Réception et défauts/dommages Clauses Exemplaires

Réception et défauts/dommages. Une fois la prestation terminée, un procès-verbal de réception doit être rempli, dans lequel le client doit mentionner les éventuels défauts ou dommages visibles. Le client et le partenaire doivent tous deux signer le procès-verbal de réception. MoveAgain met à disposition un modèle de procès-verbal de réception. Si un client fait valoir des défauts ou des dommages, le partenaire doit prendre position dans un délai de 7 jours ouvrables. Les dommages doivent être signalés immédiatement à l'assurance concernée. Si un objet (par ex. maison, appartement, bureau, etc.) est remis immédiatement après la fourniture des services en présence du bailleur ou de la gérance et que les services du partenaire sont pertinents pour cette remise (par ex. un nettoyage de déménagement), le partenaire peut être obligé par son client à participer à la remise. Si, par la faute du partenaire, une amélioration est nécessaire (par exemple un nettoyage ultérieur dans le cas d'un nettoyage de déménagement), le client peut exiger du partenaire que celle-ci soit effectuée gratuitement jusqu'à la satisfaction complète du bailleur ou de la gérance (exécution par substitution selon l'art. 366 al. 2 CO).