Common use of Règlement intérieur Clause in Contracts

Règlement intérieur. Conditions d’admission et de séjour : Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentant. Il a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.

Règlement intérieur. Conditions d’admission et de séjour : Pour être admis à pénétrer, à s’installer, et séjourner sur un terrain l'aire naturelle de camping, il faut y avoir été autorisé par le gestionnaire ou son représentantgestionnaire. Il Celui-ci a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping camping, ainsi qu’au respect de l’application du présent règlement intérieur. Le fait de séjourner sur le terrain de camping implique l’acceptation des dispositions du présent règlement et l’engagement de s’y conformer. Nul ne peut y élire domicile.