Logiciel) à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Zoftware. 14.5. En aucun cas, Zoftware ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Cli- ent ne sont engagées Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect tel que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave perte d’exploitation, perte de bénéfice ou intentionnelle d’image ou de l’inexécution toute autre perte financière résultant de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les dommages corporels résultant d’un acte Logiciels par le Client ou d’une omissiondéfaillance dans la fourniture des Services ou Prestations ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Zoftware ne peut être tenue pour responsable. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs Tout dommage subi par un tiers est limitée par sinistre à un montant qui n’excède dommage indirect et ne donne pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit lieu en conséquence à indemnisation. 12.514.6. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer Les Parties reconnaissent que le vice était indécelableprix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.1Outre son habituelle obligation de diligence en matière d'exécution des ordres, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE assume une obligation de mise en œuvre de moyens en ce qui concerne la réception et l'émission des informations. Les Gestionnaires Elle n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport des informations. Sa responsabilité, limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s'il est établi qu'elle a commis une faute. Elle n'est pas responsable lorsque l'inexécution de réseau ses obligations résulte: – d'un cas de force majeure, notamment défaut de fourniture de courant électrique, – d'un dysfonctionnement lié au transport des informations ou au système informatique du SOUSCRIPTEUR . Le téléphone mobile et/ou la tablette sont seuls responsables sous la responsabilité exclusive du SOUSCRIPTEUR. Ainsi, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne pourrait être tenue responsable en cas de perte, vol ou prêt des appareils du SOUSCRIPTEUR. De la même façon, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne pourrait être tenue responsable en cas de divulgation par le SOUSCRIPTEUR à pleine un tiers du code PIN attribué par l’opérateur Télécom au SOUSCRIPTEUR pour protéger son téléphone mobile. La consultation et entière décharge de Mega la diffusion des informations délivrées par les Services Mobiles, sont exclusivement de la continuité responsabilitédu SOUSCRIPTEUR. Il en est de la Livraison d’énergiemême si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l'opérateur télécomet le SOUSCRIPTEUR. Le SOUSCRIPTEUR est responsable de la qualité toutes les conséquences, y compris pécuniaires, qui résulteraient d’une erreur de l’éner- gie transmission ou de manipulation de sa part, ainsi que des conséquences d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) ou terminal de connexion (ordinateur, téléphone mobile, tablette) du système informatique utilisé pour se connecter à PROGÉLIANCE NET. Il est également responsable de l’usage et de la constatation conservation de ses différents codes (identifiant, code secret) ainsi quede l’identifiant et du codesecret de l’accès secondaire. Il est également responsable des conséquences d’une divulgation même involontaire à quiconque ou de leur transmission à to ute personne de son choix. En outre, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne garantit pas l’heure de réception des SMS, appels et autres notifications, une fois que ceux-ci sont pris en charge par un fournisseur d’accès Internet ou un opérateur téléphonique, réception dépendante de la quantité d’énergie fourniegestion du serveur de messagerie du fournisseur d’accès du SOUSCRIPTEUR ou de son opérateur téléphonique. Par conséquent, conformément aux dis- positions contenues dans la législation responsabilité de SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects liés au transport des informations et les règlements techniques applicablesle décalage entre leur demande d’envoi et leur réception. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas Le SOUSCRIPTEUR est responsable des dommages causés actes et opérations effectuées par le mauvais fonctionnement du réseaules tiers utilisateurs, des Installations au Point de raccordementsignataires ou contacts (Administrateur, de l’équi- pement de mesureGestionnaire(s), de données de mesures erronéesContributeur(s), de variations de tension et de fréquence, de manquements ...) qu’il désigne dans le chef cadre du Gestionnaire présent contrat. Il est notamment responsable des fautes, imprudences ou négligences de réseauces tiers utilisateurs, ni des conséquences du signataires ou contacts, tel que le non-respect du Contrat GRD conclu entre des pouvoirs internes qui leur sont conférés. Toute opération effectuée conformément aux modalités d’accès prévues dans le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes cadre du présent Contratcontrat sera réputée faite par le SOUSCRIPTEUR et il en est seul responsable ainsi que de toutes les conséquences qui résulteraient d'une erreur de manipulation de sa part. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.1Le client doit user de la chose louée en bon père de famille. Les Gestionnaires chambres mises à la disposition de réseau nos clients sont seuls responsables à pleine vérifiées, fonctionnelles et entière décharge en bon état. Les enfants sont sous l’entière responsabilité du client. Il est interdit de Mega courir, rouler (patin, trottinette, chaussures de ski …) ou crier dans l’établissement, de jour comme de nuit. Les animaux que l’hôtelier aura acceptés dans l’établissement sont également sous la responsabilité du locataire de la continuité chambre. Il est interdit de la Livraison d’énergie, de la qualité de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues les laisser sans surveillance dans la législation chambre. En cas de problème, le client devra engager sa responsabilité civile. En cas de dégradation, l’hôtel se réserve le droit de facturer au client le coût de réparation ou le remplacement. Il en est de même pour tout infraction constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. L’hôtel peut exiger en cas de dégradation volontaire ou involontaire de matériels, objets, meubles appartenant à l’hôtel le remboursement intégral avec une pénalité et dommages intérêts de 1000€ à 2000€. L’hôtel peut exiger en cas d’inondation ou dégât des eaux, volontaire ou involontaire, le remboursement intégral des dégât causés. En cas de dégât dans d’autres chambres, le remboursement des nuitées des autres clients sera exigé. L’hôtel peut exiger un forfait de ménage de 60€ si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de literie, sommier, l’hôtel exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1500€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres. De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour. Tout dommage ou nuisance causée volontairement ou involontairement devra être acquitté par la personne ayant réservé la chambre, il en est de même pour les dommages causés par son animal. Le non-respect du règlement, des règles de sécurité, d’hygiène, et les règlements techniques applicablesdégradations ou négligences qui pourraient entraîner des dommages directs ou indirects sur le matériel, les gens ou les prestations à venir, engagent votre responsabilité et seront facturés. Sur base du règlement Vous êtes responsables de vos conditions physiques d’accès et nous déclinons toutes responsabilités, dans le cas d’effets consécutifs aux prestations. Si vous souffrez de problèmes de santé (troubles circulatoires, cardiaques, respiratoires, allergies, asthme...) ou Contrat GRD si vous êtes enceinte, n’omettez pas de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau nous en informer. Nous déclinons toutes responsabilités en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison physiques (chutes - brûlures liés notamment au port de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1bijoux) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution dommages matériels, perte ou altération de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateurbijoux, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clientsappareils photographiques, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).téléphone...

Responsabilités. 12.1. Les Gestionnaires de réseau sont seuls responsables Conformément à pleine l’article L. 133-­‐22 du Code Monétaire et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergieFinancier, LEMON WAY est responsable, sous réserve des articles L. 133-­‐5 et L. 133-­‐21 du Code Monétaire et Financier, de la qualité bonne exécution de l’éner- gie l’Opération de paiement à l’égard du Client payeur jusqu’à réception des fonds par le prestataire de service de paiement du Bénéficiaire de l’Opération de paiement. Lorsque LEMON WAY est responsable d’une Opération de paiement mal exécutée par sa faute, LEMON WAY restitue sans tarder son montant au payeur et rétablit le compte débité dans la situation qui aurait prévalu si l’Opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. Le Client agissant pour des besoins non professionnels qui souhaite contester une Opération de paiement non autorisée par lui doit contacter le service Client conformément à l’article 8 dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard 13 mois suivant l’inscription en Compte de l’Opération de paiement. En cas d’utilisation du dispositif de sécurité, les opérations non autorisées effectuées avant la notification de l’opposition sont à la charge du Client agissant pour des besoins non professionnels, dans la limite de 150 euros. Toutefois, la responsabilité de LEMON WAY n’est pas engagée en cas de faute du Client tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, une transmission tardive de l’opposition ou de mauvaise foi. En cas de détournement de ses données ou contrefaçon, les pertes résultant des Opérations passées avant l’opposition par le Client agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY, sauf en cas de faute telle que définie ci-­‐dessus. Les Opérations de paiement réalisées après l’opposition du le Client agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY sauf en cas de fraude. LEMON WAY n'est pas en droit d'annuler un Ordre de paiement irrévocable sur demande du Client. En aucun cas, LEMON WAY n'est responsable des dommages directs et/ou indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque subis par un Client, ou par un tiers, et qui pourraient résulter des prestations de LEMON WAY ou de la mise en œuvre de la Plateforme d'Exploitation, ou de son indisponibilité. Toute action dirigée contre un Client par un tiers est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d'exclusion ou de limitation de responsabilité prévues par les présentes, LEMON WAY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage causé par un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle ou de toute mesure ou dispositions législatives prises par les autorités françaises ou étrangères. Sont réputés constituer un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d'électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d'un de ses sous-­‐traitant ou fournisseurs, un dysfonctionnement des systèmes interbancaires ou de paiement par carte bancaire, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers dans le sens de la jurisprudence et de la constatation doctrine telles que les personnes responsables de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement livraison d'électricité ou Contrat GRD des services de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergietélécommunication. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.1préjudice personnel, direct et certain à l’autre Partie. Les Gestionnaires Chacune des Parties est responsable envers l’autre de réseau sont seuls responsables tout manquement aux obligations mises à pleine et entière décharge sa charge. Outre les cas de Mega limitation ou d’exclusion de responsabilité qui pourraient être prévus dans les documents contractuels régissant l’Opération concernée, autres que les présentes, la responsabilité de la continuité Société ne pourra être engagée de la Livraison d’énergiemanière générale, de la qualité de l’éner- gie dans les cas suivants : a. du fait du Client et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences notamment du non-respect du Contrat GRD conclu entre des spécifications techniques, des conditions d’utilisation des services, b. un retard occasionné par le Client et le Gestion- naire qui entrainerait l’impossibilité de réseau. Mega n’est pas non plus responsable respecter les délais convenus ou prescrits par la loi, c. en cas de force majeure tel que défini à l’article 15 « Force majeure » des présentes, d. du fait d’un tiers autre qu’un sous-traitant ou fournisseur de la qualité et de l’exac- titude Société au titre des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge)présentes. Toutes ces données relèvent La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect ou des dommages consécutifs même partiellement à une inexécution des obligations. La responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice la Société si elle est prouvée, sera limitée à la moitié (50%) de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour somme totale hors taxes effectivement payée par le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée pour le Livrable fourni par sinistre la Société à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage réclamation émise par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception. Le Client s’engage à mettre à disposition de la date où Société dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. Il est précisé que le Client est le seul habilité à agir en responsabilité à l’égard de la Société. Le Client et la Société conviennent expressément que tout préjudice financier ou/et commercial (par exemple, perte de bénéfices directe ou indirecte, perte de revenu directe ou indirecte) ou toute action dirigée contre le Client par un tiers constituent un dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira indirect n’ouvrant pas droit à indemnisationréparation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.1Intervenant dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, TVH Consulting est soumis à une obligation de moyens. Les Gestionnaires TVH Consulting s’engage à apporter tous les soins nécessaires à l’exécution des tâches qui lui sont affectées, dans les règles de réseau sont seuls responsables à pleine et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergiel’art, de la qualité de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation en accord avec les lois et les règlements techniques applicablesen vigueur et conformément à la déontologie de la profession. Sur base La responsabilité de TVH Consulting ne sera engagée que dans la mesure où il sera prouvé qu’il a commis un manquement ou une faute dans le cadre de la réalisation de ses obligations ayant causé un dommage direct au Maître d’Ouvrage. Le Maître d’Ouvrage assume l’entière responsabilité de la sécurité des logiciels, des données et de tous les documents. Il s’oblige à prendre toutes les mesures conservatoires afin de pouvoir les reconstituer, e t plus particulièrement à en effectuer des sauvegardes ou des doubles. Le Maître d’Ouvrage convient expressément que TVH Consulting ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice indirect ou commercial (tels que perte de clientèle ou de commandes ou trouble commercial) ou financier (tels que perte de bénéfices ou de données) du règlement ou Contrat GRD Maître d’Ouvrage, ainsi que de raccordementtoute action dirigée contre Le Maître d’Ouvrage par un tiers aux présentes conditions. Dans le même esprit, le Client peut s’adresser directement Le Maître d’Ouvrage renonce à son Gestionnaire engager la responsabilité de réseau TVH Consulting par appel en garantie des préjudices subis par un tiers ayant utilisé les travaux réalisés par TVH Consulting au titre des présentes conditions. Le Maître d’Ouvrage reconnaît que la responsabilité totale de TVH Consulting au titre des présentes conditions est limitée toutes sommes confondues au montant total du bon de commande. Cette limite s’applique également en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation condamnation de TVH Consulting pour quelque raison que ce soit et/ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable s’il est reconnu au bénéfice du Maître d’Ouvrage un droit à réparation des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, directs subis résultant des Installations au Point fautes de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements TVH Consulting dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni cadre des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4présentes conditions. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, action intentée par écrit, Le Maître d’Ouvrage devra être engagée dans les 30 jours ouvrables trois mois consécutifs à compter la réalisation par TVH Consulting de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisationl’événement dommageable. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.1SEOLIS et le GRD conservent chacun leurs responsabilités propres et distinctes vis-à-vis du Client. Les Gestionnaires SEOLIS, sauf cas de réseau sont seuls responsables à pleine force majeure, est responsable des dommages directs et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergie, de la qualité de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le certains causés au Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruptionmanquement de sa part aux obligations mises à sa charge au titre de la fourniture d’électricité. La responsabilité de SEOLIS ne peut être engagée en cas de manquement du GRD à ses obligations contractuelles à l’égard du Client. Relèvent de la seule compétence et responsabilité du GRD l’acheminement dans le respect des standards de qualité, d’une limitation la réalisation des interventions techniques nécessaires et notamment le dépannage sur le RPD, la sécurité des tiers sur le RPD, l’information du Client relative aux éventuelles coupures pour travaux, pour raison de sécurité ou d’une irrégularité suite à un incident sur le RPD, l’entretien et le développement du RPD, la mesure de l’électricité consommée. Le GRD a la faculté d’interrompre le service pour l’exploitation, l’entretien et les réparations du RPD. Lorsque des interventions programmées sur le RPD sont nécessaires, le GRD les porte à la connaissance du Client, avec l'indication de la durée prévisible d'interruption, par des moyens appropriés. La durée d'une coupure pour travaux peut exceptionnellement atteindre 10 heures mais ne peut en aucun cas les dépasser. Lorsque le GRD est amené à couper une alimentation pour des raisons de sécurité, il fait ses meilleurs efforts pour en informer le Client. La responsabilité du GRD est écartée en cas de force majeure ainsi qu’en présence de circonstances exceptionnelles, indépendantes de la volonté du GRD et non maîtrisables dans la Livraison l’état des techniques, qui sont assimilées à des événements de l’énergie. 12.2force majeure pouvant conduire dans certains cas à des délestages partiels des clients. Mega n’est pas responsable Ces circonstances sont les suivantes : les destructions volontaires dues à des actes de guerre, émeutes, pillages, sabotages, attentats ou atteintes délictuelles ; les dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseaudes faits accidentels et non maîtrisables, imputables à des Installations au Point de raccordementtiers, de l’équi- pement de mesuretels qu’incendies, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, explosions ou chutes d'aéronefs ; les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés catastrophes naturelles au sens de l’article 1641 à 1649 la loi n° 82-600 du Code civil13 juillet 1982, c’est à dire des dommages matériels directs ayant pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ; les phénomènes atmosphériques irrésistibles par leur cause et leur ampleur et auxquels les réseaux électriques, et notamment aériens, sont particulièrement vulnérables, dès que, lors d’une même journée et pour la même cause, au moins 100 000 clients, alimentés par le GRD sont privés d’électricité ; cette responsabilité dernière condition n’est pas exigée en cas de délestages de points de livraison non prioritaires en application de l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques, dans le cas où l’alimentation en électricité est en tout cas exclue si Mega arrive de nature à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve être compromise ; les mises hors service d’ouvrages imposées par les pouvoirs publics pour des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web motifs de défense ou de sécurité publique ; les délestages imposés par les grèves du personnel dans la seule hypothèse où elles revêtent les caractéristiques de la CWaPE ou force majeure; les délestages organisés par le gestionnaire du réseau de BRUGEL)transport d’électricité conformément à l'article 12 de l'arrêté du 6 octobre 2006.

Responsabilités. 12.1Les Parties ne peuvent être tenues pour responsables de tout dommage résultant directement ou indirectement d’un cas de force majeure tel que défini par l’Article 20. Les Gestionnaires de réseau Dès lors que le Titulaire dispose d’un Compte, il s’engage à respecter l’ensemble des dispositions des présentes. Le Titulaire garantit que les informations figurant sur son profil sont seuls responsables à pleine et entière décharge de Mega exactes au jour de la continuité demande d’ouverture du Compte et s’engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais suivant les changements pendant toute la durée de l’Accord. Le cas échéant, Xxxxxxx ne saurait être tenue responsable de tout dommage pouvant découler du fait d’une inexactitude ou d’un changement dans le cas où il n'en aurait pas été avisé par le Titulaire. Le Titulaire s’engage à conserver secret le code confidentiel ou tout autre code en vue d’accéder ou d’utiliser son Compte. En cas d’usage non autorisé du Compte par un tiers, le Titulaire supporte les pertes résultant d’agissements frauduleux de sa part, d’un manquement intentionnel ou d’une négligence grave à ses obligations au titre des présentes. Le Titulaire s’engage à faire fonctionner son Compte dans le respect de la Livraison d’énergielégislation monétaire, fiscale ou relative aux relations financières avec l’étranger, aux embargos, à la lutte contre la corruption le blanchiment et le financement du terrorisme, en vigueur en France et dans le pays membre de l’Union Européenne dans lequel Xxxxxxx est établi pour la qualité de l’éner- gie conclusion des présentes. Le Titulaire s’engage en outre à ne réaliser que des activités conformes à la réglementation qui lui est applicable. Il prendra en charge toute amende, sanction ou dommage-intérêts supportés par Xxxxxxx et de la constatation de la quantité d’énergie fournierésultant d’une activité illégale, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicablesillicite ou contraire ou bonnes mœurs du Titulaire. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementA ce titre, le Client peut s’adresser directement Titulaire s’engage à son Gestionnaire ne pas réaliser ou favoriser l’exercice d’activité pénalement sanctionnée telle que la mise en péril de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseaumineurs, des Installations au Point actes de raccordementpédophilie, des actes de l’équi- pement contrefaçon d’œuvres protégées par un droit de mesurepropriété intellectuelle, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et protection des Données personnelles, des atteintes aux systèmes de l’exac- titude traitement automatisé de données, des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques actes de charge). Toutes ces données relèvent blanchiment de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle capitaux ou de l’inexécution de toute prestation principale financement du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour terrorisme, le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si cellenon-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve respect des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web relatives aux jeux de la CWaPE ou hasard, aux courses de BRUGEL)chevaux, aux loteries et des dispositions relatives aux conditions d’exercice des professions réglementées.

Responsabilités. 12.114.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, CrisiSoft, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Les Gestionnaires de réseau sont seuls responsables à pleine Matériels et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergie, de la qualité de l’éner- gie Logiciels et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations Progiciels livrés au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect titre du Contrat GRD conclu entre seront utilisés par le Client et le Gestion- naire l’Organisme sous leurs seuls contrôles, direction et sous leur seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de réseau. Mega n’est CrisiSoft, l’Organisme reste gardien des matériels, progiciels, Données Utilisateurs et données de l’Organisme, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, CrisiSoft ne pourra pas non plus être déclarée responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exempleleur détérioration ou destruction, les consommations annu- elles standardque celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire Client et de réseau l’Organisme : - le choix et sont indépendantes l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels destinés à être utilisés avec les Matériels et Logiciels et Progiciels. Leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au titre du présent Contrat et les dysfonctionnements et perturbations en résultant ne peuvent engager la responsabilité de CrisiSoft ; - la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ; - le respect des Pré Requis Techniques (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des Données Utilisateurs ou des données de l’Organisme ; - toutes conséquences, au niveau des Matériels et Logiciels et Progiciels, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client ou l’Organisme, de son installation ou de son environnement. 12.314.3. Sans préjudice Le Client et l’Organisme sont informés que CrisiSoft n’est pas responsable de ce qui précèdela qualité, de la re- sponsabilité disponibilité et de Mega la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par CrisiSoft. 14.4. CrisiSoft sera responsable uniquement des dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat CrisiSoft serait retenue, l'indemnisation globale et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour cumulée, toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, à laquelle le Client consommateurou l’Organisme pourraient prétendre, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre ou l’Organisme sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des dommages indirects ou consécutifsdouze (12) derniers mois, d’une perte de productionen contrepartie du Matériel, d’un manque à gagner du Logiciel et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage Progiciels ou de la date où le Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de CrisiSoft. 14.5. En aucun cas, CrisiSoft ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client ou de l’Organisme qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage aurait raisonnablement pu imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles CrisiSoft ne peut être constatétenue pour responsable. Toute demande de dommages Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira ne donne pas droit lieu en conséquence à indemnisation. 12.514.6. Si Le prix du Contrat reflète la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 répartition des risques découlant du Code civilContrat, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le vice était indécelable. 12.6Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en matière d’indemnisation (voir le site web cas de la CWaPE résolution ou de BRUGEL)résiliation du Contrat.

Responsabilités. 12.1Conformément au droit commun, chacune des Parties supportera seule les conséquences financières de sa responsabilité civile en vertu de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers dans le cadre du Contrat. Les Gestionnaires Le Fournisseur ne sera, en aucun cas, tenu responsable pour des incidents ou dommages affectant ou liés à l’Installation Intérieure, laquelle reste sous la responsabilité du Client ou de réseau sont seuls responsables toute personne à pleine et entière décharge laquelle il en aurait confié la garde. En cas de Mega non-respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat, entraînant la suspension de la continuité fourniture d’électricité par le GRD, le Fournisseur sera délié de ses obligations vis-à-vis du Client au titre du Contrat, et ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce fondement. En outre, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de tout incident ou dommage lié à l’exploitation du réseau (réduction ou interruption de livraison liée à la Livraison d’énergiesécurité des biens et des personnes, opérations de la qualité maintenance, d’essais ou d’extensions sur réseau, …), ou à l’acheminement de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementl’électricité, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire ne pouvant alors engager tout recours qu’à l’encontre du GRD concerné. Aucune des Parties ne sera responsable vis-à-vis de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable l’autre Partie des dommages subis du fait d’un évènement de force majeure ou assimilé, tel que visé à l’Article 12, ou du fait d’un tiers. En tout état de cause, le Fournisseur ne sera responsable que pour des dommages matériels directs causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire cadre de réseau, ni des conséquences du non-respect l’exécution du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la sa responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre sera plafonnée à un montant qui n’excède pas de 10% de la totalité des factures valeur annuelle du Contrat par PDL et par évènement, le nombre d’évènements à retenir étant limité à deux par année contractuelle. Ce plafond ne pourra, en aucun cas, excéder un montant de 12 mois ou 10 000 euros par événement et de 100 000 euros tous Sites confondus et pour toute la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6Contrat. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir Client et ses assureurs renonceront à tout recours contre le site web de Fournisseur et ses assureurs au-delà du plafond susvisé. La présente clause survivra à toute fin du Contrat, quelle qu’en soit la CWaPE ou de BRUGEL)cause.

Responsabilités. 12.113.1. Les Gestionnaires Lors de réseau sont seuls responsables l’ouverture d’un contrat, il est expressément interdit au client de procéder lui-même au déplombage de son compteur gaz. Si le compteur est plombé, le client devra prendre rendez-vous avec l’un des agents d’intervention de Caléo afin de mettre en route ledit compteur. Le cas échéant, Caléo de verra dans l’obligation de facturer au client des frais supplémentaires dont le montant est défini dans le catalogue de prestation. 13.2. La responsabilité de Caléo ne s'étendant pas à pleine et entière décharge l'installation intérieure du client, ce dernier déclare avoir pris toutes les dispositions de Mega sécurité nécessaires, relatives tant à son installation intérieure qu'à ses appareils d'utilisation, en ce qui concerne notamment un arrêt momentané des livraisons. Caléo ne prend en charge l’entretien ni la réparation des chaudières gaz. De même que lors de l’ouverture du compteur gaz, l’agent d’intervention n’est pas habilité à démarrer la continuité chaudière des clients. 13.3. En cas de contestation, l’abonné a la Livraison d’énergiefaculté de demander la dépose du compteur, en vue de la qualité son étalonnage. La tolérance de l’éner- gie et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues dans l’exactitude est celle donnée par la législation et les règlements techniques applicablesen vigueur. Sur base du règlement ou Contrat GRD Ces frais de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés Contrôle sont fixés par le mauvais fonctionnement du réseauDistributeur, des Installations au Point auxquels s’ajoutent éventuellement les frais d’huissier. Le catalogue de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans prestation peut être consulté sur notre site Internet xxx.xxxxx-xxxxxxxxxx.xx ou disponible en agence sur simple demande. Si le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemplecompteur répond aux prescriptions réglementaires, les consommations annu- elles standardfrais de vérification sont à la charge de l’abonné. Si le compteur ne répond pas aux prescriptions réglementaires, les profils synthétiques frais de charge)vérification sont supportés par le Distributeur. Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précèdeDe plus, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateurfacturation sera s’il y a lieu, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables rectifiée à compter de la date du précédent relevé. 13.4. En cas de non-respect par le client de ses obligations au titre du contrat de livraison ou des conditions standards de livraison entraînant la suspension de la survenance fourniture de gaz par le gestionnaire du dommage ou réseau de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande distribution, Caléo est délié de dommages ses obligations vis-à-vis du client au titre du contrat et intérêts introduite après ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisationfondement. 12.513.5. Si la responsabilité Le client, Caléo et/ou leurs assureurs abandonnent tout recours l'un contre l'autre, au-delà des plafonds susmentionnés, au cas où l'un d'eux, sans faute de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens sa part, causerait à l'autre un préjudice de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer quelque nature que le vice était indécelablece soit. 12.613.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve Chaque partie supportera les conséquences pécuniaires des dispositions ré- gionales existantes dommages subis par ses préposés au cours de l'exécution du contrat. Chaque partie et ses assureurs garantissent l'autre partie contre les recours qui pourraient être exercés par les préposés, leurs ayants droit et/ou les caisses de sécurité sociale à raison de ces dommages. 13.7. Conformément aux termes du contrat de vente de gaz conclu entre Caléo et son propre vendeur ci- après dénommé "le vendeur", en matière d’indemnisation (voir cas d'inexécution par Caléo de ses obligations vis-à-vis de ses clients due à une exécution défectueuse du contrat de vente par "le site web vendeur" pendant une durée égale ou supérieure à vingt-quatre heures et hors faute lourde ou intentionnelle de ce dernier, la CWaPE ou réparation éventuelle par "le vendeur" aux clients de BRUGEL).leur préjudice sera limitée à un montant maximum égal à :

Responsabilités. 12.114.1. Les Gestionnaires Compte tenu de réseau sont seuls responsables l'état de l'art en usage dans sa profession, Eksaé, qui s'engage à pleine apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens. 14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages directs et entière décharge prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l'hypothèse où la responsabilité de Mega de la continuité de la Livraison d’énergieEksaé serait retenue, de la qualité de l’éner- gie l'indemnisation globale et de la constatation de la quantité d’énergie fourniecumulée, conformément aux dis- positions contenues dans la législation et les règlements techniques applicables. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementtoutes causes confondues, à laquelle le Client peut s’adresser directement pourrait prétendre sera limitée au montant facturé au Client par Eksaé au cours des douze (12) derniers mois précédent l'événement à son Gestionnaire de réseau en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent l'origine de la responsabilité du Gestionnaire de réseau et sont indépendantes du présent ContratEksaé. 12.314.3. Sans préjudice En aucun cas, Eksaé ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de ce qui précèdetiers, la re- sponsabilité pour tout dommage imprévisible ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que perte d'exploitation, perte de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave bénéfice ou intentionnelle d'image ou de l’inexécution toute autre perte financière résultant de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort l'utilisation ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est limitée par sinistre à un montant qui n’excède dommage indirect et ne donne pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit lieu en conséquence à indemnisation. 12.514.4. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer Les Parties reconnaissent que le vice était indécelable. 12.6prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes De manière expresse, les Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en matière d’indemnisation (voir le site web cas de la CWaPE résolution ou de BRUGEL)résiliation du Contrat.

Responsabilités. 12.1L‟identifiant et le mot de passe sont strictement personnels au Client. Les Gestionnaires Ce dernier est entièrement responsable de réseau sont seuls responsables à pleine et entière décharge de Mega de la continuité de la Livraison d’énergie, de la qualité de l’éner- gie l‟usage et de la constatation confidentialité de l‟identifiant, du mot de passe ainsi que des conséquences de leur divulgation, même involontaire, à quiconque. Il s‟engage à ne pas les inscrire sur un quelconque document et à les utiliser à l‟abri des regards indiscrets. Le Client est également entièrement responsable des conséquences de sa décision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, sans déclaration d‟opposition. La Caisse d‟Epargne est responsable de la quantité d’énergie fourniebonne exécution de l‟opération de paiement, conformément aux dis- positions contenues dans une fois que l‟ordre de paiement lui a été transmis par la législation banque du Commerçant, selon les termes prévus par les articles 15.10, 15.11 et les règlements techniques applicables15.13. Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordement, le Client peut s’adresser directement à son Gestionnaire de réseau La Caisse d‟Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans la Livraison de l’énergie. 12.2. Mega n’est pas responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseau, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, de données de mesures erronées, de variations de tension et de fréquence, de manquements dans le chef du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect des procédures d‟utilisation du Contrat GRD conclu entre Service e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l‟e-numéro, de l‟identifiant ou du mot de passe, même involontaire, par le Client, - lorsque les informations communiquées par le Client et lors de l‟adhésion ou de l‟utilisation du Service e-Carte Bleue s‟avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d‟interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d‟un tiers. La Caisse d‟Epargne s‟engage à mettre tout en œuvre pour assurer le Gestion- naire de réseaubon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. Mega n’est La Caisse d‟Epargne n‟est pas non plus responsable du transport des données, de la qualité et de l’exac- titude la disponibilité des données échangées (comme réseaux de télécommunication ni des interruptions de service par exemplesuite de cas fortuits ou de force majeure et, les consommations annu- elles standarden particulier, les profils synthétiques celles qui se produiraient suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de charge)télécommunication. Toutes ces données relèvent de la La Caisse d‟Epargne dégage sa responsabilité du Gestionnaire de réseau des difficultés associées au contrat passé entre le Client et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3son fournisseur d‟accès à Internet. Sans préjudice de ce qui précèdeD‟une manière générale, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent Caisse d‟Epargne ne sont engagées pourra être tenue pour responsable que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenusayant pour cause unique son propre fait. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).

Responsabilités. 12.1installé par un tiers, licences systèmes d’exploitation, connexion internet, autres logiciels. L’assistance désigne à la fois les prestations liées à la mise en œuvre de la solution, la formation et les conseils que Teranga Software peut dispenser au CLIENT et à son personnel, les modalités financières sont précisées par devis ou commande envoyée par courrier ou par mail. Pour l'ensemble de la ou les maintenances acquises, inscrites sur le bon de commande signé, le contrat de maintenance désigne : ‐ La correction d’erreurs pouvant subsister dans le progiciel et pouvant être reproduites par Teranga Software. ‐ L'assistance téléphonique (hotline) a pour but d'aider les utilisateurs du Client abonné à utiliser les fonctions des progiciels de Teranga Software, auxquelles ils auront été formés au préalable. Tant qu'un utilisateur n'est pas formé au progiciel, il n'a pas accès au service d'assistance. La hotline n'est disponible que pour la version du logiciel la plus récente. Ces prestations sont couvertes par le présent contrat en vigueur accepté et signé par le CLIENT. Les Gestionnaires de réseau sont seuls responsables à pleine et entière décharge de Mega modalités d’accueil de la continuité hotline NETSoins et ses modules sont : contact téléphonique direct, répondeurs, mail ‐ fax exclus ‐ du lundi au vendredi de 8H à 20H sans interruption, le samedi de 9H à 18H sans interruption. Les modalités d'accueil de la Livraison d’énergiehotline NETFactu et ses modules sont : du lundi au vendredi de 8H à 19H sans interruption. Quel que soit le type de hotline, le délai de la qualité prise en compte d’un incident est : de l’éner- gie 8H en cas d’incident majeur (utilisation impossible du logiciel) et de la constatation de la quantité d’énergie fournie, conformément aux dis- positions contenues 24H en cas d’incident mineur (gène dans la législation et les règlements techniques applicablesl’utilisation n’empêchant pas l’utilisation du logiciel). Sur base du règlement ou Contrat GRD de raccordementEn cas d’incident majeur bloquant nécessitant une assistance impérative, le Client peut s’adresser directement client pourra solliciter les services d’assistances 24H/24H et 7j/7j. Pour une réactivité optimale, le CLIENT aura accepté et fait le nécessaire pour que les équipes techniques de Teranga Software puissent intervenir à son Gestionnaire de réseau en distance (télé maintenance via internet, adresse IP publique fixe requise). En cas de coupure de l’accès à l’initiative du CLIENT ayant entraîné un déplacement sur site, ce déplacement ainsi que le temps passé seront facturés au CLIENT, selon le tarif en vigueur pour une journée de prestation, auquel s’ajoute les frais réels liés au déplacement (train, avion, restauration…) ou bien sur la base d’un prix de 0,9€/km (voiture). Teranga Software répond des dommages résultant d’une interruption, d’une limitation ou d’une irrégularité dans causés au CLIENT et aux tiers et qui lui seraient imputables ; le personnel et l’équipe détachée auprès du CLIENT restent sous la Livraison subordination de l’énergie. 12.2Teranga Software. Mega n’est pas Il est entendu que Teranga Software ne saurait être tenu responsable des dommages causés par le mauvais fonctionnement du réseaurésultant d’un fait directement ou indirectement imputable au CLIENT. Dans ce cas, des Installations au Point de raccordement, de l’équi- pement de mesure, Teranga Software ou ses fournisseurs ne pourront être tenus pour responsables d'une perte de données ou toute autre perte financière résultant de mesures erronéesl’utilisation o de l’impossibilité d’utiliser le progiciel fourni, même si Teranga Software a ét prévenue de variations l’éventualité de tension et tels dommages. Il est indiqué que l responsabilité de fréquence, Teranga Software serait limitée à titre de manquements clause pénale à l moitié des sommes versées dans le chef cadre de l'exécution du Gestionnaire de réseau, ni des conséquences du non-respect du Contrat GRD conclu entre le Client présent contrat. Protection et le Gestion- naire de réseau. Mega n’est pas non plus responsable de la qualité et de l’exac- titude sauvegarde des données échangées (comme par exemple, les consommations annu- elles standard, les profils synthétiques de charge). Toutes ces données relèvent de la responsabilité du Gestionnaire de réseau personnelles et sont indépendantes du présent Contrat. 12.3. Sans préjudice de ce qui précède, la re- sponsabilité de Mega et la responsabilité du Cli- ent ne sont engagées que pour (1) les dommag- es matériels directs résultant d’une faute grave ou intentionnelle ou de l’inexécution de toute prestation principale du présent Contrat et (2) la mort ou les dommages corporels résultant d’un acte ou d’une omission. Pour le Client consommateur, l’indemnisation des dom- mages matériels directs est limitée par sinistre à un montant qui n’excède pas la totalité des factures de 12 mois ou la durée du contrat de fourniture si celle-ci est plus courte. Pour les autres Clients, un montant de maximum 500 euros. Mega et le Client ne sont pas responsables l’un envers l’autre des dommages indirects ou consécutifs, d’une perte de production, d’un manque à gagner et d’une perte de revenus. 12.4. Toute demande de dommages et intérêts doit être notifiée à l’autre partie, par écrit, dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la survenance du dommage ou de la date où le dommage aurait raisonnablement pu être constaté. Toute demande de dommages et intérêts introduite après ce délai n’ouvrira pas droit à indemnisation. 12.5. Si la responsabilité de Xxxx devait être mise en cause pour vices cachés au sens de l’article 1641 à 1649 du Code civil, cette responsabilité est en tout cas exclue si Mega arrive à démontrer que le vice était indécelable. 12.6. Le présent article s’applique à tous droits sous réserve des dispositions ré- gionales existantes en matière d’indemnisation (voir le site web de la CWaPE ou de BRUGEL).médicales :