Common use of Règlement des litiges Clause in Contracts

Règlement des litiges. 15.1 En cas de litige, de réclamation ou de différend lié(e) au présent Accord relatif aux Biens ou à tout Accord Annexe ou en résultant, y compris tout litige concernant l’existence ou l’applicabilité des présentes (un « Litige »), les Parties tenteront dans un premier temps de régler ce litige par des discussions cordiales et de bonne foi.

Règlement des litiges. 15.1 15.1. En cas de litige, de réclamation ou de différend lié(e) au présent Accord relatif aux Biens ou à la Logistique et à tout Accord Annexe ou en résultant, y compris tout litige concernant l’existence ou l’applicabilité des présentes (un « Litige »), les Parties tenteront dans un premier temps de régler ce litige Litige par des discussions cordiales et de bonne foi.

Règlement des litiges. 15.1 13.1. En cas de litige, de réclamation ou de différend lié(e) au présent Accord relatif aux Biens ou Services et à tout Accord Annexe ou en résultant, y compris tout litige concernant l’existence ou l’applicabilité des présentes (un « Litige »), les Parties tenteront dans un premier temps de régler ce litige par des discussions cordiales et de bonne foi.