Régularisation du temps d’accès au local courrier du Client Clauses Exemplaires

Régularisation du temps d’accès au local courrier du Client. Lorsque le temps d’accès déclaré par le Client ne correspond pas à une juste appréciation ou bien lorsque les conditions d’accès du Client changent en cours d’année, le temps d’accès pourra être réévalué par La Poste. Cette modification prend effet immédiatement et donnera lieu, dans l’hypothèse d’un changement de tranche de temps d’accès, à une facturation complémentaire ou à un avoir.