Common use of Règlement intérieur Clause in Contracts

Règlement intérieur. Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de l’établissement et à l’accueil. Le Client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Il est disponible sur simple demande. Le non-respect du règlement intérieur pourra entrainer la résiliation du contrat d’hébergement et l’expulsion immédiate des clients et/ou de l’ensemble des occupants de l’hébergement sans qu’ils ne puissent prétendre au remboursement des sommes versées.