Coordonnées bancaires. Le relevé d’identité bancaire (R.I.B.) permet au Client de porter à la connaissance de tout organisme intéressé ses références bancaires en vue de la réalisation d’opérations sur son Compte telles que : virements, prélèvements, quittances et domiciliations diverses (employeur, Sécurité Sociale, Allocations Familiales, électricité, opérateur téléphonique, Impôts, etc). Il mentionne l’identifiant unique du compte : il s’agit de l’identifiant national du compte (R.I.B.) nécessaire pour la réalisation d’opérations en France, de l’identifiant international du compte (IBAN) et de l’identifiant international de BOURSORAMA (BIC) pour les opérations internationales. Les relevés d’identité bancaire sont mis à la disposition du Client sur le Site. Il peut ainsi procéder à une impression à tout moment.
Coordonnées bancaires. Le relevé d’identité bancaire (R.I.B.) de chaque Compte est accessible via l’Espace Client.
Coordonnées bancaires. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 1 – Article 7
Coordonnées bancaires. L’indication d’un identifiant unique de compte est nécessaire pour permettre l’exécution des opérations de virements et de prélèvements. Pour les comptes situés dans la zone SEPA, il s’agit de l’IBAN (International Bank Account Number). Pour l’exécution d’un virement dans l’Espace Economique Européen, le Client communique à la Banque le nom du bénéficiaire et l’identifiant unique du compte de ce dernier. Pour les autres virements, le client fournira son IBAN et selon les cas, l’IBAN ou le numéro de compte du bénéficiaire, son adresse ainsi que le BIC, (Business Identifier Code) de la banque. L'IBAN du compte du Client figure sur le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) fourni par la Banque lors de l’ouverture de son compte et qu’il peut également obtenir au guichet sur simple demande ou dans l’espace personnel de son contrat de banque à distance avec accès internet.
Coordonnées bancaires. L'entrepreneur général effectue les paiements au sous-traitant avec effet libératoire au compte suivant: Nom: Adresse / localité: 0 N° de Clearing/Compte:
Coordonnées bancaires. Le montant des subventions sera viré au compte de l’Association : - Code banque : 18306 - Code guichet : 00010 - Numéro du compte : 36103080503 - Clé R.N. : 56 - Numéro IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0000 000 - Raison sociale de la banque : Crédit Agricole de Normandie-Seine 6.4 – Soldes Financiers de l’Association
6.4.1 – En cas de déficit, l’ensemble des partenaires se réunira afin d’engager toute discussion utile pour trouver des pistes d’économies et de recettes complémentaires.
6.4.2 – En cas de solde excédentaire à l’issue de l’exercice 2023, l’Armada reversera ce solde au prorata des subventions reçues de chaque collectivité locale.
6.4.3 – En cas d’annulation de la manifestation, l’Armada procédera au remboursement des subventions perçues. Afin de ne pas pénaliser l’équilibre économique de l’Armada, la Ville ne réclamera pas le remboursement de la part des subventions employée à couvrir les dépenses réalisées avant la décision d’annulation de la manifestation. En cas d’annulation de la manifestation avant le vote de tout ou partie des subventions, la Ville ne procèdera pas à leur versement.
Coordonnées bancaires. Lors de cette étape, vous êtes invité à saisir vos coordonnées bancaires pour le paiement des cotisations et/ou pour le versement des prestations selon les modalités prévues au bulletin d’adhésion. Après avoir saisi vos données bancaires, vous devez cliquer sur le bouton « valider » pour passer à l’étape suivante.
Coordonnées bancaires. „Association pour la réservation directe de Crans-Montana“, Crédit Suisse, XX-0000 Xxxxx, compte 857954-21, IBAN : XX00 0000 0000 0000 0000 0 SWIFT : XXXXXXXX00X CLEARING : 4835
Coordonnées bancaires