Common use of Retard de paiement Clause in Contracts

Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées après le délai de paiement, l'acheteur doit verser à la société SAS L’OLIFANT une pénalité de retard égale à 2% du total de la facture par mois entamé. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées après le délai de paiementprestations facturées, l'acheteur doit verser à la société SAS L’OLIFANT Listen une pénalité de retard égale à 2% du total trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facture par mois entamédélivrance des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).)

Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées après le délai retard de paiement, l'acheteur doit le Client devra verser à la société SAS L’OLIFANT au Vendeur une pénalité de retard égale à 2% du total de la facture par mois entamé. Cette pénalité trois (3) fois le taux d’intérêt légal, dont le montant est calculée calculé sur le montant TTC de la somme restant due, et due ; cette pénalité court à compter de la date d'échéance d’échéance du prix sans qu'aucune qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit rendra exigible le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 cent (100) euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)

Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées après le délai de paiement, l'acheteur doit verser à la société SAS L’OLIFANT une RTE sera redevable d’une pénalité de retard égale à 2% partir du total premier jour suivant la date d’échéance du paiement de la facture par mois entaméreconnue « bonne à payer » jusqu’au jour précédant le paiement. Cette pénalité est calculée sur égale à 3 fois le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise taux d’intérêt légal en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit vigueur au jour où le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrementest exigible. (Articles 441Conformément aux articles L.441-6, I alinéa 12 al.12 et D. 441D.441-5 du code Code de commerce, la Partie en situation de retard de paiement sera redevable de plein droit à l’égard de l’autre Partie d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sans préjudice des pénalités de retard.)

Retard de paiement. En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées après le délai au jour de paiementla réception, l'acheteur doit verser à la société SAS L’OLIFANT SAM INFORMATIQUE une pénalité de retard égale à 2% du total trois fois le taux de l'intérêt légal. Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la facture par livraison des marchandises. (A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois entamé. – ordonnance n°2014-847du 20 aout 2014) Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.)des