Réclamations - Retours Clauses Exemplaires

Réclamations - Retours. Les marchandises voyagent aux risques du client auquel il appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison. Cette vérification doit porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de dix jours à compter du jour de la livraison. Aucune contestation n’est recevable si l’acheteur n’a pas fait de réserves sur le bordereau de livraison, confirmées par écrit et accompagnées si possible de photos, en précisant clairement les motifs de la réclamation. Si la réclamation n’est pas due au transport, la marchandise comportant un défaut de conformité reconnu, signalé dans le délai sus indiqué, fait l'objet d'un remplacement ou d'une remise en l'état ou d’un remboursement, à l'exclusion de tout dédommagement, à quelque titre que ce soit; dans ce cas, dans le but de préserver son image de qualité, ATOMIC SODA demandera une preuve de la destruction de tous les produits « non-conformes ». Toute réclamation formulée au-delà du délai de 10 jours ne pourra être acceptée. De même, aucun retour de marchandise pour tout autre motif qu’un défaut de conformité reconnu et/ou validé par Atomic Soda ne sera accepté. Atomic Soda se réserve le droit de facturer des frais de retour à hauteur de 5€ HT par référence.
Réclamations - Retours. Toute réclamation doit être faite par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) dans les huit jours de la mise à disposition à l’Acheteur ou de la réception par l’Acheteur (en cas d’expédition) des marchandises. Les retours ne sont acceptés que si ACO Hydrocast SAS les a préalablement autorisés par écrit. Les marchandises réputées être non conformes et restituées par l'Acheteur peuvent faire l'objet d'un remboursement ou être remplacées, au choix de ACO Hydrocast SAS.
Réclamations - Retours. Toute réclamation relative au Site ou aux Produits devra être effectuée à l’adresse suivante : xxxxxxx@xxxxx00.xxx. Le Client indique clairement les raisons de sa réclamation : a) dépassement de la date de livraison ;
Réclamations - Retours. Toute réclamation portant sur un vice apparent devra pour être recevable, faire l’objet d’une formulation par lettre recommandée avec accusé réception au siège de Tactilmedia (date d’expédition faisant foi) dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la date de réception des colis, ou si elle a lieu d’être, de l’installation des produits par Tactilmedia. Passé ce délai, et hormis le cas de vices non apparents, l’acheteur ne pourra plus émettre aucune réclamation. - Aucun retour ne peut être fait sans l’accord de Tactilmedia. En cas d’accord, les produits devront être impérativement retournés franco de port en nos locaux, dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de notre accord, et dans l’état où nous les avons fournis. Si la réclamation est justifiée, les produits retournés seront remplacés et éventuellement réinstallés si ces derniers avaient été l’objet d’une installation par Tactilmedia.

Related to Réclamations - Retours

  • Réclamations Signaler des litiges entre PayPal et vous concernant nos services Si vous n'êtes pas satisfait du résultat de la procédure de réclamation…

  • Règlement Les Réservations du Service sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport sont payables à la Réservation par carte bancaire uniquement, au moyen d'une transaction sécurisée basée sur la technologie de sécurisation SSL. La liste des cartes bancaires autorisées est indiquée sur le Site Internet ou l'Application Paris Aéroport et peut régulièrement être modifiée. Les règlements sont encaissés dès la réception et la validation de la commande par le Client. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas d’absence de paiement, la Réservation est annulée. La facture correspondante à la Réservation sera datée de la date du séjour et sera adressée au Client par voie électronique. Tous frais bancaires non prévus, quels qu’ils soient, mis à la charge du CaRT à la suite du paiement, sont à la charge du Client. le CaRT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

  • Médiation Le locataire peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.