Common use of Responsabilités Clause in Contracts

Responsabilités. 9.1 Elter, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie des Logiciels ou Prestations de services à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Elter. 9.5 En aucun cas, Elter ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation 9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les

Responsabilités. 9.1 Elter14.1. Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, Zoftware, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations obligations, est soumise à uneune obligation de moyens. 9.2 14.2. Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de ElterZoftware, le Client reste gardien des matériels, logicielsprogiciels, Données Clientdonnées, fichiers, programmes ou bases de données et et, en conséquence, Elter Zoftware ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client : 9.3 14.3. Le client Client est informé que Elter Zoftware n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’internet est préconisé par Zoftware. 9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles14.4. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter Zoftware serait retenueengagée, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principaleprincipal, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier dernier, au cours des douze (12) derniers mois, en contrepartie des Logiciels de l’élément (Service ou Prestations de services Logiciel) à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de ElterZoftware. 9.5 14.5. En aucun cas, Elter Zoftware ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, indirect tel que la perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Logiciels par le Client ou d’une défaillance dans la fourniture des présentes Services ou Prestations ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter Zoftware ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 9.6 14.6. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, les.

Responsabilités. 9.1 Elterpréjudice personnel, direct et certain à l’autre Partie. Chacune des Parties est responsable envers l’autre de tout manquement aux obligations mises à sa charge. Outre les cas de limitation ou d’exclusion de responsabilité qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution pourraient être prévus dans les documents contractuels régissant l’Opération concernée, autres que les présentes, la responsabilité de ses obligations est soumise à unela Société ne pourra être engagée de manière générale, dans les cas suivants : 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre a. du Contrat fait du Client et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés notamment du non-respect des spécifications techniques, des conditions d’utilisation des services, b. un retard occasionné par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant Client qui entrainerait l’impossibilité de respecter les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes délais convenus ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.prescrits par la loi, 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, c. en cas de transport force majeure tel que défini à l’article 15 « Force majeure » des données présentes, d. du fait d’un tiers autre qu’un sous-traitant ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter sera responsable uniquement fournisseur de la Société au titre des présentes. La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée pour tout dommage indirect ou des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement consécutifs même partiellement à ses obligations contractuellesune inexécution des obligations. Dans l’hypothèse où la La responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendrela Société si elle est prouvée, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi à la moitié (50%) de la somme totale hors taxes effectivement payée par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées pour le Livrable fourni par ce dernier en contrepartie des Logiciels ou Prestations de services la Société à l’origine la date de la mise en cause réclamation émise par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé réception. Le Client s’engage à mettre à disposition de la Société dans les délais convenus, l’ensemble des informations et documents indispensables à la bonne réalisation de la prestation ainsi qu’à la bonne compréhension des problèmes posés. Il est précisé que le Client est le seul habilité à agir en responsabilité de Elter. 9.5 En aucun cas, Elter ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du de la Société. Le Client qu’à l’égard de tiers, pour et la Société conviennent expressément que tout dommage imprévisible préjudice financier ou/et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitationcommercial (par exemple, perte de bénéfice bénéfices directe ou d’image indirecte, perte de revenu directe ou de indirecte) ou toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi action dirigée contre le Client par un tiers est constituent un dommage indirect et ne donne n’ouvrant pas lieu en conséquence droit à indemnisation 9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, lesréparation.

Responsabilités. 9.1 ElterConformément au droit commun, qui s’engage chacune des Parties supportera seule les conséquences financières de sa responsabilité civile en vertu de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers dans le cadre du Contrat. Le Fournisseur ne sera, en aucun cas, tenu responsable pour des incidents ou dommages affectant ou liés à apporter tout l’Installation Intérieure, laquelle reste sous la responsabilité du Client ou de toute personne à laquelle il en aurait confié la garde. En cas de non-respect par le soin possible à l’exécution Client de ses obligations est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues Contrat, entraînant la suspension de Prestations de services seront utilisés la fourniture d’électricité par le client sous GRD, le Fournisseur sera délié de ses seuls contrôlesobligations vis-à-vis du Client au titre du Contrat, direction et sous ne pourra voir sa seule responsabilitéresponsabilité engagée sur ce fondement. Pendant les interventions éventuelles En outre, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable de Eltertout incident ou dommage lié à l’exploitation du réseau (réduction ou interruption de livraison liée à la sécurité des biens et des personnes, opérations de maintenance, d’essais ou d’extensions sur réseau, …), ou à l’acheminement de l’électricité, le Client reste gardien ne pouvant alors engager tout recours qu’à l’encontre du GRD concerné. Aucune des matérielsParties ne sera responsable vis-à-vis de l’autre Partie des dommages subis du fait d’un évènement de force majeure ou assimilé, logicielstel que visé à l’Article 12, Données Clientou du fait d’un tiers. En tout état de cause, fichiers, programmes ou bases le Fournisseur ne sera responsable que pour des dommages matériels directs causés dans le cadre de données l’exécution du Contrat et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable sa responsabilité sera plafonnée à un montant de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable 10% de la qualitévaleur annuelle du Contrat par PDL et par évènement, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur naturele nombre d’évènements à retenir étant limité à deux par année contractuelle. Ce plafond ne pourra, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie des Logiciels ou Prestations de services à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Elter. 9.5 En aucun cas, Elter ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard excéder un montant de tiers, pour tout dommage imprévisible 10 000 euros par événement et de 100 000 euros tous Sites confondus et pour toute la durée du Contrat. Le Client et ses assureurs renonceront à tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de recours contre le Fournisseur et ses assureurs au-delà du plafond susvisé. La présente clause survivra à toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation 9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant fin du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, lesquelle qu’en soit la cause.

Responsabilités. 9.1 Elter, qui s’engage à apporter tout L‟identifiant et le soin possible à l’exécution mot de ses obligations passe sont strictement personnels au Client. Ce dernier est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée entièrement responsable de l‟usage et de la confidentialité de l‟identifiant, du mot de passe ainsi que des conséquences de leur détérioration ou destructiondivulgation, que celle-ci soit totale ou partielle. 9.3 même involontaire, à quiconque. Il s‟engage à ne pas les inscrire sur un quelconque document et à les utiliser à l‟abri des regards indiscrets. Le client Client est informé que Elter n’est pas également entièrement responsable des conséquences de sa décision de commander un nouvel identifiant et un nouveau mot de passe, sans déclaration d‟opposition. La Caisse d‟Epargne est responsable de la qualitébonne exécution de l‟opération de paiement, une fois que l‟ordre de paiement lui a été transmis par la banque du Commerçant, selon les termes prévus par les articles 15.10, 15.11 et 15.13. La Caisse d‟Epargne ne saurait être tenue responsable : - en cas de non-respect des procédures d‟utilisation du Service e-Carte Bleue, - en cas de divulgation de l‟e-numéro, de l‟identifiant ou du mot de passe, même involontaire, par le Client, - lorsque les informations communiquées par le Client lors de l‟adhésion ou de l‟utilisation du Service e-Carte Bleue s‟avèrent inexactes ou incomplètes, - en cas d‟interruption des prestations pour des raisons résultant de la force majeure, du cas fortuit ou du fait d‟un tiers. La Caisse d‟Epargne s‟engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service e-Carte Bleue. La Caisse d‟Epargne n‟est pas responsable du transport des données, de la disponibilité qualité et de la fiabilité disponibilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur naturetélécommunication ni des interruptions de service par suite de cas fortuits ou de force majeure et, en cas particulier, celles qui se produiraient suite à un mauvais fonctionnement du matériel du Client ou du réseau de transport télécommunication. La Caisse d‟Epargne dégage sa responsabilité des données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter sera responsable uniquement des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle difficultés associées au contrat passé entre le Client pourrait prétendreet son fournisseur d‟accès à Internet. D‟une manière générale, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie des Logiciels ou Prestations de services à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de Elter. 9.5 En aucun cas, Elter Caisse d‟Epargne ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, que des dommages ayant pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation 9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, lescause unique son propre fait.

Responsabilités. 9.1 Elter14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, Salesapps, qui s’engage s'engage à apporter tout le soin possible à l’exécution l'exécution de ses obligations obligations, est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations une obligation de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partiellemoyens. 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter 14.2. Salesapps sera responsable uniquement des dommages direct directs et prévisibles résultant d’un d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse l'hypothèse où la responsabilité de Elter Salesapps serait retenue, l’indemnisation l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, prétendre sera limitée à 20% (vingt pourcents) du montant facturé au préjudice direct et prévisible subi Client par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie Salesapps au cours des Logiciels ou Prestations de services douze (12) derniers mois précédent l'événement à l’origine de la mise en cause l'origine de la responsabilité de ElterSalesapps. 9.5 14.3. En aucun cas, Elter Salesapps ne pourra être tenue tenu pour responsable tant à l’égard l'égard du Client qu’à l’égard qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitationd'exploitation, perte de bénéfice ou d’image d'image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations d'informations pour lesquelles Elter Salesapps ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 9.6 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, lesles Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 9.1 Elter14.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, Eksaé, qui s’engage s'engage à apporter tout le soin possible à l’exécution l'exécution de ses obligations obligations, est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations une obligation de services réalisées au titre du Contrat et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partiellemoyens. 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter 14.2. Eksaé sera responsable uniquement des dommages direct directs et prévisibles résultant d’un d'un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse l'hypothèse où la responsabilité de Elter Eksaé serait retenue, l’indemnisation l'indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, prétendre sera limitée au préjudice direct et prévisible subi montant facturé au Client par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier en contrepartie Eksaé au cours des Logiciels ou Prestations de services douze (12) derniers mois précédent l'événement à l’origine de la mise en cause l'origine de la responsabilité de ElterEksaé. 9.5 14.3. En aucun cas, Elter Eksaé ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard l'égard du Client qu’à l’égard qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et ou pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel ou immatériel, tel que la perte d’exploitationd'exploitation, perte de bénéfice ou d’image d'image ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations d'informations pour lesquelles Elter Eksaé ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. 9.6 14.4. Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu par les Parties, et que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, lesles Parties conviennent que les limitations de responsabilité continuent à s'appliquer même en cas de résolution ou de résiliation du Contrat.

Responsabilités. 9.1 ElterConformément à l’article L. 133-­‐22 du Code Monétaire et Financier, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations LEMON WAY est soumise à une 9.2 Les Logiciels livrés ou Prestations de services réalisées au titre responsable, sous réserve des articles L. 133-­‐5 et L. 133-­‐21 du Contrat Code Monétaire et les solutions issues de Prestations de services seront utilisés par le client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de Elter, le Client reste gardien des matériels, logiciels, Données Client, fichiers, programmes ou bases de données et en conséquence, Elter ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. 9.3 Le client est informé que Elter n’est pas responsable de la qualitéFinancier, de la disponibilité bonne exécution de l’Opération de paiement à l’égard du Client payeur jusqu’à réception des fonds par le prestataire de service de paiement du Bénéficiaire de l’Opération de paiement. Lorsque LEMON WAY est responsable d’une Opération de paiement mal exécutée par sa faute, LEMON WAY restitue sans tarder son montant au payeur et rétablit le compte débité dans la situation qui aurait prévalu si l’Opération de paiement mal exécutée n’avait pas eu lieu. Le Client agissant pour des besoins non professionnels qui souhaite contester une Opération de paiement non autorisée par lui doit contacter le service Client conformément à l’article 8 dans les plus brefs délais suivant sa prise de connaissance de l’anomalie et au plus tard 13 mois suivant l’inscription en Compte de l’Opération de paiement. En cas d’utilisation du dispositif de sécurité, les opérations non autorisées effectuées avant la fiabilité notification de l’opposition sont à la charge du Client agissant pour des réseaux besoins non professionnels, dans la limite de télécommunications150 euros. Toutefois, quelle que soit leur nature, la responsabilité de LEMON WAY n’est pas engagée en cas de transport des faute du Client tel qu’un manquement volontaire ou constitutif d’une négligence grave à ses obligations, une transmission tardive de l’opposition ou de mauvaise foi. En cas de détournement de ses données ou d’accès à l’internet. 9.4 Elter sera responsable uniquement contrefaçon, les pertes résultant des dommages direct et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Elter serait retenue, l’indemnisation globale et cumulée, toutes causes confondues, principale, intérêts et frais, à laquelle le Client pourrait prétendre, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi Opérations passées avant l’opposition par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées agissant pour des besoins non professionnels sont supportées par ce dernier LEMON WAY, sauf en contrepartie cas de faute telle que définie ci-­‐dessus. Les Opérations de paiement réalisées après l’opposition du le Client agissant pour des Logiciels besoins non professionnels sont supportées par LEMON WAY sauf en cas de fraude. LEMON WAY n'est pas en droit d'annuler un Ordre de paiement irrévocable sur demande du Client. En aucun cas, LEMON WAY n'est responsable des dommages directs et/ou Prestations indirects, tels que préjudice commercial, perte de services à l’origine clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d'image de marque subis par un Client, ou par un tiers, et qui pourraient résulter des prestations de LEMON WAY ou de la mise en cause œuvre de la Plateforme d'Exploitation, ou de son indisponibilité. Toute action dirigée contre un Client par un tiers est assimilée à un préjudice indirect, et en conséquence n'ouvre pas droit à réparation. Sauf stipulation contraire des présentes Conditions Générales ou des lois impératives et sans préjudice des autres causes d'exclusion ou de limitation de responsabilité de Elter. 9.5 En aucun casprévues par les présentes, Elter LEMON WAY ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect, qu’il soit matériel causé par un cas de force majeure ou immatériel, tel que la perte d’exploitation, perte un événement hors de bénéfice ou d’image son contrôle ou de toute autre perte financière résultant de l’exécution des présentes ainsi que toute perte mesure ou détérioration d’informations pour lesquelles Elter ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation 9.6 Les Parties reconnaissent que le prix du Contrat reflète la répartition des risques découlant du Contrat, ainsi que l’équilibre économique voulu dispositions législatives prises par les Partiesautorités françaises ou étrangères. Sont réputés constituer un cas de force majeure ou un événement hors de son contrôle, notamment, mais sans que cela soit limitatif : une panne d'électricité, un incendie ou une inondation, la grève de son personnel ou d'un de ses sous-­‐traitant ou fournisseurs, un dysfonctionnement des systèmes interbancaires ou de paiement par carte bancaire, guerre, troubles, émeutes ou occupation du territoire par des forces étrangères, négligence d'un tiers dans le sens de la jurisprudence et de la doctrine telles que le Contrat n’aurait pas été conclu à ces conditions sans les limitations personnes responsables de responsabilité définies aux présentes. De manière expresse, lesla livraison d'électricité ou des services de télécommunication.