Common use of Règles générales Clause in Contracts

Règles générales. A tout moment, l’Utilisateur peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - tant qu’il est titulaire d’un abonnement Box et/ou mobile SFR ou RED by SFR, en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00 - via son espace-client, - ou en envoyant un courriel, s’il n’est plus titulaire d’un service de communications électroniques à : xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Règles générales. A Les présentes conditions générales de MSE PERSONNEL SERVICE SA (ci- après MSE) font partie intégrante de chaque contrat de travail temporaire (ci- après contrat de location de services). Elles entrent immédiatement en vigueur et s’appliquent à la fois pendant toute la durée de la mission et à tous les contrats de location de services ultérieurs. En règle générale, le contrat de location de services est conclu par écrit avant toute mission. En tout momentétat de cause, l’Utilisateur peut demander l’accès aux DCP le concernantclient s’engage à renvoyer à MSE le contrat précité dûment signé dans un délai de 2 jours après réception. Toute modification de ce contrat doit être apportée par écrit. Si le client est tenu de respecter une convention collective de travail étendue (CCT), recueillies il s’engage à en informer MSE, si possible avant la signature du contrat de location de services et au plus tard à réception dudit contrat. De plus, il informera MSE des termes de la CCT concernant le salaire et le temps de travail, dans le cadre des finalités détaillées ci-dessuscas contraire, le client sera réputé ne pas être soumis à une CCT étendue. Si le client omet de faire parvenir ces informations et si MSE est attaqué par l’employé intérimaire en raison d’écarts avec la CCT, la rectification différence due à l’employé intérimaire sera facturée au client, ainsi que la marge revenant à MSE aux mêmes conditions que le contrat initial. En l’absence de dispositions contraires, le temps de travail de l’employé intérimaire correspond au temps de travail pratiqué habituellement chez le client. MSE verse directement à l’employé(e) intérimaire le salaire convenu et assure les prestations sociales telles que l’AVS/AI/APG, l’AC, les allocations familiales, les vacances, les jours fériés, les indemnités journalières en cas de maladie ou l’effacement d’accident, la prévoyance professionnelle, etc.. Tout paiement direct (frais, etc.) aux employé(e)s intérimaires par l’entreprise utilisatrice nécessitera l’accord écrit de celles-ci (dans MSE. Toutes les prestations facturées par MSE sont soumises à la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect TVA. Cette dernière, au taux légal en vigueur, vient donc en sus des obligations légales de SFR) tarifs et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, des honoraires indiqués dans les conditions prévues par la Réglementation. L’Utilisateur dispose également du droit confirmations de s’opposer à un traitement commandes et les contrats de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - tant qu’il est titulaire d’un abonnement Box et/ou mobile SFR ou RED by SFR, en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00 - via son espace-client, - ou en envoyant un courriel, s’il n’est plus titulaire d’un service location de communications électroniques à : xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désignéservices.

Règles générales. A tout moment, l’Utilisateur peut demander l’accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l’effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de SFR) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L’Utilisateur dispose également du droit de s’opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Il peut exercer ces droits : - tant qu’il est titulaire d’un abonnement Box et/ou mobile SFR ou RED by SFR, en envoyant un courrier postal à : Service client SFR - données personnelles – XXX TSA 00000- 00000 Xxxx Xxxxx 00 - via son espace-client, - ou en envoyant un courriel, s’il n’est plus titulaire d’un service de communications électroniques à : xxxxxxx-xxxxxxxx-xxx@xxx.xxx. Il devra fournir ses nom, prénom, identifiant et numéro d’appel ainsi qu’une copie de sa pièce d’identité. Lorsqu’un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l’Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via SMS/MMS/Email ou via son espace personnel. L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu’il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.