Réaffectation Clauses Exemplaires

Réaffectation. Passage d’un poste à un autre à l’intérieur d’un même corps d’emplois.
Réaffectation. La Société a l’intention d’employer les fonds disponibles pour les objectifs indiqués. La Société ne réaffectera les fonds que pour des motifs commerciaux valables. La Société fixera l’ampleur des dépenses en fonction du produit brut réel tiré du placement.
Réaffectation. Aucune personne salariée ne subit de diminution de son salaire régulier à la suite d'une réaffectation. Cependant, la décision de l'Employeur de la retourner à son poste ne peut faire l'objet d'un grief.

Related to Réaffectation

  • Interprétation 1.2.1. Les titres des articles n'ont pas d'influence sur leur interprétation.