OBLIGATION DU PRENEUR. Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le Bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes 16 maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au dispositif qui lui a été remis. - Le Preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. - [A défaut de restitution du logement dans un état de propreté correct, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] ( Note : le Preneur peut se voir proposer un supplément nettoyage à son départ.)
OBLIGATION DU PRENEUR. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par Le propriétaire. Il s’engage à informer Le propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Il s’engage également à respecter le règlement intérieur visible ci- dessous.
OBLIGATION DU PRENEUR. Le Preneur s’engage à respecter les conditions suivantes, sous peine de dommages et intérêts, et même de résiliation immédiate du prêt à la demande du Prêteur. Il prendra les biens prêtés dans leur état au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre le Prêteur pour quelque cause que ce soit, et notamment, pour mauvais état, vices apparents ou cachés (sauf ce qui sera dit ci-après), existence de servitudes passives ou enfin erreur dans la désignation ou la superficie des biens prêtés. Il ne pourra exploiter les biens prêtés qu’en qualité de professionnel soigneux et de bonne foi, conformément aux usages locaux et à l’usage particulier du bien tel qu’il résulte du présent acte. Il entretiendra les biens prêtés en bon état, et restera tenu définitivement des dépenses que pourraient nécessiter l’usage et l’entretien des biens prêtés. Le Preneur déclare avoir souscrit une assurance couvrant la Responsabilité Civile auprès de l’organisme [NOM ASSURANCE] Il ne pourra en aucun cas revendiquer d’indemnité pour les améliorations qu’il pourrait apporter aux biens prêtés, le Prêteur pouvant en revanche lui imposer la remise, à ses frais, desdits biens dans leur état initial.
OBLIGATION DU PRENEUR. Le Preneur usera du logement loué et du mobilier et équipements en bon père de famille et selon les termes du contrat. Il répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres appareils de même nature. Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser pour un montant précisé à l'alinéa 4 La maison est non-fumeur et nous n'acceptons pas les animaux de compagnie.
OBLIGATION DU PRENEUR. Le preneur assure l’entière responsabilité de la prise en charge. Il s’engage : - A assurer l’alimentation et les soins des animaux, - A veiller à la bonne santé et au bien-être des animaux qui lui sont confiés, - A éviter toute nuisance pour le voisinage, - A ne pas se retourner contre le propriétaire en cas de difficultés liées à cet accueil (trouble du voisinage, maladie, épizootie…), - A prévoir l’espace et les aménagements nécessaires à l’accueil dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité. - A assurer la faisabilité de son projet (autorisation local, législation, risque liés aux allergies, autorisations parentales…) et à se procurer toutes les autorisations nécessaires. - A restituer au propriétaire, le cadavre de l’animal, en cas de décès. - A traiter d’une façon descente les animaux. Les cas de maltraitance seront poursuivis selon la règle en vigueur.
OBLIGATION DU PRENEUR. Le preneur est tenu aux obligations suivantes : - Payer le loyer à la date convenue - User paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location (habitation uniquement) - Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par un cas de force majeur, par faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. - De prendre à se charge l’entretien courant du logement ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret du conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure. - De ne pas transformer sans l’accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements. - Le bailleur peut si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés ; Le bailleur a toutefois la faculté d’exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état. - S’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés. - Souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées. - Laisser visiter, aussitôt le congés donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables. - De ne céder le contrat de location, ni de sous louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur. - Le bailleur accepte les animaux domestiques mais aucune nuisance sonore sera acceptée sous peine de devoir mettre un terme au bail.
OBLIGATION DU PRENEUR. Le preneur est tenu aux obligations suivantes : – de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; – d'user paisiblement du logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location (exclusivement habitation) ; – à ne pas provoquer de réunions, quelles qu'elles soient (anniversaire, fête, etc) – de prévenir le bailleur dès le constat d'un dysfonctionnement, quel qu'il soit (eau, edf, etc) – de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; – de prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d’État, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure; – de ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements ; le bailleur peut, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger, aux frais du locataire, la remise immédiate des lieux en état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; – de s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année ; – de souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code Civil. – De laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables ; – de ne céder le contrat de location, ni de sous-louer, sauf accord exprès et écrit du bailleur.
OBLIGATION DU PRENEUR. Prendre les lieux dans l’état dans lequel ils se trouveront à la date d’effet du contrat de location, tels que décrits dans l’état descriptif; De ne les occuper que bourgeoisement, à titre de résidence provisoire et de plaisance, à l’exclusion de toute activité commerciale ou professionnelle; ne rien faire qui puisse nuire à la tranquillité du voisinage ;